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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Declaration Pour Jouyr A Ladvenir En Heredite Par Les Receveurs Des Droictz Des Ports Des Commissions Des Tailles Taillon Creues Extraordinaires
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des droictz des ports des commissions des tailles, taillon, & creuës extraordinaires.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des droictz des ports des commissions des tailles, taillon, & creuës extraordinaires.... written by and published by . This book was released on 1621 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620 by : France
Download or read book Édict... portant déclaration pour jouyr à l'advenir en hérédité par les receveurs des tailles, des droictz des ports des commissions des tailles, taillons et creües extraordinaires, avec la descharge des semonces, et en leur reffuz par les particuliers propriétaires. Vérifié en la Cour des Aydes, le 18 may 1620 written by France and published by . This book was released on 1621 with total page 34 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 by :
Download or read book Edict du Roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux Receveurs des Tailles és années hors d'exercice... et d'un denier pour chacun an aux Receveurs du Taillon... (Donné... au mois d'octobre 1629). Vérifié... le dernier décembre 1629 written by and published by . This book was released on 1630 with total page 115 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez & pour la revente de ceux dont les pourveuz n'auront prins ladite attribution. Ensemble pour la vente... desdits offices avec ladite hérédite ès lieux où il n'en a encores esté estably depuis les édicts de leur création. Avec un arrest du Conseil, déclaration & commission de sa Majesté, intervenus en conséquence dudit edict written by and published by . This book was released on 1620 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez, & pour la revente de ceux dont les pourveus n'auront pas pris ladite attribution. Ensemble pour la vente & establissement desdits offices avec ladite heredité... Avec un Arrest du conseil, déclaration & commission... intervenu en conséquence dudit edict by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité aux offices de police & autres y mentionnez, & pour la revente de ceux dont les pourveus n'auront pas pris ladite attribution. Ensemble pour la vente & establissement desdits offices avec ladite heredité... Avec un Arrest du conseil, déclaration & commission... intervenu en conséquence dudit edict written by and published by . This book was released on 1629 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en hérédité... de trois receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, taillon, solde des prévosts des mareschaux, creuës des garnisons & autres creuës & levées des deniers tant ordinaires qu'extrordinaires [sic].... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en hérédité... de trois receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, taillon, solde des prévosts des mareschaux, creuës des garnisons & autres creuës & levées des deniers tant ordinaires qu'extrordinaires [sic].... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant attribution en hérédité d'un denier pour livre aux receveurs des tailles... et d'un denier par chacun an aux receveurs du taillon.... by :
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Book Synopsis Édict ... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de signature et vérification de roolles, qu'aux esleus ; avec permission ausdits receveurs et greffiers, d'assister tant en l'année de leur exercice que hors iceluy, aux départemens et assiètes des tailles, taillon et autres creuës, tant ordinaires qu'extraordinaires ; y avoir lesdits receveurs rang, séance et voix délibérative avec lesdits esleus ; signer les roolles avec eux si bon leur semble, et estre restablis et confirmez en la jouissance des ports et voiture des deniers en leurs receptes. Vérifié en la Cour des Aydes le 20 aoust 1629 by : France
Download or read book Édict ... portant attribution en hérédité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon et aux greffiers anciens, alternatifs et triennaux des eslections de ce Royaume, des mesmes droicts de signature et vérification de roolles, qu'aux esleus ; avec permission ausdits receveurs et greffiers, d'assister tant en l'année de leur exercice que hors iceluy, aux départemens et assiètes des tailles, taillon et autres creuës, tant ordinaires qu'extraordinaires ; y avoir lesdits receveurs rang, séance et voix délibérative avec lesdits esleus ; signer les roolles avec eux si bon leur semble, et estre restablis et confirmez en la jouissance des ports et voiture des deniers en leurs receptes. Vérifié en la Cour des Aydes le 20 aoust 1629 written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les edicts de pacification, articles accordez, reiglements & arrests intervenus en consequence by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les edicts de pacification, articles accordez, reiglements & arrests intervenus en consequence written by and published by . This book was released on 1615 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en héridité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers... des eslections de ce royaume, des mesmes droicts de signature & verification des roolles, qu'aux esleus.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant attribution en héridité aux receveurs des tailles, receveurs du taillon & aux greffiers... des eslections de ce royaume, des mesmes droicts de signature & verification des roolles, qu'aux esleus.... written by and published by . This book was released on 1629 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant attribution d'hérédité à plusieurs offices, pour les conserver à ceux qui les possèdent & posséderont cy après... vérifié es cours de Parlement & des Aydes by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour l'attribution en hérédité aux receveurs généraux des finances & du taillon, par forme de taxation de deux deniers pour livre de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté... Vérifié en la chambre des Comptes.... by :
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant reglement sur l'Edict de sa Majesté... de janvier 1634, pour l'exemption de la maison du roy & de la royne, & autres.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de commissaires receveurs héréditaire des deniers des saisies réelles, asçavoir deux où il y a parlement & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume, vérifié en Parlement le 6 mars 1626 & en la cour des Aydes le 28 juin 1627. Avec la Déclaration de Sa Magesté sur ledit edict, vérifié aussi en Parlement le 28 juin audit an by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création des offices de commissaires receveurs héréditaire des deniers des saisies réelles, asçavoir deux où il y a parlement & d'un en chacune ville & justice royale de ce royaume, vérifié en Parlement le 6 mars 1626 & en la cour des Aydes le 28 juin 1627. Avec la Déclaration de Sa Magesté sur ledit edict, vérifié aussi en Parlement le 28 juin audit an written by and published by . This book was released on 1627 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration... portant faculté à tous officiers, tant de judicature, finances, qu'autres de ce Royaume, d'entrer au droict annuel de leurs offices, durant les 7 années restantes à expirer des 9 portées par la Déclaration de S. M. du 6e octobre 1638, sans pour ce payer aucun prest ny avance, avec dispense du payement du droict annuel pour les années 1639 et 1640, et décharge des taxes qui ont esté ou pourront estre faites sur eux comme riches et aisez. Vérifiée en la Grande Chancellerie de France, le 28 jour de juillet 1640 by : France
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence.... by :
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant renouvellement de tous les édicts de pacification, articles accordez, reglemens & arrests intervenus en consequence.... written by and published by . This book was released on 1644 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant règlement pour la levée de 13.800.000 livres au lieu de 20.000.000 qui se souloient lever, pour la levée des droictz alliénez aux particuliers acquéreurs, sans qu'ils puissent estre augmentez, nonobstant tous édicts, déclarations, arrests et autres tiltres, que lesdits propriétaires en peuvent avoir obtenues, à peine de la vie. Vérifié en la Cour des Aydes, le 26e janvier 1634 by : France
Download or read book Édict... portant règlement pour la levée de 13.800.000 livres au lieu de 20.000.000 qui se souloient lever, pour la levée des droictz alliénez aux particuliers acquéreurs, sans qu'ils puissent estre augmentez, nonobstant tous édicts, déclarations, arrests et autres tiltres, que lesdits propriétaires en peuvent avoir obtenues, à peine de la vie. Vérifié en la Cour des Aydes, le 26e janvier 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 22 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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