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Edict Du Roy Portant Revocation De La Creation Des Procureurs Pour Ce Qui Est Du Parlement Autres Cours Juridictions Estant Dans Lenclos Du Palais De Paris Et Creation En Heredite De Trente Offices De Tiers Referendaires Gardes Des Declarations De Depens Estat Des Frais Dommages Interests Adjugez Audit Parlement Autres Cours Juridictions Verifie En Parlement En La Cour Des Aydes
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