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Edict Du Roy Louis Xiii Pour La Vente En Heredite De La Permission De Tenir Hostelleries Tavernes Cabarets Faire Trafficq De Vin En Gros Avec Pouvoir Den Disposer Par Les Aquereurs A Ladvenir Leurs Vefves Ou Heritiers Verifie En La Cour Des Aydes A Paris Le 8 May 1627
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627 by :
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Book Synopsis Verordnung. Da sich das Bedürfniß einer gesetzlichen Bestimmung über die Verwaltung des Vermögens verschollener Personen und den Uebergang desselben auf ihre präsumtiven Erben in hiesiger Stadt mehrfach kund gegeben hat ... Wismar den 29. August 1831 by :
Download or read book Verordnung. Da sich das Bedürfniß einer gesetzlichen Bestimmung über die Verwaltung des Vermögens verschollener Personen und den Uebergang desselben auf ihre präsumtiven Erben in hiesiger Stadt mehrfach kund gegeben hat ... Wismar den 29. August 1831 written by and published by . This book was released on 1831 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs vefves ou héritiers. Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le 8 mai 1627 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros by : Roi Louis (France, XIII.)
Download or read book Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros written by Roi Louis (France, XIII.) and published by . This book was released on 1627 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries by : Louis XIII
Download or read book Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-10 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Édict... portant permission héréditaire à 100 marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an 160 muids de vin, et les faire emmener, vendre et débiter où bon leur semblera, soit en gros ou en destail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des 5 sols anciens, quatre sols, deux et dix deniers, qui se lèvent sur chacun muid de vin. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e décembre 1633 by : France
Download or read book Édict... portant permission héréditaire à 100 marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an 160 muids de vin, et les faire emmener, vendre et débiter où bon leur semblera, soit en gros ou en destail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des 5 sols anciens, quatre sols, deux et dix deniers, qui se lèvent sur chacun muid de vin. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e décembre 1633 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur le faict des hostelleries, cabarets et tavernes ordinaires de ce royaume, et de ne les tenir sans lettres et permission dudict seigneur : avec les exemptions, franchises et règlements de ceux qui y seront pourveuz. Publié en la cour de Parlement, le IIII. jour de juillet 1577 by : France
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Book Synopsis Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour l'establissement d'une chambre de justice, pour la recerche & punition des abus & malversations commises au faict de ses finances. Vérifié au Parlement, chambre des comptes, cour des aydes et chambre de justice by :
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Book Synopsis Edict du Roy sur le faict des hostelleries, cabarets, & tavernes ordinaires de ce royaume : portant defenses à toutes personnes de les tenir sans le congé &permission dudit seigneur : sur les peines, & aux charges & conditions portees par iceluy edict. Publié en la cour de parlement, le IIII. iour de iuillet 1577 by : Henri III (roi de France).)
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Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez, & pour la revente de ceux dont les pourveus n'auront pas pris ladite attribution. Ensemble pour la vente & establissement desdits offices avec ladite heredité... Avec un Arrest du conseil, déclaration & commission... intervenu en conséquence dudit edict by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des droictz des ports des commissions des tailles, taillon, & creuës extraordinaires.... by :
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Book Synopsis Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy portant création de trente offices de maistres visiteurs et vendeurs de bois... Vérifié en Parlement, le 7 mars 1583, avec le règlement faict au Conseil (le 29 juillet 1628) et lettres de déclaration de Sa Majesté (du 28 janvier 1633) pour l'establissement desdits offices by : France
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