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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation En Tiltre Doffice De Quatre Clercs Commis A Laudience De La Chancellerie De France
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Book Synopsis The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 by : British Museum. Department of Printed Books
Download or read book The British Museum Catalogue of Printed Books, 1881-1900 written by British Museum. Department of Printed Books and published by . This book was released on 1946 with total page 866 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office de quatre clercs & commis à l'audience de la chancellerie de France.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office de quatre clercs & commis à l'audience de la chancellerie de France.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis General Catalogue of Printed Books to 1955 by : British Museum. Dept. of Printed Books
Download or read book General Catalogue of Printed Books to 1955 written by British Museum. Dept. of Printed Books and published by . This book was released on 1967 with total page 1312 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa majesté, & gardes des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa majesté, & gardes des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office, de quatre conseillers de sa majesté & gardes des roolles des offices de France.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office, de quatre conseillers de sa majesté & gardes des roolles des offices de France.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 11 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... written by and published by . This book was released on 1632 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création des offices de clercs, commis en l'audience des chancelleries des Parlements, Chambres de l'Édict et Cour des Aydes de ce Royaume... Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau y tenant, le 17e jour de décembre, audit an 1634 by : France
Download or read book Édict... portant création des offices de clercs, commis en l'audience des chancelleries des Parlements, Chambres de l'Édict et Cour des Aydes de ce Royaume... Publié en la Grande Chancellerie de France, le sceau y tenant, le 17e jour de décembre, audit an 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant attribution de droict et survivance aux offices de gardes des roolles, clercs commis à l'audience de la Chancellerie de France et commis au Controolle général by : France
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Book Synopsis Édict de création en tiltre d'office formé, de 100 conseillers et secrétaires ordinaires de la Chambre du Roy, vérifié où besoin a esté. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat et lettres de déclaration sur iceluy [du 7 octobre 1623], par lesquels S.M. ordonne que ledit édict sera exécuté pour le nombre de 54 desdits conseillers et secrétaires seulement, pour en jouir par les pourveuz d'iceux, aux mesmes gages, droicts, exemptions, privilèges, functions, droict de survivance, et autres immunitez et functions à plein déclarées audit édict, arrest et déclaration. Leu et publié en la Grande Chancellerie de France by : France
Download or read book Édict de création en tiltre d'office formé, de 100 conseillers et secrétaires ordinaires de la Chambre du Roy, vérifié où besoin a esté. Ensemble, l'arrest du Conseil d'Estat et lettres de déclaration sur iceluy [du 7 octobre 1623], par lesquels S.M. ordonne que ledit édict sera exécuté pour le nombre de 54 desdits conseillers et secrétaires seulement, pour en jouir par les pourveuz d'iceux, aux mesmes gages, droicts, exemptions, privilèges, functions, droict de survivance, et autres immunitez et functions à plein déclarées audit édict, arrest et déclaration. Leu et publié en la Grande Chancellerie de France written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de deux conseillers ordinaires és conseils de sa majesté, grands rapporteurs en la grande chancellerie de France, outre les deux qui sont de present du corps du Grand conseil : De quatre conseillers secretaires du Roy, controlleurs des tresoriers de l'émolument du seau : De quatre premiers & principaux commis des quatre grands audienciers de France... by : France
Download or read book Édict du Roy, portant création en tiltre d'offices formez, de deux conseillers ordinaires és conseils de sa majesté, grands rapporteurs en la grande chancellerie de France, outre les deux qui sont de present du corps du Grand conseil : De quatre conseillers secretaires du Roy, controlleurs des tresoriers de l'émolument du seau : De quatre premiers & principaux commis des quatre grands audienciers de France... written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé, de deux procureurs postulans ès eslections ordinaires, particulières et greniers à sel, outre le nombre cy devant estably. Vérifié en la Cour des Aydes le 6e mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office formé, de deux procureurs postulans ès eslections ordinaires, particulières et greniers à sel, outre le nombre cy devant estably. Vérifié en la Cour des Aydes le 6e mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts et déclarations du roy [Louis XIII[, tant pour la creation de divers offices que pour des attributions & augmentations de droicts, publiez & verifiez en l'audience de la chancellerie de France, & chambre des comptes, les 10 de mars & fevrier 1631 by :
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Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
Download or read book Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office des charges de procureurs... Avec permission à ceux qui prendront lettres de provision de resigner leursdites charges quand bon leur semblera.... written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création de 2 offices de clercs commis à l'audience, receveurs de l'esmolument du sceau, ès chancelleries des Parlemens de Paris et Rouen, outre les deux créez par autre édict du mois de novembre 1634. Vérifié en la Cour de Parlement et Chambre des Comptes de Rouen, les 14 et 18 mars 1637 by : France
Download or read book Édict... portant création de 2 offices de clercs commis à l'audience, receveurs de l'esmolument du sceau, ès chancelleries des Parlemens de Paris et Rouen, outre les deux créez par autre édict du mois de novembre 1634. Vérifié en la Cour de Parlement et Chambre des Comptes de Rouen, les 14 et 18 mars 1637 written by France and published by . This book was released on 1637 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 by : France
Download or read book Édict... portant qu'il sera mis et estably en toutes les officialitez et jurisdictions ecclésiastiques de ce Royaume des advocats et procureurs pour S. M., et que les greffiers des insinuations des actes et expéditions ecclésiastiques exerceront lesdites charges, suivant les édicts de leur establissement, des années 1553 et 1595, ensemble, la création en tiltre d'office formé et héréditaire, en chacune ville et lieu capital des diocèzes de ce Royaume, d'un conseiller de S. M., gardescel des actes et expéditions ecclésiastiques. Registré au Grand Conseil le 28 jour de septembre 1639 written by France and published by . This book was released on 1639 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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