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Edict Du Roy Portant Attribution Nouvelle En Heredite Aux Trois Receveurs Du Taillon De Chacune Eslection De Trois Deniers Pour Livre Sur Tous Les Deniers De Leurs Receptes Dudit Taillon
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Book Synopsis Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... by :
Download or read book Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... written by and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution nouvelle en hérédité, aux 3 receveurs du taillon de chacune élection, de 3 deniers pour livre sur tous les deniers de leurs receptes dudit taillon ; avec pareils droicts de quittances que les receveurs des tailles et exemption desdites tailles et autres privilèges, nonobstant l'édict de janvier 1634. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le 16 may 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice by :
Download or read book Edict du roy portant attribution aux receveurs generaux & particuliers du Taillon des generalitez de Tholoze & Montpelier ; sçavoir à chascun desdits receveurs generaux trois deniers pour livre d'augmentation de taxations, pour faire avec les anciens trois deniers dont ils jouissent jusques à six, sur tous les deniers de leurs receptes. Et à chascun desdits receveurs particuliers de six deniers pour livre, aussi d'augmentation de taxations, faisant avec leurs six deniers dont ils jouyssent sur l'ancien taillon un sol pour livre tant sur ledit ancien taillon que nouvelle augmentation d'iceluy. Comme aussi de cinq solz par quartier pour droict de quitance en l'annee d'exercice written by and published by . This book was released on 1635 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant nouvelle attribution aux 3 receveurs du taillon de chacune élection, de 3 deniers pour livre, et autres nouveaux droicts, outre les 9 deniers et autres gages dont ils jouissent. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 16 may 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité de 3 deniers pour livre aux receveurs des tailles, et six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles... et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] contenant le reglement fait par sa Majesté, pour le payement des gages & solde des prevosts des mareschaux, leurs lieutenans, greffiers & archers. Avec attribution de trois deniers pour livre aux receveurs du taillon by :
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Book Synopsis EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux Tailles... by :
Download or read book Edict du Roy portant attribution en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux Tailles... written by and published by . This book was released on 1628 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils jouissent, qu'ils retiendront chacun par leurs mains ès années de leur exercice, et hors iceluy en seront payez par leurs compagnons d'office, avec confirmation en la fonction et hérédité de leursdits offices et autres décharges. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier jour d'avril 1640 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy pour la création et establissement en tiltre d'office d'un contrerolleur général des finances, en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume. Autre édict du Roy (d'avril 1577) pour la création et establissement d'un office de contrerolleur général des finances alternatif en chacune des receptes générales du taillon de ce royaume by : France
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Book Synopsis EDICT DU ROY, PORTANT ATTRIBUTION DE DEUX DENIERS POUR LIURE AUX RECEVEURS ET PAYERS DES RENTES... SUR LES AYDES, RECEPTES GENERALES ET CLERGE?, ET D. by : LOUIS. XIII
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution aux receveurs des deniers communs et d'octroy, d'un denier pour livre, outre les quatre deniers dont ils joüissent... Avec confirmation en la fonction et hérédité de leurs dits offices.... by :
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