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Edict Du Roy Nostre Sire Par Lequel Est Dit Que Tous Juges Et Officiers Royaulx Se Tiendront En Leurs Jurisdictions Et Offices Publie En La Court De Parlement Le Lundy Cinquiesme Jour De Janvier Lan Mil Cinq Cens Trente Et Neuf
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Publie en la court de Parlement le Lundy cinquiesme jour de Janvier lan mil cinq cens Trente et neuf by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre Sire [François Ier] par lequel est dit que tous juges et officiers royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices, publié en la Court de Parlement le cinquiesme jour de febvrier l'an mil cinq cens trente neuf by :
Download or read book Edict du Roy nostre Sire [François Ier] par lequel est dit que tous juges et officiers royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices, publié en la Court de Parlement le cinquiesme jour de febvrier l'an mil cinq cens trente neuf written by and published by . This book was released on 1540 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict ♦ par lequel est dit que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Publie en la court de Parlement le cinquiesme jour de Febvrier mil cinq cens Trenteneuf by : François Ier (roi de France)
Download or read book Edict ♦ par lequel est dit que tous juges et officiers Royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Publie en la court de Parlement le cinquiesme jour de Febvrier mil cinq cens Trenteneuf written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1541 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers royaux se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Avec privilège. On les vend à Paris en la grand salle du Palais, au premier pillier devant la chapelle de messieurs les présidens, par Jehan André. - A la fin : imprimé nouvellement à Paris, le 25e jour de fébvrier 1540 by : France
Download or read book Édict du Roy nostre sire, par lequel est dit que tous juges et officiers royaux se tiendront en leurs jurisdictions et offices. Avec privilège. On les vend à Paris en la grand salle du Palais, au premier pillier devant la chapelle de messieurs les présidens, par Jehan André. - A la fin : imprimé nouvellement à Paris, le 25e jour de fébvrier 1540 written by France and published by . This book was released on 1540 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission by : France
Download or read book Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy nostre Sire Par lequel est dict. Que les juges Royaulx procederont jusques a sentence diffinitive contre les hereticques et seminateurs des heresies et faulces doctrines de Luther... Publie a paris a son de trompe le samedi xii iour de Juing lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du roy [François 1er]... par lequel est dit que tous juges & officiers royaulx se tiendront en leurs jurisdictions et Offices.... by :
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Book Synopsis Édict du Roy nostre sire, par lequel est dict que les juges royaulx procèderont jusques à sentence diffinitive contre les héréticques et seminateurs des hérésies et faulces doctrines de Luther et autres ses adhérens et complices, et contre ceulx qui les favorisent et secrettement les recellent et supportent en leurs faulces doctrines. Publié à Paris à son de trompe, le samedi XIIe jour de juing l'an 1540 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France
Download or read book Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 written by France and published by . This book was released on 1551 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy par lequel il confirme tous jugemens donnez sur les compromis des parties pour avoir telle force et vertu que les sentences données par les juges royaulx et sans en pouvoir appeller qu'ilz ne soient exécutez, tant en principal despens que en la peine du compromis. Publié en Parlement (à Rouen), le XXe jour de mars l'an 1561 by : France
Download or read book Édict du Roy par lequel il confirme tous jugemens donnez sur les compromis des parties pour avoir telle force et vertu que les sentences données par les juges royaulx et sans en pouvoir appeller qu'ilz ne soient exécutez, tant en principal despens que en la peine du compromis. Publié en Parlement (à Rouen), le XXe jour de mars l'an 1561 written by France and published by . This book was released on 1562 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances royaulx sur le faict de la justice, & abbreviation des proces, faictes par le Roy nostre sire, Francois premier de ce nom, l'an mil cinq cens trente neuf. Item ledict du Roy Henry a present regnant, contenant abrogation, ampliation, correction, & modification d'aulcuns articles desdictes ordonnances dudict feu Roy, avec l'arrest de la court de Parlement, declaratif du dernier article contenu audict edict by : François Ier (roi de France)
Download or read book Ordonnances royaulx sur le faict de la justice, & abbreviation des proces, faictes par le Roy nostre sire, Francois premier de ce nom, l'an mil cinq cens trente neuf. Item ledict du Roy Henry a present regnant, contenant abrogation, ampliation, correction, & modification d'aulcuns articles desdictes ordonnances dudict feu Roy, avec l'arrest de la court de Parlement, declaratif du dernier article contenu audict edict written by François Ier (roi de France) and published by . This book was released on 1550 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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