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Edict Du Roy Contenant Le Restablissement Et Heredite Des Offices De Contrerolleurs Visiteurs Marqueurs Gardes Des Halles Et Marteaux De Cuirs Erigez En Chaeume Ville
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Book Synopsis Edict du roy, contenant le restablissement et héredité des Offices de contrerolleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles, et marteaux de cuirs erigez en chaeume ville ... by :
Download or read book Edict du roy, contenant le restablissement et héredité des Offices de contrerolleurs, visiteurs, marqueurs, gardes des halles, et marteaux de cuirs erigez en chaeume ville ... written by and published by . This book was released on 1598 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et ordonnance ... contenant le restablissement des offices de visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de son royaume, où se fait vente ou appareil de cuirs, lesquels offices seront héréditaires by : France
Download or read book Édict et ordonnance ... contenant le restablissement des offices de visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade et lieu de son royaume, où se fait vente ou appareil de cuirs, lesquels offices seront héréditaires written by France and published by . This book was released on 1596 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 by : France
Download or read book Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuyvre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy. Vérifié en la court de Parlement, le 27e jour demay 1588 written by France and published by . This book was released on 1608 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office by : Roy Henry III.
Download or read book Edict du Roy, contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal: avec le pouvoir et droits attribuez audict office written by Roy Henry III. and published by . This book was released on 1581 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuivre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy by : Henri III (roi de France).)
Download or read book Édict du Roy contenant révocation de plusieurs créations d'offices nouveaux... et autres charges qui avoient esté mises sur le peuple pendant la nécessité du temps, avec deffenses de n'en poursuivre le restablissement ny de bailler mémoires par nouvelles créations d'offices inutiles qui tourneroient à l'oppression des subjects du Roy written by Henri III (roi de France).) and published by . This book was released on 15?? with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume by : Henry (Roy.)
Download or read book Edict du Roy, contenant restablissement des édicts de pacification, faicts par le deffunct Roy Henry III. sur les troubles de ce royaume written by Henry (Roy.) and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 by : France
Download or read book Édict... contenant restablissement des édicts de pacification faicts par le deffunct roy Henry 3e sur les troubles de ce royaume. Leu et publié en la cour de Parlement, séant à Chaalons, le 24 juillet 1591 written by France and published by . This book was released on 1591 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs by : France
Download or read book Edict & ordonnance du Roy, pour la creation & erection en tiltre d'office des visiteurs marqueurs de cuirs en chacune ville, bourg, bourgade & lieu de son royaume, où se faict vente ou appareil de cuirs written by France and published by . This book was released on 1626 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant création d'un contrerolleur des tiltres en chacun siège royal, pour enregistrer... les contracts excédans cinq escus en sort principal ou trente solds de rente foncière, testaments, décrets ou autre disposition entre vifs ou de dernière volonté, et du salaire dudict contrerolleur. Publié à Paris, en Parlement, le Roy y séant, le 4° juillet 1581 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblées le seizième juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel & souz les modifications, limitations, & aux charges y contenuës. Il a esté publié, le dixneufiesme desdits mois & an, cinq cens quatre vingts quatre by : Henri III (roi de France).)
Download or read book Édict du Roy contenant la création et érection de contrerolleurs des tiltres par toutes les jurisdictions de ce royaume. Avec l'arrest de la court de parlement, donné les chambres assemblées le seizième juin, sur la vérification dudict édict, suyvant lequel & souz les modifications, limitations, & aux charges y contenuës. Il a esté publié, le dixneufiesme desdits mois & an, cinq cens quatre vingts quatre written by Henri III (roi de France).) and published by . This book was released on with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édicts du Roy portans création et restablissement des offices de controlleurs, visiteurs et marqueurs de cuirs... by : France
Download or read book Édicts du Roy portans création et restablissement des offices de controlleurs, visiteurs et marqueurs de cuirs... written by France and published by . This book was released on 1673 with total page 30 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
