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Edict Du Roy Portant Que Les Amendes De Six Ou Douze Livres Seront Consignees Avant Que Lon Puisse Estre Receu Appellant Verifie En Parlement Le 13 Aoust 1669
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Book Synopsis Edict du Roy, portant que les amendes de six et douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux sieges presidiaux. (donné à Saint Germain en Laye au mois d' Aoust 1669).- Verifié en Parlement, le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict dv Roy, portant que les Amendes de six &[et] douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Siges Presidiaux, Verifié en Parlement le 13. d'Aoust 1669 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant reglement pour les offices de secretaires du roy, avec suppresion de six desdits offices appartenans à sa majesté. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du Roy, portant règlement pour la iurisdiction civile et criminelle des Prévost des Marchands et Eschevins, President, Iuges, Gardiens et Conservateurs des privilèges des Foires de la ville de Lyon ... Verifié en Parlement le treizième jour d'Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement pour la Chambre de vaccation. (donné à Saint Germain en Laye au mois d' aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des receveurs & controlleurs particuliers des domaines, & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune chambre des Comptes. Verifié en parlement, le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du Roy, portant establissement du controolle des exploits. (Donné à Saint Germain en Laye au mois d'août 1669).- Verifié en Parlement le 13 aoûst 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant reglement general pour les offices de judicature du royaume by :
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Book Synopsis Recueil des edicts et declarations du roy, verfiez en parlement, chambre des comptes, & cour des Aydes, le 13. aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict du Roy, portant suppression des receveurs et controlleurs particuliers des domaines ; & creation de deux tresoriers & controlleurs generaux en chacune Chambre des Comptes. (donné à Saint-Germain en Laye au mois d'aoust 1669).- Vérifié en Parlement le 13 Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du roy. Portant restablissement de l'eslection particuliere de la Charité, avec reglement sur le faict des tailles & exemptions d'icelle. Verifié en parlement, chambre des Comptes & cour des Aydes, le treiziéme aoust 1669 by : Anon
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Règlement Pour la Iurisdiction Civile Et Criminelle Des Prévost Des Marchands Et Eschevins, President, Iuges, Gardiens Et Conservateurs Des Privilèges Des Foires de la Ville de Lyon ... Verifié en Parlement Le Treizième Jour D'Aoust 1669 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, servant de reglement pour la Chambre des Comptes (donné à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1669).- Verifié en la Chambre des Comptes le 13 Aoust 1669 by : France
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