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Edict Du Roy Portant Attribution Aux Receveurs Des Tailles Dun Denier Pour Livre Sur Les Deniers Des Tailles
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Book Synopsis Édict... portant attribution en hérédité d'un denier pour livre, aux receveurs des tailles, ès années hors d'exercice, avec l'hérédité de leurs taxations casuelles, et d'un denier par chacun an, aux receveurs du taillon ; règlement et réduction de toutes les taxations desdits receveurs des tailles et taillon à 3 deniers annuels, perceptibles par leurs mains. Vérifié en la Cour des Aydes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant attribution ... d'un denier pour livre aux receveurs des tailles és années hors d'exercice by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Edict du Roy, portant attribution aux Receveurs des Tailles d'un denier pour livre sur les deniers des Tailles... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux receveurs des tailles d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creües ordinaires & extraordinaires.... by :
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 by :
Download or read book Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 written by and published by . This book was released on 1630 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution aux receveurs des tailles, d'un denier pour livre sur les deniers des tailles, équivalent, creues ordinaires et extraordinaires, outre et par-dessus les 3 deniers à eux cy-devant attribuez. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 19 mars 1622 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles... et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon.... by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution de deux deniers pour livre aux receveurs et payeurs des rentes sur les aydes, receptes générales et clergé, et d'un denier aux receveurs provinciaux desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6 mars 1626 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant attribution en hérédité de trois deniers pour livre aux Receveurs des Tailles, et six deniers aux Receveurs du taillon, avec descharge de leurs cautions ... Vérifié ... le 6. mars 1626 by :
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Book Synopsis Édict... portant attribution de 12 deniers pour livre en hérédité, aux présidens, lieutenans, esleus, controolleurs, advocats et procureurs, receveurs des tailles, taillon, receveurs collecteurs des droicts aliénez, greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, au lieu des droicts de vérifications et signatures de roolles, tant ordinaires qu'extraordinaires, qui se lèvent et lèveront cyaprès. Vérifié en la Cour des Aydes, le 3e jour d'avril 1632 by : France
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Book Synopsis Édict... portant attribution de 3 deniers héréditaires aux receveurs des tailles, avec pouvoir et faculté ausdits receveurs de désunir et séparer, si bon leur semble, leurs offices de receveurs des tailles et d'en faire 3 offices de receveurs de la creuë des garnisons, avec attribution ausdits offices de la moitié des gages et des droicts de leursdits offices de receveurs des tailles, qui seront désunis, avec restablissement des ports et voitures des deniers de leur recepte et descharge entière ausdits receveurs des tailles, et à leurs successeurs, de tout supplément de finance pour l'attribution de leurs 3 premiers deniers, sur ladite creuë des garnisons. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 22e juin 1633 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers by : Louis XIII
Download or read book Édict du Roy du 4 may 1621, attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers written by Louis XIII and published by . This book was released on 2021-01-30 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, by : Antoine Estienne
Download or read book Edict Du Roy, Portant Attribution En H'R'dit' Aux Receveurs G'N'raux Des Finances D'Un Denier Pour Liure de Taxation Tant En Exercice Que Hors Iceluy, written by Antoine Estienne and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-02-22 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Attribution en H'r'dit' aux Receveurs G'n'raux des Finances d'un Denier pour Liure de Taxation Tant en Exercice Que Hors Iceluy, Et Suppression D l'Edict du Mois de D'cembre 1629: Portant Attribution aux Receueurs Et Controlleurs G'n'raux des Finances d'un Denier Obole; Avec Renuoy Leursdits Offices, des Charges Et Fonctions de Tr'soriers Et Controlleurs des Ponts Et Chauss'es M er'ej aucuns Princes 'de nofioe sa'g; autres: Prud ces offiiers' de nofioe Courogne,& de no&re cer taine fci'noe plaine puif fanoe authorit' Royale. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621 by : France
Download or read book Édict du Roy, portant attribution aux greffiers des eslections de ce Royaume, de 6 deniers pour livre, sur tous les deniers qui s'imposeront et se lèveront sur ses subjets, contribuables aux tailles. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4e may 1621 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation by : Roi Louis (France, XIII.)
Download or read book Edict du roy portant attribution en heredité aux receveurs generaux des finances d'un denier pour livre de taxation written by Roi Louis (France, XIII.) and published by . This book was released on 1631 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri IV] de l'attribution de trois deniers pour livre sur les quatre millions de livres de l'ancienne taille & creuës incorporées, aux receveurs & controlleurs des tailles en chacune eslection... outre leurs autres gages & droicts by :
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