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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Suppression Des Droicts De Descentes Francsalle Attribuez Aux Officiers Des Greniers A Sel
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... by : France
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour l'hérédité des droicts attribuez aux controolleurs généraux des gabelles, grenetiers & controolleurs... en chacuns greniers à sel... vérifié en la chambre des Comptes & cour des Aydes le 24 février 1620. Lettres patentes du roy en forme de déclaration, pour l'hérédité des cinq sols pour minot de sel, attribué ausdicts officiers des greniers... Vérifié en la cour des Aydes, le 6 avril 1622.... written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, d'un conseiller & président en chacun des greniers à sel dépendans du resort des chambres des comptes & cours des aydes de Paris, Rouen et Bourgongne.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, Portant Suppression des Substituts de Ses Procureurs en Chacun Siège des Eslections Et Greniers à Sel de ce Royaume, Et Création au Lieu d'Iceux d'un Procureur Alternatif Et un Second Advocat de Sa Majesté Esdits Sièges by : France Sovereign
Download or read book Edict du Roy, Portant Suppression des Substituts de Ses Procureurs en Chacun Siège des Eslections Et Greniers à Sel de ce Royaume, Et Création au Lieu d'Iceux d'un Procureur Alternatif Et un Second Advocat de Sa Majesté Esdits Sièges written by France Sovereign and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-19 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy, Portant Suppression des Substituts de Ses Procureurs en Chacun Siège des Eslections Et Greniers à Sel de ce Royaume, Et Création au Lieu d'Iceux d'un Procureur Alternatif Et un Second Advocat de Sa Majesté Esdits Sièges: Vérifié en la Chambre des Comptes Et Cour des Aydes Greniets, dudit Poùuoir de Pofiu let, Payer la finançeâ laquelle i1s Ï eûoiët' taxez Pour1 vne 1 antte f0114 t1oncammoms e&ad11enu qu1ls' About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de receveurs et controolleurs généraux provinciaux triennaux des décimes ; et augmentation de gages aux receveurs et controolleurs diocésains. Vérifié en Parlement le 6 jour de mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du dix-huictième janvier dernier mil six cens trente quatre by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], sur le règlement général des tailles, à la descharge de ses subjets, portant injonction d'imposer ausdites tailles tous ceux qui se sont pretendus exempts par le passé, conformément à la déclaration du dix-huictième janvier dernier mil six cens trente quatre written by and published by . This book was released on 1634 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant reuocation & suppression de toutes les elections particulieres de France, tant anciennes, que nouuelles by : France
Download or read book Edict du roy, portant reuocation & suppression de toutes les elections particulieres de France, tant anciennes, que nouuelles written by France and published by . This book was released on 1635 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour resigner présentations,... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cours de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre mil six cens trente huict. [Avec autres déclarations et arrêtez du roi]. written by and published by . This book was released on 1638 with total page 63 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour le reglement des degrez de licences, & doctorat ès droits en toutes les universitez de France by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour le reglement des degrez de licences, & doctorat ès droits en toutes les universitez de France written by and published by de l. This book was released on 1625 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant creation en tiltre d'office formé, de controlleurs de procurations pour résigner présentations... & autres actes concernans les bénéfices... Avec règlement des charges de banquiers en Cour de Rome... vérifié au Grand Conseil du roy, le septième septembre 1638. Avec autres déclarations de sa Majesté & arrests.... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 64 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy Louis XIII portant création d'un commissaire triennal des tailles en toutes les paroisses des generalitez de ce royaume.... by :
Download or read book Edict du roy Louis XIII portant création d'un commissaire triennal des tailles en toutes les paroisses des generalitez de ce royaume.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'offices formez, les charges de commis des maistres de la chambre aux deniers.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'offices formez, les charges de commis des maistres de la chambre aux deniers.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy pour la creation des offices de Receveurs & Controolleurs Particuliers & Provinciaux des Decimes by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
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Book Synopsis Edict du roy, portant suppression des rentes prouincialles assignées sur les receptes generalles & particulieres des tailles, payeurs & controlleurs d'icelles des droits hereditaires des officiers des elections suprimez, des procureurs du roy des villes & communautez, intenda[n]s, controlleurs des deniers communs, & receueurs des aydes, et reglemens pour le payement des gages & droits des officiers desdites elections reseruez by :
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