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Edict Du Roy Portant Creation Dun Office De Conseiller Honoraire De Sa Majeste En Chacun Des Bailliages Seneschaussees Et Sieges Presidiaux De Ce Royaume
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Book Synopsis Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict by :
Download or read book Edict du roy [Henri II], portant création de deux offices de conseillers magistrats & d'un second advocat du roy en chacun des sièges présidiaux de ce royaume. Ensemble un autre Edict portant augmentation de gaiges & qualité de conseillers ausdits advocats... Avec quelques Arrests intervenus sur iceluy edict written by and published by . This book was released on 1609 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant creation d'un conseiller de sa majesté by :
Download or read book Edict du roy portant creation d'un conseiller de sa majesté written by and published by . This book was released on 1635 with total page 68 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant Creation, d'un office de Conseiller de sa Majesté et Trésorier general des Finances et garde-seels... by :
Download or read book Edict du Roy, Portant Creation, d'un office de Conseiller de sa Majesté et Trésorier general des Finances et garde-seels... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy Lieutenant particulier Esleu, et l'autre de Conseiller du Roy Esleu en chacune Eslection en chef de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1626 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant Suppression des Substituts de Ses Procureurs en Chacun Siège des Eslections Et Greniers à Sel de ce Royaume, Et Création au Lieu d'Iceux d'un Procureur Alternatif Et un Second Advocat de Sa Majesté Esdits Sièges by : France Sovereign
Download or read book Edict du Roy, Portant Suppression des Substituts de Ses Procureurs en Chacun Siège des Eslections Et Greniers à Sel de ce Royaume, Et Création au Lieu d'Iceux d'un Procureur Alternatif Et un Second Advocat de Sa Majesté Esdits Sièges written by France Sovereign and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-19 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Suppression des Substituts de Ses Procureurs en Chacun Siège des Eslections Et Greniers à Sel de ce Royaume, Et Création au Lieu d'Iceux d'un Procureur Alternatif Et un Second Advocat de Sa Majesté Esdits Sièges: Vérifié en la Chambre des Comptes Et Cour des Aydes Greniets, dudit Poùuoir de Pofiu let, Payer la finançeâ laquelle i1s Ï eûoiët' taxez Pour1 vne 1 antte f0114 t1oncammoms e&ad11enu qu1ls' About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois de may 1702 by : France
Download or read book Edit du roy, donné par Sa Majesté à Versailles au mois de may 1702 written by France and published by . This book was released on 1702 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III], de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, seneschaussée de ce royaume & terres de l'obeyssance du roy, avec le pouvoir d'exploicter partout & déclaration de sa Majesté de la permission de résigner par la première fois sans payer finance, publié en la cour de Parlement... le seisiesme jour de juin 1586 by : France
Download or read book Edict du roy [Henri III], de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, seneschaussée de ce royaume & terres de l'obeyssance du roy, avec le pouvoir d'exploicter partout & déclaration de sa Majesté de la permission de résigner par la première fois sans payer finance, publié en la cour de Parlement... le seisiesme jour de juin 1586 written by France and published by . This book was released on 1603 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation de deux offices de Conseillers et Commissaires particuliers des Vivres en chacune Eslection de ce Royaume by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation de deux offices de Conseillers et Commissaires particuliers des Vivres en chacune Eslection de ce Royaume written by and published by . This book was released on 1622 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy pour la création en chef et tiltre d'offices formez des clercs des greffes, tant en sa court de parlement de Paris que aux autres cours souveraines, bailliages, séneschaulcées, siéges présidiaux, prévostez et autres jurisdictions de ce royaume. Ensemble le reiglement et taxe du salaire de ceux qui seront pourveuz desdits offices by : France
Download or read book Édict du Roy pour la création en chef et tiltre d'offices formez des clercs des greffes, tant en sa court de parlement de Paris que aux autres cours souveraines, bailliages, séneschaulcées, siéges présidiaux, prévostez et autres jurisdictions de ce royaume. Ensemble le reiglement et taxe du salaire de ceux qui seront pourveuz desdits offices written by France and published by . This book was released on 1577 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant création de l'office de lieutenant particulier, assesseur criminel, par tous les sièges présidiaux et royaux de France... by :
Download or read book Edict du roy portant création de l'office de lieutenant particulier, assesseur criminel, par tous les sièges présidiaux et royaux de France... written by and published by . This book was released on 1586 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office formé, dix-huict Offices de Conseillers, Notaires & Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France by : Ludwig XIII. (Frankreich, König)
Download or read book Edict Dv Roy, Portant Creation En Tiltre d'Office formé, dix-huict Offices de Conseillers, Notaires & Secretaires de sa Majesté, Maison & Couronne de France written by Ludwig XIII. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1640 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys by : France
Download or read book Recueil des édicts, déclarations et règlemens du Roy, sur la création en tiltre d'office formé d'un greffier et garde des présentations par toutes les cours souveraines, sièges présidiaux, bailliagés, sénéchaussées et autres sièges et jurisdictions royalles de ce royaume. Arrest de vérification dudict édict, et autres arrests des cours souveraines en interprétation dudict édict, extraict des ordonnances royaux, recueillies en deux tomes par Anthoine de Fontavon (sic), et des ordonnances sur le faict des aydes, aussi en deux tomes. Autres arrests de nosseigneurs de la Cour des aydes, entre le greffier ordinaire et le greffier des présentations de l'élection de Troyes, et les jugements donnez en ladicte élection de Troyes, au proffit du greffier des présentations d'icelle élection, les sindicqs des procureurs dudict Troyes ouys written by France and published by . This book was released on 1575 with total page 50 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [de Henri III et de Henri IV], portant restablissement des officiers de lieutenans particuliers assesseurs criminels en chacun siège présidial, bailliage, seneschaussée & autres jurisdictions royalles.... by : France
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