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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation En Chef Tiltre Doffice Forme Herediataire De Trois Conseillers Lieutenans Generaux Provinciaux En Chacune Des Generalitez Dependantes De La Ferme Generale Des Gabelles De France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en chef & tiltre d'office formé & hérédiataire, de trois conseillers & lieutenans généraux provinciaux... en chacune des généralitez dépendantes de la ferme générale des gabelles de France.... by :
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Book Synopsis Édict... portant création en chef et tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers et lieutenans généraux provinciaux ancien, alternatif et triennal, en chacune des Générahtez dépendantes de la Ferme générale des gabelles de France ; ensemble, un greffier héréditaire pour estre en exercice sous lesdits lieutenans généraux provinciaux. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes le dernier décembre 1629 by : France
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Book Synopsis Edict du roy portant creation en tiltre d'office formé de trois receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume : Trois conseillers & receveurs generaux & provinciaux hereditaires, & trois conseillers & controolleurs aussi hereditaires en chacune des generalitez y denommees by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de trois receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce royaume, trois conseillers & receveurs generaux & provinciaux héréditaires en chacune des generalitez y denommées.... by :
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Book Synopsis Édict... portant règlement sur l'ordre que S. M. veut estre observé par les trésoriers de sa Maison en la distribution de ses finances ; et création, en tiltre d'office formé, de 3 conseillers intendans et 3 conseillers controolleurs, en chacune des charges de trésoriers et controolleurs de saditte Maison et suitte où il n'y en a point. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy by : Louis XIII
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Book Synopsis Edict du Roy portant creation en tiltre d'office d'un lieutenant general civil by : France
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Book Synopsis Édict du roy, création en tiltre d'office formé de 2 offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant by : Louis XIII
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa Majesté & garde [sic] des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... by :
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Book Synopsis Édict du Roy, portant reglement sur l'ordre que Sa Majeste veut estre observé par les tresoriers de sa maison en la distribution de ses finances : et creation en tiltre d'office formé, de trois conseillers intendans & trois conseillers controolleurs, en chacune des charges de tresoriers & controolleurs de saditte maison & suitte où il n'y en a point by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de quatre offices de conseillers de sa Majesté, surintendans & generaux des vivres,.... by :
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Book Synopsis Édict portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun by : Louis XIII
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office formé, de deux conseillers de sa majesté, & gardes des registres de la chancellerie de France, du conseil d'estat & controlle general des finances.... by :
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Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé de 3 receveurs particuliers héréditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume, 3 conseillers et receveurs généraux et provinciaux héréditaires, et 3 conseillers et controolleurs, aussi héréditaires, en chacune des généralitez y dénommées. Publié en la Chambre des Comptes et la Cour des Aydes by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création en tiltre d'office, de quatre conseillers de sa majesté & gardes des roolles des offices de France.... by :
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Book Synopsis Édict ... portant création, en tiltre d'office formé et héréditaire, de 3 conseillers receveurs généraux et payeurs des trois cens, cent et deux cens cinquante mil livres de rentes, constituées sur les gabelles à l'Hostel de ville de Paris, suivant les édicts des mois de décembre 1627, aoust 1628 et octobre 1633 et des autres constitutions, si aucunes se font à l'advenir ; receveur des consignations, dépositaires des deniers procédans des débets de quittances et greffiers des immatricules, descharges de quittances, registremens des arrests, saisies et mainlevées ; et 3 conseillers controlleurs généraux, aussi héréditaires, desdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 11 décembre 1634 by : France
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Book Synopsis Édict du roy, portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du Roy, lieutenant particulier esleu, & l'autre, de conseiller du Roy esleu en chacune eslection en chef de ce Royaume, à pareils gages, droicts, exemptions de tailles & autres privilèges appartenans ausdits offices tels & semblables que les anciens officiers des dites eslections ; avec jouissance de la dispense des quarante jours, & du prest pendant 3 années, sans pour ce payer aucune finance by : France
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