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Edict Du Roy Henri Iii Contenant Creation En Chef Tiltre Doffice Forme En Chacune Des Courts De Parlement Chambres Des Comptes Grand Conseil Cour Des Aydes Toutes Autres Jurisdictions De Ce Royaume Dun Receveur Des Espices Autres Deniers Consignez Pour Les Procez De Commissaires Vacations Des Juges
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement, chambres des comptes, grand conseil, cour des aydes, & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by :
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Book Synopsis Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges by : France
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Book Synopsis Édict du Roy, contenant création en chef & tiltre d'office formé en chacune des courts de parlement ... & toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices, & autres deniers consignez pour les procez de commissaires, & vacations des juges by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant création en chef et tiltre d'office formé, en chacune des courts de parlement... et toutes autres jurisdictions de ce royaume, d'un receveur des espices et autres deniers consignez pour les procez de commissaires et vacations des juges. Publié en Parlement, le Roy y seant, le septième jour de mars 1583 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 by :
Download or read book Edict du roy, portant des-union des quatre charges & qualitez de presidens aux bureaux des finances de chacune generalité de ce royaume, d'avec les offices de tresoriers de France esdits bureaux, & creation en tiltre d'office formé desdites charges, avec la qualité de conseillers de sa majesté, presidens & intendans generaux en chacun desdits bureaux... Verifié en Parlement le 20. Decembre, en la Chambre des Comptes & Cour des Aydes le 16. May 1635 written by and published by . This book was released on 1636 with total page 38 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III], de la creation et erection d'un receveur alternatif des espices & autres deniers consignez, en toutes jurisdictions royales de ce royaume... leu & publié en la Cour de Parlement... le seiziesme de juing 1586 by :
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], contenant l'erection en tiltre d'office formé d'un receveur collecteur des deniers des tailles, taillon, fouage, creues & autres deniers royaux en chacune paroisse de ce royaume written by and published by . This book was released on 1582 with total page 32 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] sur la création, en tiltre d'office formé, d'un oeconome & commissaire en chacun diocèse de ce royaume... Ensemble la vérification de la chambre des comptes by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création en tiltre d'office formé de deux offices, l'un de conseiller du roy lieutenant particulier esleu, & l'autre de conseiller du roy esleu en chacune eslection en chef de ce royaume, à pareils gages, droicts... tels & semblables que les anciens officiers desdites eslections.... by :
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Book Synopsis Edicts du roy [Henri III] contenant la création en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fait des gabelles, en chacune ville ... de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'année 1578. Et d'un autre sergent royal en chacune paroisse de ce royaume. Avec l'ampliation de pouvoir ... by :
Download or read book Edicts du roy [Henri III] contenant la création en tiltre d'office de cinq sergens royaux sur le fait des gabelles, en chacune ville ... de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en l'année 1578. Et d'un autre sergent royal en chacune paroisse de ce royaume. Avec l'ampliation de pouvoir ... written by and published by . This book was released on 1583 with total page 37 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roi [Henri III] contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicontez, vigueries & chastellenies de son royaume.... by :
Download or read book Edict du roi [Henri III] contenant création et establissement en tiltre d'office formé d'un receveur alternatif & ordinaire de son domaine, en tous & chacuns les bailliages, seneschaucées, prevostez, vicontez, vigueries & chastellenies de son royaume.... written by and published by . This book was released on 1583 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III], pour la creation et establissement en tiltre d'office formé de quatre arpenteurs, mesureurs & priseurs jurez des terres, bois, lauës & forests, en chacune jurisdiction royale de ce royaume by :
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Book Synopsis Édict du Roy pour la création en chef et tiltre d'offices formez des clercs des greffes, tant en sa court de parlement de Paris que aux autres cours souveraines, bailliages, séneschaulcées, siéges présidiaux, prévostez et autres jurisdictions de ce royaume. Ensemble le reiglement et taxe du salaire de ceux qui seront pourveuz desdits offices by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant création de vingts conseillers en la court de Parlement, pour remplir le nombre de ceulx que Sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'exécution de l'édict de pacification que pour tenir les Grands Jours et establir l'ordre et règlements requis pour administrer la justice... Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le IIII. juillet 1581 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Henri III], contenant création de vingt conseillers en la court de parlement, pour remplir le nombre de ceulx que sa Majesté entend envoyer en diverses provinces, tant pour l'execution de l'Edict de pacification, que pour tenir les grands jours, & establir l'ordre & reglements requis pour administrer la justice, suyvant les ordonnances.... by :
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Book Synopsis Sept Edicts du Roy reliés avec quarante-neuf Edicts du Roy Henri III by : Charles IX (roi de France).)
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Book Synopsis Édict du Roy contenant création et érection en tiltre d'office formé en chacun siège royal... d'un greffier des notifications, pour le regard de tous contracts subjects à retraict lignager... Avec déclaration (de décembre 1581) et arrest (du parlement de Paris du 3 mars 1582) sur ledict édict by : France
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