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Edict Du Roy Louis Xiii Pour La Vente En Heredite De La Permission De Tenir Hostelleries Tavernes Cabarets Et Faire Trafficq De Vin En Gros
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries tavernes, cabarets & faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par les aquereurs à l'advenir, leurs vefves ou heritiers, vérifié en la cour des Aydes, à Paris, le 8 may 1627 by :
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Book Synopsis Edict du Roy Louis XIII. pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets et faire trafficq de vin en gros by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Verordnung. Da sich das Bedürfniß einer gesetzlichen Bestimmung über die Verwaltung des Vermögens verschollener Personen und den Uebergang desselben auf ihre präsumtiven Erben in hiesiger Stadt mehrfach kund gegeben hat ... Wismar den 29. August 1831 by :
Download or read book Verordnung. Da sich das Bedürfniß einer gesetzlichen Bestimmung über die Verwaltung des Vermögens verschollener Personen und den Uebergang desselben auf ihre präsumtiven Erben in hiesiger Stadt mehrfach kund gegeben hat ... Wismar den 29. August 1831 written by and published by . This book was released on 1831 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... pour la vente en hérédité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, et faire trafficq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs vefves ou héritiers. Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le 8 mai 1627 by : France
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Book Synopsis Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries by : Louis XIII
Download or read book Edict Du Roy Du 8 Mai 1627, Pour La Vente En Heredité de la Permission de Tenir Hostelleries written by Louis XIII and published by . This book was released on 2020-10 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Edict du roy, pour la vente en heredité de la permission de tenir hostelleries, tavernes, cabarets, & faire trafiq de vin en gros, avec pouvoir d'en disposer par eux à l'advenir, leurs veufues ou heritiers . Vérifié en la Cour des Aydes, à Paris, le huictiéme mai 1627 Date de l'édition originale: 1627 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Édict... portant permission héréditaire à 100 marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an 160 muids de vin, et les faire emmener, vendre et débiter où bon leur semblera, soit en gros ou en destail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des 5 sols anciens, quatre sols, deux et dix deniers, qui se lèvent sur chacun muid de vin. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e décembre 1633 by : France
Download or read book Édict... portant permission héréditaire à 100 marchands taverniers, cabaretiers, hosteliers de la ville ou faux-bourgs de Paris ou autres, d'hachepter chacun an 160 muids de vin, et les faire emmener, vendre et débiter où bon leur semblera, soit en gros ou en destail ou assiette, exempts de tous droicts d'aydes, mesmes des 5 sols anciens, quatre sols, deux et dix deniers, qui se lèvent sur chacun muid de vin. Vérifié en la Cour des Aydes le 5e décembre 1633 written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume by : France
Download or read book Edict dv Roy, portant confirmation des permissions de tenir hostelleries, tauernes, cabarets, & vendre vin en gros en toutes les villes, bourgs, villages, parroisses, haures, & ports de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1633 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur le faict des hostelleries, cabarets et tavernes ordinaires de ce royaume, et de ne les tenir sans lettres et permission dudict seigneur : avec les exemptions, franchises et règlements de ceux qui y seront pourveuz. Publié en la cour de Parlement, le IIII. jour de juillet 1577 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant alliénation de cinquante mil livres de rente sur les huict & vingtième du vin qui se vend en gros & en destail en ceste ville... de Paris.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez, & pour la revente de ceux dont les pourveus n'auront pas pris ladite attribution. Ensemble pour la vente & establissement desdits offices avec ladite heredité... Avec un Arrest du conseil, déclaration & commission... intervenu en conséquence dudit edict by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez, & pour la revente de ceux dont les pourveus n'auront pas pris ladite attribution. Ensemble pour la vente & establissement desdits offices avec ladite heredité... Avec un Arrest du conseil, déclaration & commission... intervenu en conséquence dudit edict written by and published by . This book was released on 1629 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict written by and published by . This book was released on 1620 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se débite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se débite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris.... written by and published by . This book was released on 1629 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente et attribution en hérédité des offices de tous courtiers ... jurez ... messagers ... by : France
Download or read book Edict du Roy pour la vente et revente et attribution en hérédité des offices de tous courtiers ... jurez ... messagers ... written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de trois cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les derniers provenans de l'imposition de trente sols qui se leve sur chacun muid de vin, & generalement sur le revenu general des aydes, pour estre par eux vendus & constituez... aux habitans de ladite ville & autres qui... les voudront acquérir.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur le faict des hostelleries, cabarets, & tavernes ordinaires de ce royaume : portant defenses à toutes personnes de les tenir sans le congé &permission dudit seigneur : sur les peines, & aux charges & conditions portees par iceluy edict. Publié en la cour de parlement, le IIII. iour de iuillet 1577 by : Henri III (roi de France).)
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de cent mil livres de rente sur les aydes des huict & vingtieme du vin.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de cent mil livres de rente sur les aydes des huict & vingtieme du vin.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la vente et revente des droicts de petits seaux, & augmentation d'iceux, par tout de Royaume de France by : Louis XIII.
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