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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Creation Dun Commissaire Garde Scel Hereditaire En Chacune Eslection De Ce Royaume Avec Pouvoir De Sceller Toutes Les Commissions Des Tailles
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] portant création d'un commissaire garde-scel héréditaire en chacune eslection de ce royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] portant création d'un commissaire garde-scel héréditaire en chacune eslection de ce royaume, avec pouvoir de sceller toutes les commissions des tailles.... written by and published by . This book was released on 1638 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts by : Thomas Nugent
Download or read book A New Pocket Dictionary of the French and English Languages in Two Parts written by Thomas Nugent and published by . This book was released on 1770 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article. Ensemble, la commission addressante à MM. les commissaires généraux nommez par S. M. pour l'exécution d'iceluy, du 31 aoust 1627 by : France
Download or read book Extraict de l'édict général... vérifié le 28 juin 1627, portant création en hérédité, au 16e article d'iceluy, d'un controlleur des inventaires de productions et escritures, en chacune des Cours Souveraines et sièges royaux... Avec l'arrest du Conseil d'Estat [du 12 août 1627], sur l'interprétation et exécution dudit 16e article. Ensemble, la commission addressante à MM. les commissaires généraux nommez par S. M. pour l'exécution d'iceluy, du 31 aoust 1627 written by France and published by . This book was released on 1628 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en hérédité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627 by : France
Download or read book Édict... portant création en hérédité d'un greffier des dépris des vins en chacune ville, bourg et paroisse de ce Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes le 28e juin 1627 written by France and published by . This book was released on 1627 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois greffiers héréditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce royaume... & trois maistres clercs aussi héréditaires.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois greffiers héréditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce royaume... & trois maistres clercs aussi héréditaires.... written by and published by . This book was released on 1629 with total page 26 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et d'un advocat de S. M., en chacune des eslections de Guyenne. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626 by : France
Download or read book Édict... portant création d'un office de lieutenant, d'un premier esleu assesseur, deux controolleurs esleuz, d'un maistre clerc, d'un garde du petit scel et d'un advocat de S. M., en chacune des eslections de Guyenne. Vérifié en la Chambre des Comptes le 6e mars 1626 written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant prolongation de la faculté octroyée aux ecclésiastiques de son royaume de pouvoir racheter les biens vendus & alienez de leurs bénéfices pendant le temps de cinq années. Avec Lettres d'attribution de jurisdiction au Grand Conseil pour le vérifier... Ensemble l'arrest de vérification dudit Grand Conseil written by and published by . This book was released on 1620 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en hérédité, en chacune élection de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, taillon, soldes des prévosts des maréchaulx... Vérifié en la Cour des Aydes de Normandie les 28 jour de juin et 21 juillet 1631 by : France
Download or read book Édict... portant création en hérédité, en chacune élection de ce Royaume, de trois receveurs collecteurs des droicts aliénez sur les tailles, taillon, soldes des prévosts des maréchaulx... Vérifié en la Cour des Aydes de Normandie les 28 jour de juin et 21 juillet 1631 written by France and published by . This book was released on 1631 with total page 43 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création d'un commissaire examinateur en chacune élection, et d'un autre commissaire en chacun grenier à sel héréditaire. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier jour d'avril 1640 by : France
Download or read book Édict ... portant création d'un commissaire examinateur en chacune élection, et d'un autre commissaire en chacun grenier à sel héréditaire. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier jour d'avril 1640 written by France and published by . This book was released on 1640 with total page 6 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant creation de trois greffiers hereditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce Royaume, sçavoir, un greffier ancien, un greffier alternatif, & un greffier triennal, & trois maistres clercs aussi hereditaires by : France
Download or read book Edict du roy, portant creation de trois greffiers hereditaires des roolles des tailles des paroisses en chacune election de ce Royaume, sçavoir, un greffier ancien, un greffier alternatif, & un greffier triennal, & trois maistres clercs aussi hereditaires written by France and published by . This book was released on 1631 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez by : Louis XIII
Download or read book Édict du roy du 28 septembre 1639, portant qu'il sera mis estably en toutes les officialitez written by Louis XIII and published by Hachette Livre Bnf. This book was released on 2021-03-06 with total page 40 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Édict du roy, portant qu'il sera mis & estably en toutes les officialitez & jurisdictions ecclesiastiques de ce Royaume des advocats & procureurs pour sa Majesté, & que les greffiers des insinuations des actes & expeditions ecclesiastiques exerceront lesdites charges suivant les edicts de leur establissement des années 1553. & 1595 . Ensemble la creation en tiltre d'office formé & heredité, en chacune ville & lieu capital des diocezes de ce Royaume d'un conseiller de sa Majeté, gardescel des actes & expeditions ecclesiastiques. Registré au Grand Conseil le 28. jour de septembre 1639 Date de l'édition originale: 1639 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF. HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande. Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables. Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique. Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu. Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacun des bailliages, sièges présidaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel,... vingt-sept notaires au Chastelet de Paris,... & d'un président en chacune des autres justices royales.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en chacun des bailliages, sièges présidaux & seneschaussées, d'un lieutenant general civil, un lieutenant criminel,... vingt-sept notaires au Chastelet de Paris,... & d'un président en chacune des autres justices royales.... written by and published by . This book was released on 1636 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], du mois de février 1626, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles ... Avec la Déclaration de Sa Majesté sur ledit edict ... Advis sur le faict des droicts et frais du commissaire aux saisies réelles ... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], du mois de février 1626, portant création des offices de commissaires receveurs héréditaires des deniers des saisies réelles ... Avec la Déclaration de Sa Majesté sur ledit edict ... Advis sur le faict des droicts et frais du commissaire aux saisies réelles ... written by and published by . This book was released on 1640 with total page 48 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un 3e office de conseiller et commissaire particulier des vivres, en chacune des élections de ce Royaume ; avec augmentation de droicts aux anciens. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 16 juin 1631 by : France
Download or read book Édict... portant création en tiltre d'office formé et héréditaire, d'un 3e office de conseiller et commissaire particulier des vivres, en chacune des élections de ce Royaume ; avec augmentation de droicts aux anciens. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, les 10 février et 16 juin 1631 written by France and published by . This book was released on 1631 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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