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Edict Du Roy Contenant Labolition De Limpost Du Sel Publie En La Court Des Aydes Le 4e Jour De Janvier 1585
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Book Synopsis Édict du Roy contenant l'abolition de l'impost du sel. Publié en la Court des aydes, le 4e jour de janvier 1585 by : France
Download or read book Édict du Roy contenant l'abolition de l'impost du sel. Publié en la Court des aydes, le 4e jour de janvier 1585 written by France and published by . This book was released on 1585 with total page 12 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy contenant l'Abolition de l'Impost du Sel, publié en la Court des Aydes le quatriesme iour de Ianvier, 1585 by : Heinrich III. (Frankreich, König)
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Book Synopsis Édict du Roy sur l'union de ses subjects catholicques. Vérifié en la court de Parlement le 21e jour de juillet 1588 by : France
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Book Synopsis Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement by : France
Download or read book Edict du roy, portant création et establissement d'une Chambre de Justice, pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de sa majesté, depuis l'année 1635. Vérifié en Parlement, Chambre des Comptes & Cour des Aydes ; et registré en ladite Chambre de Justice le 3 Décembre 1661 jour de son establissement written by France and published by . This book was released on 1661 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy contenant le restablissement d'autre Edict du mois de Septembre 1587. contenant creation d'un Esleu & un Lieutenant en chacune Eslection particuliere... (Paris, janv. 1598) by : France
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Book Synopsis Edict du Roy contenant Ample Reglement sur le faict des Tailles by : France. Sovereign (1574-1589 : Henry III)
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Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation des édicts de la suppression des offices de judicature et des finances. Leu et publié en parlement, à Paris, le 1er jour d'octobre 1585 by : France
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Book Synopsis Édict du Roy contenant révocation des édicts de la suppression des offices de judicature et des finances. Leu et publié en parlement, à Paris, le 1er jour d'octobre 1585 by : France
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Book Synopsis Édict... portant augmentation des 16 sols sur chacun minot de sel. Vérifié en la Cour des Aydes, le 30 juillet 1633 by : France
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Book Synopsis Edict du Roy, contenant creation de vingts Conseillers en la Court de Parlement ... by :
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Book Synopsis Recueil des edicts du Roy, et arrests de la Cour des Aydes, concernans le Reglement des Tailles. Illustré des Annotations de Charondas le Caron... by : France
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Book Synopsis Édict du roy du 30 juillet 1633, portant augmentation des seize sols sur chacun minot de sel by : Louis XIII
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Book Synopsis Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549 by : France
Download or read book Edict ... contenant abrogation, ampliation, correction et modification d'aucuns articles des ordonnances faites par le feu Roy en ... 1539. Avec l'arrest de la cour de Parlement, déclaratif du dernier article contenu audit édict, publié en Parlement le 4 ... mars 1549 written by France and published by . This book was released on 1550 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission by : France
Download or read book Edict du roy par lequel, a faute d'avoir par ses officiers de quelque qualité qu'ils soyent, qui sont de la nouvelle prétendue religion, envoyé leurs procurations suyvant le précédent édict, pour remettre leurs offices és mains du roy, dedans le temps pource prefix, lesdicts offices sont déclarez purement & simplement vacans & impetrables....Et arrest donné sur la lecture publication & enregistrement faicts en la court de parlement à Rouen, le septièsme jour de janvier, mil cinq cens soixante neuf, desdicts édict & commission written by France and published by . This book was released on 1569 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy sur l'union de ses subjects catholicques. Vérifié en la court de Parlement le 21e jour de juillet 1588 by : France
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Book Synopsis Édict ... portant révocation, suppression, extinction et abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs et des droicts à eux attribuez ; ensemble, de la nouvelle imposition de 10 sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 5 février 1632 by : France
Download or read book Édict ... portant révocation, suppression, extinction et abolition de tous les offices des desprix de vin, courtiers, jaugeurs et des droicts à eux attribuez ; ensemble, de la nouvelle imposition de 10 sols pour muid de vin entrant en toutes les villes et bourgs du Royaume. Vérifié en la Cour des Aydes, le 5 février 1632 written by France and published by . This book was released on 1632 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
