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Edict Du Roy Nostre Sire Pour Les Marchans Frequentans La Riuere De Loire Autres Fleuues Descendans En Icele
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Book Synopsis Edict du roy nostre sire pour les marchans frequentans la riuere de Loire, & autres fleuues descendans en icele by : France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
Download or read book Edict du roy nostre sire pour les marchans frequentans la riuere de Loire, & autres fleuues descendans en icele written by France. Sovereign (1574-1589 : Henry III) and published by . This book was released on 1604 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle by : France
Download or read book Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle written by France and published by . This book was released on 1678 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv Roy nostre sire, pour les marchands frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy Charles Septiesme, Pour Les Marchans Frequentans la Riuiere de Loire, & Autres Fleuues Descendans en Icelle, Par Lequel Il Est Defendu À Toutes Personnes Tenans Peages Depuis Soixāte Ans Auparauāt Iceluy Edict, de Ne Les Plus Leuer, Sur Peine D'estre Puniz. [Dated, 11 May 1431; Reissued, 5 Oct. 1580.]. by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Charles septiesme by : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
Download or read book Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 written by France and published by . This book was released on 1551 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts des Roys Charles, Loys et autres roys de France, pour les Marchans frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle... (1448-1559). by : France
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Book Synopsis Edict du roy Charles septiesme, pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la declaration de la longueur des aulnes & aulnages, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront égales en ses royaume, pays, terres, & seigneuries by : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers, & autres, de n'expedier & enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
Download or read book Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers, & autres, de n'expedier & enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 written by France and published by . This book was released on 1551 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy les marchans frequentans la riv. de Loire by :
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Book Synopsis Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... by :
Download or read book Edict du roy Charles pour les marchands frequentans la rivière de Loire ... written by and published by . This book was released on 1578 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnance, déclaration, et édict du Roy nostre Sire sur les Privilèges ex exemptions des Bendes et Compaignies d'Ordonnances by :
Download or read book Ordonnance, déclaration, et édict du Roy nostre Sire sur les Privilèges ex exemptions des Bendes et Compaignies d'Ordonnances written by and published by . This book was released on 1643 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy nostre sire sur les draps d'or, d'argent et de soye, et pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, sainctures, franges, pennes, tissures et autres ouvraiges de fiz d'or, d'argent ou de soye, et que tous merciers marchans et autres ayans lesditz draps les feront marquer dedans quinze jours. Publié à Paris, le mardi 7e jour de septembre l'an 1540. On les vend à Paris, en la rue de la Juifrye, à l'ymaige sainct Pierre et la première porte du Palays, par Jacques Nyverd by : France
Download or read book Édict du Roy nostre sire sur les draps d'or, d'argent et de soye, et pareillement sur toutes espèces de crespes, passemens, rubans, sainctures, franges, pennes, tissures et autres ouvraiges de fiz d'or, d'argent ou de soye, et que tous merciers marchans et autres ayans lesditz draps les feront marquer dedans quinze jours. Publié à Paris, le mardi 7e jour de septembre l'an 1540. On les vend à Paris, en la rue de la Juifrye, à l'ymaige sainct Pierre et la première porte du Palays, par Jacques Nyverd written by France and published by . This book was released on 1540 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy by : Francia
Download or read book Edict du Roy sur la pacification des troubles de ce Royaume. Donné à Nantes au mois d'Auril 1598. Verifiè en Parlement le 25 Feurier 1599. Auec les Articles particuliers. Ensemble autres Edicts et declarations des Roys Henry 4. Louys 13. & Louis 14. à present regnant, donnés en consequence d'iceluy written by Francia and published by . This book was released on 1644 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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