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Edict Du Roy Portant Attribution En Heredite Aux Officiers Des Eslections De Ce Royaume De Six Deniers Pour Livre De Tous Les Deniers Ordinaires Et Extraordinaires Qui Se Leveront Dans Le Ressort Des Eslections Sur Les Contribuables Aux Tailles
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Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires qui se leveront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux Tailles... by :
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Book Synopsis Edict du Roy portant attribution en hérédité aux officiers des Eslections de ce Royaume de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires et extraordinaires que se leueront dans le ressort des Eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec création en chacune eslection de deux offices d'Esleus aux droicts y attribuez. (28 Juin, 1627.). by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Édict ... portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce Royaume, de six deniers pour livres de tous les deniers ordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles, avec création en chacune eslection de 2 offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Attribvtion en heredité aux Officiers des Eslections de ce Royaume, de six deniers pour liure de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se leueront dans le reffort des Elections, sur les contribuables aux Tailles by : France
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Book Synopsis Edict du Roy. Portant attribution nouvelle en hérédité, aux Trois Receveurs du Taillon de chacune Eslection, de trois deniers pour livre sur tous les denïers de leurs receptes dudit Taillon... by :
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Book Synopsis Edict port. attribution heredité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour liure de tous les deniers sur les contribuables aux tailles by :
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Book Synopsis Edict du roy pour l'attribution de six deniers aux greffiers des Eslections de ce royaume by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux receveurs des tailles, & six deniers aux receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions.... by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
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