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Edict Du Roy Nostre Sire Sur La Revocation Des Resignations De Survivance De Tous Les Estatz Et Offices Du Royaulme De France De Quelque Qualite Quilz Soyent Publie En La Court De Parlement Le Second Jour De Janvier Mil Cinq Cens Quarante Ung
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire Sur la revocation des resignations de survivance de tous les estatz et offices du royaulme de France de quelque qualite quilz soyent. Publie en la court de Parlement le second jour de Janvier mil cinq cens quarante ung by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
Download or read book Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 written by France and published by . This book was released on 1551 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Sur Les Resignations A Survivance volontaire, des Estats & Offices venaux: Et la resetuation à sadicte Majesté de pourveoir aux Resignations à Survivance des Offices de Judicature, & autres non reputez venaux by : Heinrich III. (Frankreich, König)
Download or read book Edict Du Roy, Sur Les Resignations A Survivance volontaire, des Estats & Offices venaux: Et la resetuation à sadicte Majesté de pourveoir aux Resignations à Survivance des Offices de Judicature, & autres non reputez venaux written by Heinrich III. (Frankreich, König) and published by . This book was released on 1586 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la suppression des resignations d'offices a survivance by :
Download or read book Edict du roy sur la suppression des resignations d'offices a survivance written by and published by . This book was released on 1559 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict faict par le Roy Nostre Sire Henry Tres-Chrestien, deuxiesme de ce nom, touchant le pouuoir & iurisdiction donnée par nostre S. Pere le Pape à l'Inquisiteur de la foy de ce royaulme de France [i.e. M. Orry] sur le faict des heresies: enregistré en la Court de Parlement le quatorsiesme Iour de Januier, Mil cinq cens cinquante by : France
Download or read book Edict faict par le Roy Nostre Sire Henry Tres-Chrestien, deuxiesme de ce nom, touchant le pouuoir & iurisdiction donnée par nostre S. Pere le Pape à l'Inquisiteur de la foy de ce royaulme de France [i.e. M. Orry] sur le faict des heresies: enregistré en la Court de Parlement le quatorsiesme Iour de Januier, Mil cinq cens cinquante written by France and published by . This book was released on 1551 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy sur la réunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris, ... le 18. de Juillet, 1585 by : Francia
Download or read book Edict du roy sur la réunion de ses subjects à l'Eglise catholique, apostolique & romaine. Leu & publié en la court de Parlement, à Paris, ... le 18. de Juillet, 1585 written by Francia and published by . This book was released on 1585 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict by : Francia
Download or read book Edict du roi sur la reuocation des edicts de la Ligue, faits és années mil cinq cens quatre vingts cinq, & quate vingts huict written by Francia and published by . This book was released on 1591 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
Download or read book Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by France and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy nostre sire touchant la jurisdiction des prevostz des mareschaulx tant sur la punition des volleurs et vacabons que sur le faict des chasses... Publie au grand conseil le dernier jour de Juin mil cinq cens quarante quatre by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict de Pacification Faict Par Le Roy pour mettre fin aux Troubles de son Royaume, & faire desormais viure tous ses subiects en bonne paix, vnion & concorde, soubs son obeissance by :
Download or read book Edict de Pacification Faict Par Le Roy pour mettre fin aux Troubles de son Royaume, & faire desormais viure tous ses subiects en bonne paix, vnion & concorde, soubs son obeissance written by and published by . This book was released on 1577 with total page 80 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy contenant des offices de procureurs postulans nouuelemet erigez és prpuinces d'Anjou, le Mayne, Duché de Beaumont, haut & bas Vendomoys, pour estre distincts, & à l'aduenir separément exercez, d'auec la charge d'Aduocat. à l'instar des Parlemens & autres prouinces de ce Royaume by : Henry 4.>
Download or read book Edict du Roy contenant des offices de procureurs postulans nouuelemet erigez és prpuinces d'Anjou, le Mayne, Duché de Beaumont, haut & bas Vendomoys, pour estre distincts, & à l'aduenir separément exercez, d'auec la charge d'Aduocat. à l'instar des Parlemens & autres prouinces de ce Royaume written by Henry 4.> and published by . This book was released on 1597 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur le faict de la religion. Publié en la court de parlement à Paris, le dernier jour de juillet 1561 by : France
Download or read book Édict du Roy sur le faict de la religion. Publié en la court de parlement à Paris, le dernier jour de juillet 1561 written by France and published by . This book was released on 1561 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, sur la prohibition & punition des querelles et duels by : France
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Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des procès par tout le royaulme de France, Normandie et Bretaigne, faictes par le roy nostre sire, et publiées en la court de parlement le VI jour de septembre, et à la court de Rennes le IIII jour de novembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilege. On les vend à Rennes chès Jehan Lermangier, libraire, demourant au parquet de la court de Rennes. - (A la fin :) Imprimé à Rennes par Jehan Georget, pour Galliot Du Pré, libraire juré de l'Université de Paris, et pour Jehan Lermangier, son procureur, demourant au parquet de la court de Rennes by : François Ier (roi de France)
Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice et abbreviation des procès par tout le royaulme de France, Normandie et Bretaigne, faictes par le roy nostre sire, et publiées en la court de parlement le VI jour de septembre, et à la court de Rennes le IIII jour de novembre l'an mil cinq cens XXXIX. Avec privilege. On les vend à Rennes chès Jehan Lermangier, libraire, demourant au parquet de la court de Rennes. - (A la fin :) Imprimé à Rennes par Jehan Georget, pour Galliot Du Pré, libraire juré de l'Université de Paris, et pour Jehan Lermangier, son procureur, demourant au parquet de la court de Rennes written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1530 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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