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Edict Declaration Du Roy Henri Iii Pour Les Offices Hereditaires De Regrattiers Revendeurs De Sel A Petites Mesures Collecteurs De Limpost En Tous Les Greniers A Sel De Ce Royaume
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Book Synopsis Edicts & déclarations du roy [Henri III et d'Henri IV], pour l'establissement, vente et revente des offices hereditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume by :
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Book Synopsis Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume by :
Download or read book Edicts et déclarations du roy [de Henri III et de Henri IV], pour l'establissement et revente des offices héréditaires de regratiers, revendeurs de sel à petites mesures & collecteurs de l'impost, en tous les greniers à sel de ce royaume written by and published by . This book was released on 1606 with total page 2 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edicts Et Declarations du Roy, pour l'Establissement Et Revente des Offices Hereditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel à Petites Mesures, Et Collecteurs de l'Impost, en Tous les Greniers à Sel de ce Royaume (Classic Reprint) by : France France
Download or read book Edicts Et Declarations du Roy, pour l'Establissement Et Revente des Offices Hereditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel à Petites Mesures, Et Collecteurs de l'Impost, en Tous les Greniers à Sel de ce Royaume (Classic Reprint) written by France France and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-03-30 with total page 42 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edicts Et Declarations du Roy, pour l'Establissement Et Revente des Offices Hereditaires de Regratiers, Revendeurs de Sel à Petites Mesures, Et Collecteurs de l'Impost, en Tous les Greniers à Sel de ce Royaume Ment és ma1ns dcfdits 0 font tenus raitcrcr ch ladite nomination Uf rpîs qu il ommc 1icfi âd1i nù cn ux durantloeannacäpaf [c'es quon a en grande nècefiité &p'chu ne de fel, à la chär'ge foule£dc nof'crc panur_e pçuplc. Cc qùiaduicnt däutanfi que lcfdit's rcgraticçs ne braignent de 911 X: urditc 'c'ommiflioñ& char. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Edict du roy [Henri III], sur l'establissement de toutes les chambres à sel de ce royaume en tiltre de greniers, en chacun desquels sont erigez huict officiers en chef & tiltre d'office formez by :
Download or read book Edict du roy [Henri III], sur l'establissement de toutes les chambres à sel de ce royaume en tiltre de greniers, en chacun desquels sont erigez huict officiers en chef & tiltre d'office formez written by and published by . This book was released on 1580 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy pour l'augmentation de 4 deniers, outre les 3 deniers ... attribuez à chacun des advocats, procureurs et greffiers des greniers à sel de ce royaume by : France
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Book Synopsis Édict... pour l'establissement, vente et revente des offices héréditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs et collecteurs de l'impost du sel, en tous les greniers à sel de ce Royaume by : France
Download or read book Édict... pour l'establissement, vente et revente des offices héréditaires de regratiers revendeurs de sel à petites mesures, receveurs et collecteurs de l'impost du sel, en tous les greniers à sel de ce Royaume written by France and published by . This book was released on 1618 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Henri III], portant édict sur la creation des offices de seconds mesureurs, ès anciens greniers & lieux des descentes à seel de ce royaume de France by :
Download or read book Déclaration du roy [Henri III], portant édict sur la creation des offices de seconds mesureurs, ès anciens greniers & lieux des descentes à seel de ce royaume de France written by and published by . This book was released on 1580 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté ès eslections et greniers à sel de ce royaume de tels et semblables droicts, taxations et profits que chacun des esleuz et grènetiers, avec augmentation de trente-trois escuz et un tiers de gages by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy contenant attribution nouvelle aux advocats pour Sa Majesté ès eslections et greniers à sel de ce royaume de tels et semblables droicts, taxations et profits que chacun des esleuz et grènetiers, avec augmentation de trente-trois escuz et un tiers de gages written by France and published by . This book was released on 1624 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... contenant la suppression des offices de lieutenans aux greniers et chambres à sel de Normendie, et attribution tant des douze deniers à eux cy-devant affectez que de trois autres deniers pour minot de sel aux greffes d'iceux greniers et chambres, pour estre le tout vendu, conjoinctement ou séparément, en hérédité, à faculté de rachapt perpétuel by : France
Download or read book Édict... contenant la suppression des offices de lieutenans aux greniers et chambres à sel de Normendie, et attribution tant des douze deniers à eux cy-devant affectez que de trois autres deniers pour minot de sel aux greffes d'iceux greniers et chambres, pour estre le tout vendu, conjoinctement ou séparément, en hérédité, à faculté de rachapt perpétuel written by France and published by . This book was released on 1602 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] contenant création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le fait des gabelles en chacune ville & bourg de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en... 1578 by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] contenant création en tiltre d'office formé de cinq sergens sur le fait des gabelles en chacune ville & bourg de ce royaume où y a greniers & chambres à sel, outre les deux creez en... 1578 written by and published by . This book was released on 1582 with total page 3 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict du Roy contenant l'augmentation de quatre deniers sur chacun minot de sel, attribués aux grenetiers et controlleurs des greniers à sel de ce royaume by : France
Download or read book Édict du Roy contenant l'augmentation de quatre deniers sur chacun minot de sel, attribués aux grenetiers et controlleurs des greniers à sel de ce royaume written by France and published by . This book was released on 1587 with total page 10 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Ordonnances du Roy contenant le descry des doubles & petiz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le portraict cy après. Publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme jour de janvier, mil cinq cens cinquante deux by : France
Download or read book Ordonnances du Roy contenant le descry des doubles & petiz deniers tournois neufz a la petite croix, portans en la legende Henricus, selon le portraict cy après. Publié a Paris a son de trompe, le vingt huictiesme jour de janvier, mil cinq cens cinquante deux written by France and published by . This book was released on 1553 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict et déclaration du Roy sur l'ampliation et attribution de pouvoir aux sergens royaulx nouvellement créez èz greniers, chambres à sel et en chascune parroisse de ce royaume. Publié en Parlement... le 7° mars 1583 by : France
Download or read book Édict et déclaration du Roy sur l'ampliation et attribution de pouvoir aux sergens royaulx nouvellement créez èz greniers, chambres à sel et en chascune parroisse de ce royaume. Publié en Parlement... le 7° mars 1583 written by France and published by . This book was released on 1582 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Déclaration du roy [Henri III], sur son dernier edict de restablissement des offices auparavant supprimez, pour les résignations accordées à condition de survivance aux notaires royaux de ce royaume, avec l'union à iceux du tiltre & qualité de Garde-notte by :
Download or read book Déclaration du roy [Henri III], sur son dernier edict de restablissement des offices auparavant supprimez, pour les résignations accordées à condition de survivance aux notaires royaux de ce royaume, avec l'union à iceux du tiltre & qualité de Garde-notte written by and published by . This book was released on 1586 with total page 8 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict by :
Download or read book Edict du roy [Henri III] sur la création en tiltre d'office formé, d'un greffier en chacune paroisse de ce royaume, pour tenir registre, dresser & escrire, sous les asseeurs, les roolles de tous deniers levez par forme de taille. Avec la déclaration dudict Edict written by and published by . This book was released on 1579 with total page 15 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume... by :
Download or read book Edict du Roy, portant creation en tiltre d'office formé de trois Receveurs particuliers hereditaires en chacun grenier à sel de ce Royaume... written by and published by . This book was released on 1622 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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