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Edict Du Roy Portant Amnistie Generale De Tout Ce Qui Sest Fait A Loccasion Des Mouuemens Passez Iusques A Present Verifie En Parlement Toutes Les Chambres Assemblees Au Chasteau Du Louure Publie Le Roy Y Seant Le 22 Octobre 1652
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouuemens passez iusques à present. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées, au Chasteau du Louure, publié le Roy y seant le 22. octobre 1652 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, Portant Amnistie Generale De tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, iusques à present by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edict du roy, portant amnistie generale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à present. Verifié en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publié le roy y seant le 22. octobre 1652 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie générale de tout ce qui s'est fait à l'occasion des mouvemens passez, jusques à résent. Verifié en Parlement, toutes les Chambres assemblées au Chasteau du Louvre, publié le Roy y séant le 22 Octobre 1652 by :
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouuemens, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeyssance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme aoust mille six cens cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant amnistie generale de tout ce quis'est fait à lócasion des mouvemens passez, jusques à present by : Francia Rey (1643-1715: Luis XIV)
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Book Synopsis Edict du roy portant amnistie de tout ce qui s'est passe a l'occasion des presents mouvements, a la charge de se remettre, dans trois jours, dans l'obeigahce du roy, verifie en parlement le 26. Aout 1652 by : Ludovicus XIV. rex Franciae
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Book Synopsis Declaration du roy; portant pacification pour la tranquillité publique. Verifiée en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée le roy y seant le 22. octobre 1652 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, portant Amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presents mouvements, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obéissance du Roy. Verifié en Parlement le vingt-sixiesme Aoust, 1652 by :
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Book Synopsis Declaration du roy, pour le restablissement du parlement en la ville de Paris. Verifiée en parlement, toutes les chambres assemblées au chasteau du Louvre, publiée le roy y seant le 22. octobre 1652 by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Amnistie de Tout Ce Qui S'est Passé À L'occasion Des Presens Mouuemens, À la Charge de Se Remettre Dans Trois Jours Dans L'obeyssance Du Roy. Verifié en Parlement Le Vingt-sixiesme Aoust Mille Six Cens Cinquante-deux by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant amnistie de tout ce qui s'est passé à l'occasion des presens mouvemens, à la charge de se remettre dans trois jours dans l'obeïssance du roy by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Edict dv Roy portant establissement d'une marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les Actes qui s'expédieront par tout le Royaume. Vérifié en Parlement, le Roy seant le 20. Mars 1655. en la Chambre des Comptes, & Cour des Aydes by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Edict du roy pour l'extinction de la chambre de justice, & la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers, traitans, sous-traitans, &c. de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux à cause de l'exercice & fonction de leurs charges, depuis l'année 1652. jusques au dernier de decembre 1655. Verifié en Parlement le roy y seant le 20 mars 1655 & en la chambre des comptes by :
Download or read book Edict du roy pour l'extinction de la chambre de justice, & la décharge de tous les officiers comptables, non comptables, fermiers, traitans, sous-traitans, &c. de toutes recherches qui pourroient estre faites contre eux à cause de l'exercice & fonction de leurs charges, depuis l'année 1652. jusques au dernier de decembre 1655. Verifié en Parlement le roy y seant le 20 mars 1655 & en la chambre des comptes written by and published by . This book was released on 1655 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant establissement d'vne marque sur le papier & parchemin, pour la validité de tous les actes qui s'expedieront par tout le royaume by : France
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Book Synopsis Édict... portant restablissement des offices et droicts supprimez par la déclaration du mois d'octobre 1648. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre 1652 by : France
Download or read book Édict... portant restablissement des offices et droicts supprimez par la déclaration du mois d'octobre 1648. Vérifié en Parlement, le Roy y séant, le dernier décembre 1652 written by France and published by . This book was released on 1653 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
