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Edict Du Roy Louis Xiii Portant Alienation De Six Vingt Mil Livres De Rente A Prendre Sur Les Huitieme Et Vingtieme Du Vin Qui Se Debite En Gros Detail Tant En La Ville Que Faulxbourgs De Paris
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se débite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se débite en gros & détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris.... written by and published by . This book was released on 1629 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édicts... portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se vend et débite en gros et détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 14 octobre 1628 by : France
Download or read book Édicts... portant aliénation de six vingt mil livres de rente, à prendre sur les huitième et vingtième du vin qui se vend et débite en gros et détail, tant en la ville que faulxbourgs de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes le 14 octobre 1628 written by France and published by . This book was released on 1629 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant alliénation de cinquante mil livres de rente sur les huict & vingtième du vin qui se vend en gros & en destail en ceste ville... de Paris.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant alliénation de cinquante mil livres de rente sur les huict & vingtième du vin qui se vend en gros & en destail en ceste ville... de Paris.... written by and published by . This book was released on 1630 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de cent mil livres de rente sur les aydes des huict & vingtieme du vin.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant constitution de cent mil livres de rente sur les aydes des huict & vingtieme du vin.... written by and published by . This book was released on 1631 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de cinq cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France,.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant vente et aliénation aux prevost des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de cinq cens mil livres de rente annuelle & perpetuelle, à les avoir & prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dépendans de la ferme générale des gabelles de France,.... written by and published by . This book was released on 1625 with total page 35 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant aliénation de 300.000 livres de rente sur les Aydes, destinez pour le remboursement des offices de greffiers des dépris, courtiers et jaugeurs de vin by : France
Download or read book Édict... portant aliénation de 300.000 livres de rente sur les Aydes, destinez pour le remboursement des offices de greffiers des dépris, courtiers et jaugeurs de vin written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 51 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by :
Download or read book Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeurs & d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 written by and published by . This book was released on 1673 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant alienation de deux cent mil livres de rente sur les gabelles ; avec creation de deux offices de payeur, et d'un controlleur. Registré en Parlement & en la Chambre des Comptes le 23. mars 1673 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant vente et alienation aux prevosts des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente..., à les... prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dependans de la ferme generale des gabelles de France.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant vente et alienation aux prevosts des marchands & eschevins de la ville de Paris, jusques à la somme de quatre cens mil livres de rente..., à les... prendre sur les deniers des droicts de gabelle & greniers à sel dependans de la ferme generale des gabelles de France.... written by and published by . This book was released on 1621 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la constitution de quatre cens mil livres de rente sur les cinq grosses fermes de France & augmentation de droicts y joincts et creation en hérédité de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & dépositaires des debets de quittances, trois controlleurs generaux desdites rentes et trois commis desdits controlleurs, vérifié en la chambre des Comptes le vingtième décembre mil six cens trente cinq by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], pour la constitution de quatre cens mil livres de rente sur les cinq grosses fermes de France & augmentation de droicts y joincts et creation en hérédité de trois receveurs généraux & payeurs desdites rentes, receveurs des consignations & dépositaires des debets de quittances, trois controlleurs generaux desdites rentes et trois commis desdits controlleurs, vérifié en la chambre des Comptes le vingtième décembre mil six cens trente cinq written by and published by . This book was released on 1636 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Reseau agriculture familiales comparées by :
Download or read book Reseau agriculture familiales comparées written by and published by . This book was released on 1984 with total page 398 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant aliénation de six vingts douze mil livres de rente, sur les gabelles. Vérifié en la Chambre des Comptes de Paris, le 18e décembre 1645 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant entr'autres choses creation & alienation d'un million de livres de rentes sur les tailles en deux parties de cinq cens mil livres chacune, & creation de tresoriers, receveurs, & payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres rentes assignées sur lesdites tailles. Verifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659. Avec l'arrest du Conseil du dernier dudit mois, intervenu pour l efonds desdites rentes & gages desdits offices.. by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Edict du roy, portant entr'autres choses creation & alienation d'un million de livres de rentes sur les tailles en deux parties de cinq cens mil livres chacune, & creation de tresoriers, receveurs, & payeurs, pour en faire le payement à l'Hostel de Ville, ainsi que des autres rentes assignées sur lesdites tailles. Verifié en la Chambre des Comptes le 4 avril 1659. Avec l'arrest du Conseil du dernier dudit mois, intervenu pour l efonds desdites rentes & gages desdits offices.. written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1659 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant defenses de faire doresnavant aucune constitution de rente qui excède le denier dix huict par an.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant defenses de faire doresnavant aucune constitution de rente qui excède le denier dix huict par an.... written by and published by . This book was released on 1634 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, du 18 may 1657, portant commutation des cent quatre-vingts quatre mil livres de rente sur l'Hostel de Ville de Paris, creée par Edict du mois d'avril precedent sur les gabelles en pareille somme de rente sur les entrées de Paris ; et alienation de deux cent mil livres de rente sur les cinq grosses fermes, avec creation des payeurs & controlleurs d'icelles. Avec revocation de la declaration du premier avril 1656 expediée à la diligence de Iean Iacques Seignoret pour la recherche & recouvrement des debets de quittances des rentes de la Ville, & de toutes autres semblables declarations qui pourroient estre expediées pour raison de la recherche desdits debets. Verifié en la Chambre des Comptes par liberté de suffrages les bureaux assemblez le 9 juin 1657.. by : Louis XIV ((roi de France ;)
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Book Synopsis Édict... portant alliénation de 50.000 livres de rente, sur les huict et vingtième du vin qui se vend en gros et en détail, en ceste ville et fauxbourgs de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 3 juin 1630 by : France
Download or read book Édict... portant alliénation de 50.000 livres de rente, sur les huict et vingtième du vin qui se vend en gros et en détail, en ceste ville et fauxbourgs de Paris. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 3 juin 1630 written by France and published by . This book was released on 1630 with total page 19 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634 by : France
Download or read book Édict... portant descharge de 10 millions de livres, sur les 15 millions de livres des taxes faites sur les propriétaires des droicts aliénez sur les tailles, pour l'attribution de quinze cens mil livres de revenu, à eux faite par édict du mois de décembre dernier ; et modération desdits 15 millions à 5 millions de livres, pour jouyr de 500 mil livres de revenu, constitution et aliénation de 978.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente aux Prévost des marchands et eschevins de la ville de Paris, sçavoir, 500 mil livres sur le revenu général des aydes de France et de 465.838 livres, 6 sols, 8 deniers, sur les 1500 mil livres ordonnez estre imposez annuellement sur tous les contribuables ausdites tailles, par ledit édict du mois de décembre dernier, et création de 3 offices de conseillers du Roy, receveurs et payeurs, 3 controlleurs généraux héréditaires, et 3 receveurs dépositaires des débets de quittances desdits 465.833 livres, 6 sols, 8 deniers de rente. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes de Paris, le 8 may 1634 written by France and published by . This book was released on 1634 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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