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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation En Tiltre Doffice Forme De Trois Receveurs Particuliers Hereditaires En Chacun Grenier A Sel De Ce Royaume Trois Conseillers Receveurs Generaux Provinciaux Hereditaires En Chacune Des Generalitez Y Denommees
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Book Synopsis Edict du roy portant creation en tiltre d'office formé de trois receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume : Trois conseillers & receveurs generaux & provinciaux hereditaires, & trois conseillers & controolleurs aussi hereditaires en chacune des generalitez y denommees by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de trois receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume, trois conseillers & receveurs generaux & provinciaux héréditaires en chacune des generalitez y denommées.... by :
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Book Synopsis Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun by : Louis XIII
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes written by France and published by . This book was released on 1622 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en chef & tiltre d'office formé & hérédiataire, de trois conseillers & lieutenans généraux provinciaux... en chacune des généralitez dépendantes de la ferme générale des gabelles de France.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en chef & tiltre d'office formé & hérédiataire, de trois conseillers & lieutenans généraux provinciaux... en chacune des généralitez dépendantes de la ferme générale des gabelles de France.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé d'un greffier triannal & trois maistres clercs hereditaires en chacun grenier à sel de ce royaume.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 23 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de douze receveurs particuliers, sept controlleurs, trois receveurs & trois controlleurs generaux des droicts qui se levent, tant sur le bestial, à pied fourché du marché de la place aux veaux, & de celuy du bestial & des porcs de la ville, fauxbourgs & banlieuë de Paris, que aux portes & advenuës de ladite ville, tant sur ledit bestial que sur le vin, busche & bois marien. Verifié en la Chambre des Comptes & Cour de Aydes le 20. Decembre 1635 by : France
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Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création, en titre d'office formé, d'un conseiller et président en chacun des greniers à sel dépendans du ressort de la Cour de Parlement et des Aydes de Bourgongne, de trois conseillers et lieutenants généraux, provinciaux, héréditaires, ancien, alternatif et triennal en la Généralité dudit pays ; ensemble, un greffier héréditaire ... Vérifié en la Cour de Parlement et des Aydes de Dijon, le 2° may 1630 by : France
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Book Synopsis Édict ... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité de trois receveurs généraux payeurs, trois controlleurs généraux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou propriétaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs... & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs... de papier & biere, & vendeurs de bestial, poisson de mer... establis & restans à establir.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en hérédité de trois receveurs généraux payeurs, trois controlleurs généraux & trois commis des rentes, à raison du denier quatorze, payables aux pourveus ou propriétaires des offices supprimez de controlleurs, visiteurs... & lottisseurs de cuirs, controlleurs, visiteurs... de papier & biere, & vendeurs de bestial, poisson de mer... establis & restans à establir.... written by and published by . This book was released on 1636 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant restablissement et création en tiltre d'office, de 3 conseillers, trésoriers et receveurs généraux et provinciaux et 3 conseillers, controlleurs généraux et provinciaux des ponts, chemins et chaussées, aux gages, droicts, taxations, privilèges, honneurs et exemptions y mentionnez. Vérifié en la Chambre des Comptes, à Paris, le 22 juin 1633 by : France
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office formé de deux receveurs particuliers en chacun des greniers à sel de ce royaume, deux receveurs généraux provinciaux et deux trésoriers généraux des gabelles de France, payeurs des rentes constituées written by France and published by . This book was released on 1525 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en hérédité de trois conseillers de S. M., receveurs généraux et payeurs provinciaux des rentes constituées aux riches et aisez de ce Royaume et de trois conseillers de S. M. et controlleurs desdits receveurs, pour estre establis en chacune des Généralitez du ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen by : France
Download or read book Édict... portant création en hérédité de trois conseillers de S. M., receveurs généraux et payeurs provinciaux des rentes constituées aux riches et aisez de ce Royaume et de trois conseillers de S. M. et controlleurs desdits receveurs, pour estre establis en chacune des Généralitez du ressort des Chambres des Comptes de Paris et Rouen written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... pour la création en tiltre d'office formez, de trois trésoriers et receveurs généraux, ancien, alternatif et triannal des ponts, passages, chemins, voiries, chaussées, quais, tallus et autres ouvrages publics de toutes les provinces de ce Royaume ; ensemble, la création d'un office de contrôlleur général desdits ponts et chaussées en chacune des Généralitez. Avec la déclaration du Roy [du 10 août 1616] et arrests de la Chambre des Comptes pour la vérification d'iceluy by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
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