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Edict Du Roy Henri Iii De La Creation Et Erection De Deux Sergens Royaux En Chacun Bailliage Seneschaussee De Ce Royaume Terres De Lobeyssance Du Roy Avec Le Pouvoir Dexploicter Partout Declaration De Sa Majeste De La Permission De Resigner Par La Premiere Fois Sans Payer Finance Publie En La Cour De Parlement Le Seisiesme Jour De Juin 1586
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, seneschaussée de ce royaume & terres de l'obeyssance du roy, avec le pouvoir d'exploicter partout & déclaration de sa Majesté de la permission de résigner par la première fois sans payer finance, publié en la cour de Parlement... le seisiesme jour de juin 1586 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, séneschaussée et sièges particulier de ce royaume et terres de l'obéyssance du Roy ... et déclaration de Sa Majesté de la permission de résigner pour la première fois sans payer finance by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], de la creation et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, seneschaucee de ce royaume & terres de l'obeissance du roy... avec... déclaration de sa majesté de la permission de resigner par la première fois sans payer finance, publié en la Cour de Parlement... le seiziesme jour de juing 1586 by :
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Book Synopsis Édict du Roy de la création et érection de deux sergens royaux en chacun bailliage, séneschaucée de ce royaume... et déclaration de Sa Majesté (du 14 juillet 1586) de la permission de résigner par la première fois sans paier finance... by : France
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Book Synopsis Édict du Roy de la création et érection de deux sergens royaux en chascun bailliage, séneschaucée de ce royaume et terres de l'obéissance du Roy... Publié en la cour de Parlement ... le 16e jour de juing 1586 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy de l'érection en tiltre d'office de substitut des advocats et procureurs de Sa Majesté et adjoints ès enquestes en chacun bailliage,... et autres sièges royaux de ce royaume. Avec plusicurs arrests donnez en conséquence d'iceluy, tant en son Conseil d'Estat qu'en la cour de Parlement (1587-1655). by : France
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Book Synopsis Édict du Roy de l'érection en tiltre d'office des substituts des advocats et procureurs de Sa Majesté et adjoincts ès enquestes en chacun bailliage... et autres sièges royaux de ce royaume. Avec les arrests intervenus sur l'exécution dudit édict ès années 1603 et 1605 by : France
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Book Synopsis Edict [de Henri III] de création & establissement en tiltre d'offices formez de certain nombre d'adjoincts en chacun bailliage, seneschaussée, prévosté, vicomte & jurisdiction royale de ce royaume ... ; [Déclaration [du 14 decembre 1580] du roy sur l'Edict de creation des offices d'adjoints ...]. by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant l'érection et establissement d'un office de conservateur et garde des fiefs et domaine de Sa Majesté en chacun baillage et séneschaulcée de ce royaume. Publié en Parlement... le 7e jour de mars 1583 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy de la Creation Et Erection De Deux Sergens Royaux en chascun Bailliage, Seneschaucee de ce Royaume, & terres de lobeissance du Roy: Et de pouvoir desdicts Sergens by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Edict et déclaration du roy [Henri III] sur l'ampliation et attribution de pouvoir aux sergens royaulx nouvellement creez, ez greniers, chambres à sel, & en chascune paroisse de ce royaume.... by :
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Book Synopsis Édict du Roy sur la création et érection en tiltre d'office de quatrevingts sergens à cheval, de mesme condition et qualité que les unze-vingts jà establis, lesquels seront disposez par les bailliages selon que Sa Majesté verra bon estre, avec la suppression des pouvoirs et ampliations octroyées par cy-devant à d'autres huissiers et sergens by : France
Download or read book Édict du Roy sur la création et érection en tiltre d'office de quatrevingts sergens à cheval, de mesme condition et qualité que les unze-vingts jà establis, lesquels seront disposez par les bailliages selon que Sa Majesté verra bon estre, avec la suppression des pouvoirs et ampliations octroyées par cy-devant à d'autres huissiers et sergens written by France and published by . This book was released on 1579 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy, par lequel Sa Majesté crée et ordonne, en chacun des greniers et chambres à sel dépendans d'iceux, un office de sergent en chacun desdits greniers et chambres où il y en a eu un estably, et de deux sergens où il n'y en a aucuns, avec pouvoir d'exploicter, tant pour ses gabelles, tailles et impos que pour le faict de la justice, par l'estendue du ressort desdits greniers et chambres by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy sur l'exécution de l'édict... des conseillers de Sa Majesté et substituts de son procureur général en la court de parlement de Paris, adjoints des conseillers de ladite court by : France
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Book Synopsis Déclaration du Roy sur son édict de l'ampliation du pouvoir attribué aux huissiers, sergens, d'exploicter par tout ce royaume, par laquelle Sa Majesté veut... que ceux qui ont cy-devant pris lesdictes ampliations en jouyssent, sans qu'ils soient tenus prendre pour cest effect autres lettres de provision... by : France
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