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Edict Dv Roy Portant Amnistie Generale De Tout Ce Qui Sest Fait A Loccasion Des Mouuemens Passez Jusques A Present
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouuemens passez iusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées, au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. octobre 1652 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouuemens, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeyssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme aoust mille six cens cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des monuments passez, jusques à présent by :
Download or read book Edict du Roy portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des monuments passez, jusques à présent written by and published by . This book was released on 1652 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 by :
Download or read book Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 written by and published by . This book was released on 1652 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis General Catalogue of Printed Books by : British Museum. Department of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1969 with total page 1362 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant amnistie de tout ce qui s'est fait et à l'occasion des mouvemens passez, jusques présent... by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des présents mouvements ; à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obéïssance du Roy. Vérifié en Parlement le 26. aoust 1652 by :
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Amnistie de Tout Ce Qui S'est Passé À L'occasion Des Presens Mouuemens, À la Charge de Se Remettre Dans Trois Jours Dans L'obeyssance Du Roy. Verifié en Parlement Le Vingt-sixiesme Aoust Mille Six Cens Cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant Amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obéissance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des présents mouvements... by :
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Book Synopsis Édict du roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des présents mouvements, à la charge de se remettre dans trois iours dans l'obéïssance du roy by :
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Book Synopsis Edit du roi portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouvement by :
Download or read book Edit du roi portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouvement written by and published by . This book was released on 1652 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Ordonnance du roy written by France and published by . This book was released on 1716* with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 by :
Download or read book Ordonnance du roy, portant amnistie générale en faveur des cavaliers dragons & soldats qui ont déserté des troupes de Sa Majesté jusqu'au premier du présent mois: qui regle entre autres choses ce qui sera observé doresnavant pour les enrollemens, la forme des congez absolus ou pour un temps limité: et qui impose la peine de mort aux deserteurs. Du 2 Juillet 1716 written by and published by . This book was released on 1727 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv Roy, portant que les Amendes de six &[et] douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Siges Presidiaux, Verifié en Parlement le 13. d'Aoust 1669 by :
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Book Synopsis Edict dv roy, portant revocation de la Chambre de iustice by : France
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