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Edict Du Roy Louis Xiii Pour La Levee De Seize Sols Sur Minot De Sel Pour La Revente En Heredite Des Droicts Des Regratiers Collecteurs De Limpost Du Sel
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controlleurs & receveurs generaux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice, que hors d'iceluy ... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controlleurs & receveurs generaux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice, que hors d'iceluy ... written by and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613 by : France
Download or read book Édict... portant augmentation de cinq sols, sur chaque minot de sel qui se distribue par impost, attribuées aux grenetiers, controoleurs, advocats et procureurs de S. M. esdits greniers et chambre à sel, pour l'expédition et port des commissions, droicts de vérification et signature de rooles, droict de quittance et enregistrement d'icelle. Vérifié en la Cour des Aydes, le 4 juillet 1613 written by France and published by . This book was released on 1613 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... par lequel S.M. a réglé et fixé tous les droicts qui se doivent lever sur chacun minot de sel, à la vente aux greniers dépendans de la Ferme générale des gabelles de France ; ensemble, de ce qui se doit lever pour la distribution du sel au poids par le menu au peuple, au lieu des regratiers, et par les collecteurs de l'impost, pour éviter aux abus qui s'y commettoient. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 janvier 1635 by : France
Download or read book Édict... par lequel S.M. a réglé et fixé tous les droicts qui se doivent lever sur chacun minot de sel, à la vente aux greniers dépendans de la Ferme générale des gabelles de France ; ensemble, de ce qui se doit lever pour la distribution du sel au poids par le menu au peuple, au lieu des regratiers, et par les collecteurs de l'impost, pour éviter aux abus qui s'y commettoient. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 janvier 1635 written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et trente sols pour leur droict de despense & relevement.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et trente sols pour leur droict de despense & relevement.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles ... Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 24 février 1620. Lettres patentes ... en forme de déclaration [du 4 octobre 1621], pour l'hérédité des 5 sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers où le dit sel se distribue par impost by : France
Download or read book Édict ... pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles ... Vérifié en la Chambre des Comptes, et Cour des Aydes, le 24 février 1620. Lettres patentes ... en forme de déclaration [du 4 octobre 1621], pour l'hérédité des 5 sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers où le dit sel se distribue par impost written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant suppression des droicts de descentes & francsallé attribuez aux officiers des greniers à sel.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant suppression des droicts de descentes & francsallé attribuez aux officiers des greniers à sel.... written by and published by . This book was released on 1634 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant règlement général de toutes les impositions et droicts qui se lèvent sur le sel, avec suppression de nombre d'officiers et d'aucuns desdits droicts de gabelles et ordre sur la vente dudit sel, tant en gros qu'en détail. Vérifié en la Chambre des Comptes le 16 may 1635 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant la levée du sol pour livre & droict de seel sur les draps en blanc & velus, draps teints en laine.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant la levée du sol pour livre & droict de seel sur les draps en blanc & velus, draps teints en laine.... written by and published by . This book was released on 1635 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Déclaration du Roy, portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de son Royaume, de 2 minots de sel pour leur provision, francs et exempts de tous droicts et frais ; et 30 sols pour leur droict de despense et relèvement. Vérifié en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité aux officiers des eslections de ce royaume, de six deniers pour livre de tous les deniers ordinaires & extraordinaires qui se lèveront dans le ressort des eslections, sur les contribuables aux tailles. Avec creation en chacune eslection de deux offices d'esleus aux droicts y attribuez. Vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes, le 28 juin 1627 written by and published by . This book was released on 1627 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris by : France
Download or read book Édict ... portant attribution de quatre deniers pour minot de sel à chacun des trois controolleurs et receveurs généraux provinciaux des gabelles de France, tant en l'année de leur exercice que hors d'iceluy. Avec l'arrest de vérification fait en la Cour des Aydes à Paris written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et 30 sols pour leur droict de descente et relèvement. Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix by : France
Download or read book Déclaration... portant attribution à chacun des officiers des greniers à sel de ce Royaume, de deux minots de sel pour leur provision... et 30 sols pour leur droict de descente et relèvement. Vérifiée en la Cour des Aydes en Normandie, le 14 aoust 1629. Avec les arrests du Conseil d'Estat intervenus en conséquence, et commission [du 29 septembre 1627] addressante aux officiers desdits greniers à sel, portant pouvoir de contraindre et faire contraindre les adjudicataires desdites gabelles, leurs commis et autres, au payement des droicts à eux attribuez par laditte déclaration, en essence de sel ou en argent, à leur choix written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes by : France
Download or read book Édict... portant levée de 12 deniers pour minot de sel, par tous les greniers du royaume de France, pour le payement des gaiges des Présidens. Conseillers et autres officiers de la Cour des Monnoyes written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume written by and published by . This book was released on 1616 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des droictz des ports des commissions des tailles, taillon, & creuës extraordinaires.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des droictz des ports des commissions des tailles, taillon, & creuës extraordinaires.... written by and published by . This book was released on 1621 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux presidens, lieutenans, eleus... & procureurs de sa majesté des elections du ressort des cours des aydes de Paris & Roüen, de cinq sols en hérédité à chacun d'iceux par chacun an sur chacune paroisse de leur élection, au lieu du sol du bail.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution aux presidens, lieutenans, eleus... & procureurs de sa majesté des elections du ressort des cours des aydes de Paris & Roüen, de cinq sols en hérédité à chacun d'iceux par chacun an sur chacune paroisse de leur élection, au lieu du sol du bail.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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