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Edict Du Roy Servant De Reglement Pour Les Chambres Des Comptes Verific En La Chambre Des Comptes Le 13 Jour Daoust 1669
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant Reglement pour la Chambre des Vaccations. Verifié en Parlement le treiziéme Aoust 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)
Download or read book EDICT DU ROY, Portant Reglement pour la Chambre des Vaccations. Verifié en Parlement le treiziéme Aoust 1669 written by Ludvík XIV. (francouzský král) and published by . This book was released on 1669 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance de Louis 14. roy de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forests. Verifiée en Parlement & Chambre des comptes le 13. Août 1669 by : Francia
Download or read book Ordonnance de Louis 14. roy de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forests. Verifiée en Parlement & Chambre des comptes le 13. Août 1669 written by Francia and published by . This book was released on 1733 with total page 774 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant reglement sur le faict de la justice, police, finances, & soulagement des subjets de sa majesté. Et arrest de la Chambre des comptes de verification d'icelle, du vingt-septiéme novembre 1648 by : Louis, XIV
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Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)
Download or read book EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669 written by Ludvík XIV. (francouzský král) and published by . This book was released on 1669 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669) by : France
Download or read book Edict du Roy portant reglement pour la Iuris diction civile & criminelle des Prevost des Marchand & Eschevins, Presidens, Iuges Gardiens & Conservateurs des Foires de la ville de Lyon...(S. Germain en Laye, juil. 1669) written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du 13 aoust 1669, portant règlement général pour les eaux et forests by : Louis XIV
Download or read book Édict du 13 aoust 1669, portant règlement général pour les eaux et forests written by Louis XIV and published by . This book was released on 2019-12-07 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Institution de la Chambre Des Comptes Du Roi En Brabant Bruxelles, Du 19 Juin l'An 1404 by : Le Roy-J
Download or read book Institution de la Chambre Des Comptes Du Roi En Brabant Bruxelles, Du 19 Juin l'An 1404 written by Le Roy-J and published by . This book was released on 2018-02-28 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict Du Roy Du 18 Janvier 1634, Sur Le Règlement Général Des Tailles, À La Descharge de Ses Subjets by : Louis XIII
Download or read book Édict Du Roy Du 18 Janvier 1634, Sur Le Règlement Général Des Tailles, À La Descharge de Ses Subjets written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-02 with total page 86 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du Roy sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont prétendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du 18e janvier dernier 1634. Vérifié en la Cour des Aydes, le 8e avril 1634 Date de l'édition originale: 1634 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
