Edict Du Roy Nostre Sire Par Lequel Est Deffendu A Toutes Personnes Vendre Ne Porter Salpestre Ailleurs Que Aux Greniers Du Roy Nostredict Seigneur A Paris Et Que Nul Quel Quil Soit En Ce Royaulme Ne Donne Empeschement Aux Salpestriers Dentrer En Leurs Maisons Pour Cueillir Ledict Salpestre Publie A Paris Le Jeudi Deuxiesme Jour De Decembre Lan Mil Cinq Cens Quarante

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Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu a toutes personnes de ne tirer ou transporter hors du Royaulme Or, Argent, ne billon monnoye ou non monnoye, sans conge... Pubile [sic] a Paris le mardi xxviii jour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu a toutes personnes de ne tirer ou transporter hors du Royaulme Or, Argent, ne billon monnoye ou non monnoye, sans conge... Pubile [sic] a Paris le mardi xxviii jour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551

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Author : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la prohibitiō faicte a toutes personnes, bācquiers,&autres, de n'expedier&enuoyer en court de Romme aucuns courriers, ne autres, pour y faire tenir or, ou argent ... Publié en la Court de Parlement a Paris, le septiesme iour de Septembre 1551 by : France

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Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis

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Download or read book Edict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que tous arrests, jugemens, decrets, executions, commissions, mandemens, & autres provisions decernées par ledict Seigneur, son privé & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des co[m]ptes, Cours des aides, Tresoriers de Fra[n]ce, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillifs, Seneschaux, & juges de ce royaume, ou leurs lieutena[n]s, tant es matieres civiles que criminelles, seront executées, sans que les executeurs ny parties soient tenuz demander aucunt permission, placet, visa ny pareatis written by and published by . This book was released on 1560 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Edict du Roy nostre Sire Par lequel est deffendu a tous hostelliers de exiger plus grand somme de deniers quil est cy contenu Pour iournee, disnee, et soupee, de leurs hostes, passans et rapassans. Publie a paris le ieudi quatriesme iour de Nouembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Édict du Roy nostre sire, par lequel est deffendu à tous gentilzhommes et gens d'ordonnances de tenir et prandre aucunes fermes ou censes, soit du Roy, des princes de son sang, gens d'Église ou uatres (sic) quelzconques, autrement seront contribuables à la taille, et que les privilegiez ne abusent de leur privileige. Publié à Paris, le mecredi (sic) 22e jour de septembre l'an 1540

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Author : France
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Edict du Roy nostre sire

Author : France. Parlement (Paris)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire by : France. Parlement (Paris)

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Édict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que Toutes Interdictions, Evocations, Arrestz

Author : Henri II
Publisher : Hachette Livre - BNF
ISBN 13 : 9782329263212
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Book Synopsis Édict Du Roy Nostre Sire, Par Lequel Est Ordonné Que Toutes Interdictions, Evocations, Arrestz by : Henri II

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Edict du Roy nostre sire, Par lequel est deffendu a tous Gentilz hommes et Gens dordonnances de tenir et prandre aucunes fermes... Publie a Paris le mecredi [sic] vingtdeuxiesme iour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, Par lequel est deffendu a tous Gentilz hommes et Gens dordonnances de tenir et prandre aucunes fermes... Publie a Paris le mecredi [sic] vingtdeuxiesme iour de Septembre Lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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Edict Du Roy nostre Sire, Par Leqvel Est Ordonne que tous Arrestz, Iugemens, decretz, executions, commissions, mandemens, & autres prouisions, decernees par ledict Seigneur, son priué & grand conseil, ses Cours de Parlemens, chambre des comptes, Cours des aides, Tresoriers de France, & generaux des finances dudict Seigneur, Baillisz, Seneschaulx, & Iuges de ce royaume, ou leurs lieutenans, tant es matieres ciuiles que criminelles, seront executees, sans que les executeurs ny parties soyent tenuz demander aucune permission, placet, visa ny pareatis

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Edict dv Roy nostre sire, pour les marchands frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle

Author : France
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Book Synopsis Edict dv Roy nostre sire, pour les marchands frequentans la riuiere de Loire & autres fleuues descendans en icelle by : France

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Edict du Roy nostre sire, sur la declaration de la longueur des aulnes & aulnages, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront égales en ses royaume, pays, terres, & seigneuries

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Author : France
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Book Synopsis Edict du Roy nostre sire, sur la declaration de la longueur des aulnes & aulnages, par lequel est ordonné que toutes aulnes seront égales en ses royaume, pays, terres, & seigneuries by : France

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Edict faict par le Roy, nostre sire Par lequel est ordonne Que le sel qui est es greniers et chambres a sel sera vendu. Et a la vente et distribution diceluy sel seront appellez Les grenetiers et contrerolleurs chascun en son ressort. Publye a paris a son de trompes devant le Palays... Les vendredi treziesme et Samedi quatorziesme jours de Octobre. Lan mil cinq cens Quarante deux

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Author : François Ier (roi de France)
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Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis

Download Edict du Roy portant qu'il ne sera doresnavant vendu, débité, ny achepté, tant en la ville de Paris, qu'en toute l'estendue de ce Royaume, aucune marchandise ny denrée sujette à la mesure et au poids, qu'elle ne soit mesurée ou pesée avec des poids & mesures adjustez & estallonnez sur les matrices ou originaux qui se trouveront aux bureaux pour cet effet establis PDF Online Free

Author : France
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Edict du roy nostre sire

Author : France
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Book Synopsis Edict du roy nostre sire by : France

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Edict du Roy nostre Sire Par lequel est dict. Que les juges Royaulx procederont jusques a sentence diffinitive contre les hereticques et seminateurs des heresies et faulces doctrines de Luther... Publie a paris a son de trompe le samedi xii iour de Juing lan mil cinq cens Quarante

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Author : François Ier (roi de France)
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Book Synopsis Edict du Roy nostre Sire Par lequel est dict. Que les juges Royaulx procederont jusques a sentence diffinitive contre les hereticques et seminateurs des heresies et faulces doctrines de Luther... Publie a paris a son de trompe le samedi xii iour de Juing lan mil cinq cens Quarante by : François Ier (roi de France)

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EDICT DU ROY NOSTRE SIRE, PAR LEQUEL EST ORDONNA (C) QUE TOUTES INTERDICTIONS, A VOCATIONS,... ARRESTZ, DECRETZ, COMMISSIONS, EXECUTOIRES, ET AUT.

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Author : FRANCE. FRANCE
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Book Synopsis EDICT DU ROY NOSTRE SIRE, PAR LEQUEL EST ORDONNA (C) QUE TOUTES INTERDICTIONS, A VOCATIONS,... ARRESTZ, DECRETZ, COMMISSIONS, EXECUTOIRES, ET AUT. by : FRANCE. FRANCE

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Édict du Roy nostre sire pour les marchans fréquentans la rivière de Loire et autres fleuves descendans en icele, par lequel il est défendu à toutes personnes tenans péages, mis sus depuis cent ans... de ne les plus lever, sur peine d'estre punis ; et, quant à ceux qui en prétendent auparavant, ordonne que dedans trois mois après la publication de ces présentes, seront tenus porter ou envoyer leurs tiltres et enseignemens en la cour de Parlement ; et aussi que toutes choses empeschans la navigation, seront ostées incontinent... de ladicte rivière et fleuves descandans en icelle

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