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Edict Du Roy Louis Xiii Pour Lheredite Des Droicts Attribuez Aux Controolleurs Generaux Des Gabelles Grenetiers Controolleurs En Chacuns Greniers A Sel Verifie En La Chambre Des Comptes Cour Des Aydes Le 24 Fevrier 1620 Lettres Patentes Du Roy En Forme De Declaration Pour Lheredite Des Cinq Sols Pour Minot De Sel Attribue Ausdicts Officiers Des Greniers Verifie En La Cour Des Aydes Le 6 Avril 1622
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Book Synopsis Édict ... pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles ... Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 24 février 1620. Lettres patentes ... en forme de déclaration [du 4 octobre 1621], pour l'hérédité des 5 sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers où le dit sel se distribue par impost by : France
Download or read book Édict ... pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles ... Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 24 février 1620. Lettres patentes ... en forme de déclaration [du 4 octobre 1621], pour l'hérédité des 5 sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers où le dit sel se distribue par impost written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers & controlleurs particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy & jouyssent à présent, vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes à Paris by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers & controlleurs particuliers en chacun grenier, des droicts dont ils ont jouy & jouyssent à présent, vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes à Paris written by and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs by : Louis XIII
Download or read book Edict pour l'hérédité aux controlleurs généraux des gabelles, grenetiers et controlleurs written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-04-02 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], par lequel les officiers des gabelles sont restablis & confirmez en la jouissance de leurs droicts, avec attribution de droicts de chevauchée... Ensemble la création & restablissement d'un greffier en chacun desdits greniers... Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le seizieme may mil six cens trente-cinq by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], par lequel les officiers des gabelles sont restablis & confirmez en la jouissance de leurs droicts, avec attribution de droicts de chevauchée... Ensemble la création & restablissement d'un greffier en chacun desdits greniers... Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le seizieme may mil six cens trente-cinq written by and published by . This book was released on 1635 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de deux maistres experts by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Download or read book Edict du roy, portant creation de deux maistres experts written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1627 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs & trois conseillers controolleurs généraux, des rentes assignées sur les gabelles de Paris, vérifié en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant révocation de l'edict du mois de novembre 1625 et creation de trois conseillers receveurs payeurs & trois conseillers controolleurs généraux, des rentes assignées sur les gabelles de Paris, vérifié en la chambre des Comptes le 28 juin mil six cens vingt sept written by and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour de Aydes le 20. Decembre 1635 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes et expéditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations, en toutes les Cours et jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant création en hérédité des offices de controolleurs des actes et expéditions des greffiers, clercs de greffes, notaires, tabellions et receveurs des consignations, en toutes les Cours et jurisdictions de ce Royaume, tant souveraines que subalternes. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois conseillers controolleurs généraux de son domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente & aliénation des parts & portions du domaine, greffes, aydes, rentes héréditaires & autres droicts & revenus qui avoient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois conseillers controolleurs généraux de son domaine, pour faire recepte de tous les deniers qui proviendront de la vente, revente & aliénation des parts & portions du domaine, greffes, aydes, rentes héréditaires & autres droicts & revenus qui avoient accoustumé d'estre receus par particuliers ayants pour ce commission.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs by : Louis XIII
Download or read book Edict du Roy du 4 septembre 1628, creation en heredité des offices de Conseillers receveurs written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du Roy, portant creation en heredité des offices de Conseillers receveurs & controolleurs Particuliers triennaux des decimes en chacun Diocese de ce Royaume: avec les gages & droicts d'iceux . Verifié en Parlement le quatriéme Septembre 1628. Date de l'édition originale: 1628 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, des controolleurs visiteurs & marqueurs de toilles canevats, coutils, futaines & treillis, en chacune ville, bourgs... de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé & héréditaire, des controolleurs visiteurs & marqueurs de toilles canevats, coutils, futaines & treillis, en chacune ville, bourgs... de ce royaume written by and published by . This book was released on 1627 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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