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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Attribution En Heredite De Trois Deniers Pour Livre Aux Receveurs Des Tailles Six Deniers Aux Receveurs Du Taillon Avec Descharge De Leurs Cautions
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Book Synopsis Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des greniers. Vérifié en la cour des Aydes by : France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII)
Download or read book Déclaration du roy [Louis XIII], portant attribution en hérédité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des greniers. Vérifié en la cour des Aydes written by France. Sovereign (1610-1643 : Louis XIII) and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple by :
Download or read book EDICT DV ROY, POVR L'ATTRIBVTION en heredité aux Receueurs Generaux des Finances & du Taillon, par forme de taxation de deux deniers pour liure de toute leur recepte, qui seront distraicts sur les deniers de sa Majesté, sans surcharge de son peuple written by and published by . This book was released on 1620 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 by : Louis, XIV
Download or read book Edit du roy, portant création de cinq cens mille livres de rentes au denier douze sur les tailles, avec l'estat de repartition. Donné à Versailles au mois de mars 1714 written by Louis, XIV and published by . This book was released on 1714 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... by :
Download or read book Declaration du Roy, Portant attribution en heredité de trois deniers pour minot de sel aux officiers des Greniers ... written by and published by . This book was released on 1636 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII] pour la pacification des troubles de son royaume written by and published by . This book was released on 1616 with total page 52 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années by : Louis XIII
Download or read book Declaration du roy, portant continuation aux ecclesiastiques de rachepter pendant cinq années written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-12-07 with total page 18 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 by : France
Download or read book Déclaration du roy, par laquelle les princes, ducs & seigneurs dénommez, sont declarez criminels de leze majesté, si dans un mois après la publication des présentes, ils ne posent les armes, & ne viennent trouver sadite Majesté en personne. Publiée en Parlement le 6. aoust 1620 written by France and published by . This book was released on 1620 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux by : Louis, XIII
Download or read book Déclaration du roy, sur le mouvement & la prise des armes d'aucuns de ses subjects de la religion prétendue reformée : portant nouvelle confirmation des edicts, & déclarations cy-devant faictes en faveur de ceux de ladicte religion ; avec l'arrest de verification desdites lettres en la Cour de Parlement de Bourdeaux written by Louis, XIII and published by . This book was released on 1615 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis EDICT DU ROY, Portant que les Amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la Cour qu'aux Sieges Presidiaux. Verifié en Parlement, le 13. Aoust 1669 by : Ludvík XIV. (francouzský král)
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Book Synopsis Edict du roy, portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sieges presidiaux by : France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
Download or read book Edict du roy, portant que les amendes de six & douze livres seront consignées avant que l'on puisse estre receu appellant, tant en la cour qu'aux sieges presidiaux written by France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV) and published by . This book was released on 1669 with total page 7 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers by : Louis XIII
Download or read book Declaration du roy du 3 avril 1640, portant que toutes monnoyes d'or legeres des païs estrangers written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-11-25 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences by : Louis XIII
Download or read book Declaration du roy du 2 decembre 1639, portant reformation des habits et deffences written by Louis XIII and published by . This book was released on 2019-07-06 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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