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Edict Du Roy Henri Iii Sur La Creation En Tiltre Doffice Forme Dun Oeconome Commissaire En Chacun Diocese De Ce Royaume Ensemble La Verification De La Chambre Des Comptes
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] sur la création, en tiltre d'office formé, d'un oeconome & commissaire en chacun diocèse de ce royaume... Ensemble la vérification de la chambre des comptes by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] sur la création, en tiltre d'office formé, d'un oeconome & commissaire en chacun diocèse de ce royaume... Ensemble la vérification de la chambre des comptes written by and published by . This book was released on 1579 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy by : France
Download or read book Édict du Roy sur la création en tiltre d'office formé d'un oeconome et commissaire, en chacun diocèse de ce royaume, pour jouir dudit office, aux mesmes honneurs que les autres officiers comptables de Sa Majesté et aux gaiges portez par ledict édict. Ensemble la vérification de la Chambre des comptes sur iceluy written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 21 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges written by and published by . This book was released on 1583 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict by :
Download or read book Edict du Roy sur la Creation, en tiltre d'office formé, d'vn Oeconome [et] Commissaire en chacun Diocese de ce Royaume: pour iouïr dudit office aux mesmes honneurs que les autres Officiers comptables de sa Maiesté, [et] aux gaiges portez par ledit Edict written by and published by . This book was released on 1578 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict written by and published by . This book was released on 1579 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume written by and published by . This book was released on 1609 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges by : France
Download or read book Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges written by France and published by . This book was released on 1583 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy [Henri III], sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse... pour... dresser et escrire les Roolles de tous deniers levez par forme de taille by :
Download or read book Edict du Roy [Henri III], sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse... pour... dresser et escrire les Roolles de tous deniers levez par forme de taille written by and published by . This book was released on 1575 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts du roy [Henri III] contenant la création en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fait des gabelles, en chacune ville ... de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'année 1578. Et d'un autre sergent royal en chacune paroisse de ce royaume. Avec l'ampliation de pouvoir ... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le fait des gabelles en chacune ville & bourg de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en... 1578 by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] contenant création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le fait des gabelles en chacune ville & bourg de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en... 1578 written by and published by . This book was released on 1582 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy [Henri III] pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre Arpenteurs, Mesureurs, et Priseurs jurez des terres, bois, eauës et forests en chascune juridiction Royale de ce Royaume by :
Download or read book Edict du Roy [Henri III] pour la création et establissement en tiltre d'office formé de quatre Arpenteurs, Mesureurs, et Priseurs jurez des terres, bois, eauës et forests en chascune juridiction Royale de ce Royaume written by and published by . This book was released on 1575 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri IV], de la creation en tiltre d'office formé d'un greffier en chacune eslection particulière de ce royaume by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... written by and published by . This book was released on 1626 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] pour la création en tiltre d'office d'un ou deux messagers ordinaires en chacun siège des bailliages, seneschaucees ou eslections.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], contenant l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume written by and published by . This book was released on 1582 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict [du roi Henri III], de creation en tiltre d'office formé en chacun siège presidial & royal d'un office de lieutenant particullier, assesseur criminel & conseiller esdicts sieges, lequel portera tiltre des [sic] conseiller du roy by :
Download or read book Edict [du roi Henri III], de creation en tiltre d'office formé en chacun siège presidial & royal d'un office de lieutenant particullier, assesseur criminel & conseiller esdicts sieges, lequel portera tiltre des [sic] conseiller du roy written by and published by . This book was released on 1586 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III], de l'érection en tiltre d'office des substituds de ses advocatz & procureurs generaulx & adjoincts aux conseilliers, en chacune des courtz de Parlemens & autres courtz souveraines de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], de l'érection en tiltre d'office des substituds de ses advocatz & procureurs generaulx & adjoincts aux conseilliers, en chacune des courtz de Parlemens & autres courtz souveraines de ce royaume written by and published by . This book was released on 1586 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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