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Edict Du Roy Fevrier 1580 Sur Les Plaintes Et Memonstrances Du Clerge De France Generallement Assemble Par Permission De Sa Majeste En La Ville De Melun Lan 1579 Publie En Parlement A Rouen Le Dixhuitieme Jour Daoust 1580
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edit du Roy, sur la declaration faite par le Clergé de France : de ses sentimens touchant la puissance ecclesiastique. Registrées en parlement le 23. mars 1682 by : Louis XIV (roi de France).)
Download or read book Edit du Roy, sur la declaration faite par le Clergé de France : de ses sentimens touchant la puissance ecclesiastique. Registrées en parlement le 23. mars 1682 written by Louis XIV (roi de France).) and published by . This book was released on 1682 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: