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Edict Du Roy Portant De Trois Offices De Receveurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers De France
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Book Synopsis Edict du roy portant de trois offices de receveurs et payeurs des gages des tresoriers de France by : Roi Louis (France, XIII.)
Download or read book Edict du roy portant de trois offices de receveurs et payeurs des gages des tresoriers de France written by Roi Louis (France, XIII.) and published by . This book was released on 1630 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages by : Louis XIII
Download or read book Edict du roy de decembre 1629, portant creation de trois offices de receveurs et payeurs des gages written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-07-06 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict by : Antoine Estienne
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Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, et 3 conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des eslections, avec attribution ausdits receveurs et payeurs, de 6 deniers pour livre de taxation, à eux héréditairement attribuez par le présent édict. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 23 décembre 1626, et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
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Book Synopsis Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... by : France
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Book Synopsis Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant Revocation de l'Edict du mois de Novembre 1625. Et creation de trois Conseillers Receveurs Payeurs, et trois Conseillers Controolleurs Generaux, des rentes assignées sur les Gabelles de Paris. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, portant création de six offices de conseillers de Sa Majesté, trésoriers & payeurs héréditaires des gages de tous les commissaires des guerres, secrétaires & controlleurs généraux de l'extraordinaire & cavalerie légère, & d'autres officiers des guerres by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece by : Louis Xiii
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation Des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux Des Decimes, Et Augmentation de Gages Aux Rece written by Louis Xiii and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-19 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Creation des Offices de Receveurs Et Controolleurs Generaux Provinciaux Triennaux des Decimes, Et Augmentation de Gages aux Receveurs Et Controolleurs Diocesains: Verifié en Parlement, le 6. Iour de Mars, 1626 0 V I S, parla grace dé Dieu, Roy de Frame de Nanar te, A tous prefents à Ve nir, Salut. Chacun auoit épci pu? Que la paix que nous anions donnée à nos (ub 16123 de la Religion Proton duë Reformée, ôïaouellc ils auoiem demandée jauco tant de necafli1é,& tan. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du Roy portant Creation de quatre offices de Conseillers de sa Majesté, Surintendans et Generaux des Vivres, Munitions ... de France. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution de 3 deniers héréditaires aux receveurs des tailles, avec pouvoir et faculté ausdits receveurs de désunir et séparer, si bon leur semble, leurs offices de receveurs des tailles et d'en faire 3 offices de receveurs de la creuë des garnisons, avec attribution ausdits offices de la moitié des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles, qui seront désunis, avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge entière ausdits receveurs des tailles, et à leurs successeurs, de tout supplément de finance pour l'attribution de leurs 3 premiers deniers, sur ladite creuë des garnisons. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 22e juin 1633 by : France
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Book Synopsis Edict port. creation de trois offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des tresoriers de France by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution de survivance aux secrétaires de S.M., trésoriers payeurs et controoleurs de leurs gages. Publié en la Chancellerie, le 12 février 1638 by : France
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