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Edict Du Roy Louis Xiv Pour La Reunion De Ses Domaines Donne Au Mois Davril 1667 Verifie En Sa Cour De Parlement Le 20 Dudit Mois
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] pour la réunion de ses domaines, donné... au mois d'Avril 1667. Vérifié en sa Cour de Parlement... le 20 dudit mois by :
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la réunion de ses domaines. Donné à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667. Verifié en sa cour de Parlement & chambre des comptes, le 20. dudit mois by : Louis XIV ((roi de France ;)
Download or read book Edict du Roy, pour la réunion de ses domaines. Donné à Saint Germain en Laye, au mois d'avril 1667. Verifié en sa cour de Parlement & chambre des comptes, le 20. dudit mois written by Louis XIV ((roi de France ;) and published by . This book was released on 1667 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Pioneers of France in the New World by : Francis Parkman
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Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIV] portant Règlement pour les droits prétendus par les Seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs Justices et Censives. Donné à Saint-Germain en Laye au mois d'Avril 1667. Vérifié en sa Cour de Parlement... le 20. dudit mois by :
Download or read book Edict du Roy [Louis XIV] portant Règlement pour les droits prétendus par les Seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs Justices et Censives. Donné à Saint-Germain en Laye au mois d'Avril 1667. Vérifié en sa Cour de Parlement... le 20. dudit mois written by and published by . This book was released on 1667 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Povr La Revnion De Ses Domaines by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement pour les droits prétendus par les seigneurs, au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs justices et censives ... Vérifié en sa Cour de Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 20 du... mois [d'avril 1667]. by : France
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV donnée à Saint Germain -en-Laye au mois d'Avril 1667 by : Louis XIV (roi de France)
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Book Synopsis Édict du Roy [Louis XIV] portant décharge de l'impost du sel dans quelques Paroisses, avec suppression du Grenier à Sel de Dun-le-Roy. Donné... Avril 1667. Vérifié... le 20. dudit Mois by :
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Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Reglement pour les droits prétendus par les Seigneurs au sujet des biens acquis par le Roy dans leurs Iustices & Censives by : Ludwig XIV. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Declaration du Roy [Louis XIV] portant établissement d'une chambre d'audiance [sic] au Parlement de Paris, donnée à S. Germain en Laye le 18. avril 1667, vérifiée en Parlement le 20 dudit mois by :
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'avril 1667 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, pour la reunion de son domaine. Donné à Saint-Germain en Laye, au mois d'Avril 1667 by :
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
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Book Synopsis Édict du Roy [Louis XIV], portant suppression du Présidial de Marennes. Donné au mois de Mars 1667. Registré... 20e Avril audit an by :
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre by : Louis XIV (roi de France).)
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Book Synopsis Ordonnance de Louis XIV, Roy de France et de Navarre, pour le commerce by : Louis XIV (roi de France)
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