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Edict Du Roy Nostre Sire Sur La Declaration De La Longueur Des Aulnes Aulnages Par Lequel Est Ordonne Que Toutes Aulnes Seront Egales En Ses Royaume Pays Terres Seigneuries
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la declaration de la longueur des aulnes & aulnages, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront égales en ses royaume, pays, terres, & seigneuries by : France
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Book Synopsis Édicts du Roy nostre sire sur les aulnes et aulnaiges, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront esgalles en ses royaume, païs, terres et seigneuries. On les vend à Paris, en la rue de la Juiffrye, à l'ymaige sainct Pierre et à la première porte du Palays, par Jaques Nyverd by : France
Download or read book Édicts du Roy nostre sire sur les aulnes et aulnaiges, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront esgalles en ses royaume, païs, terres et seigneuries. On les vend à Paris, en la rue de la Juiffrye, à l'ymaige sainct Pierre et à la première porte du Palays, par Jaques Nyverd written by France and published by . This book was released on 1540 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis by :
Download or read book Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis written by and published by . This book was released on 1560 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis by :
Download or read book Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis written by and published by . This book was released on 1560 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv roy nostre sire, par lequel est ordonné que toutes interdictions, euocations, arrestz, decretz, commissions executoires & autres prouisions decernées en ses priué & grand, Conseil: & pareillement toutes lettres seellées au seel de la Chancellerie estant lez ledict seigneur, seront executoires par tout ce royaume, pays, terres & seigneuries de son obeisance, sans que les parties, commissaires, huissiers ou sergens soyent tenuz demander ne prendre aucune permission, congé, annexe, ne pareatis by : France
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Book Synopsis Edict du roy nostre sire by : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon, monnoyé ou non monnoyé, sans congé et exprès mandement du Roy nostredict seigneur, sur peine de confiscation. Publié (sic) à Paris, le mardi XXVIIIe jour de septembre l'an 1540 by : France
Download or read book Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à toutes personnes ne tirer ou transporter hors du royaulme or, argent ne billon, monnoyé ou non monnoyé, sans congé et exprès mandement du Roy nostredict seigneur, sur peine de confiscation. Publié (sic) à Paris, le mardi XXVIIIe jour de septembre l'an 1540 written by France and published by . This book was released on 1540 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Declaration Et Ordonnance du Roy, sur les deffences faictes par ledict Seigneur, aux Mareschaulx de ses logis, Fourriers & aultres ses officiers, de ne marquer ou loger aucunes personnes es maisons des Presidens, Maistres des requestes, Conseillers, & autres officiers de la Court de Parlement by :
Download or read book Edict Declaration Et Ordonnance du Roy, sur les deffences faictes par ledict Seigneur, aux Mareschaulx de ses logis, Fourriers & aultres ses officiers, de ne marquer ou loger aucunes personnes es maisons des Presidens, Maistres des requestes, Conseillers, & autres officiers de la Court de Parlement written by and published by . This book was released on 1560 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres & seigneuries de l'obeissance dudict Seigneur by : France
Download or read book Edict du Roy sur la creation des changeurs en tiltre d'offices formez par tout le royaume, pays, terres & seigneuries de l'obeissance dudict Seigneur written by France and published by . This book was released on 1556 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres priseurs vendeurs pourront faire indifferemment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire & maistre priseur vendeur de biens by : France
Download or read book Edict du Roy, par lequel est ordonné, qu'en toutes les villes bourgs & bourgades de ce royaume, les sergens ordinaires & maistres priseurs vendeurs pourront faire indifferemment tous exploicts appartenans à l'office de sergent ordinaire & maistre priseur vendeur de biens written by France and published by . This book was released on 1619 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)
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