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Edict Contenant La Creation De 3 Offices De Receveurs Payeurs Des Gages Et Droicts Des Tresoriers De France Et De 3 Autres Receveurs Payeurs Des Gages Et Droicts Des Officiers Des Elections Et Droicts Hereditaires Nouvellement Alienez
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Book Synopsis Édict... contenant la création de 3 offices de receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France et de 3 autres receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des élections et droicts héréditaires nouvellement aliénez... by : France
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Book Synopsis Edict du roy contenant la creation de trois offices de receueurs payeurs des gages & droicts des tresoriers de France, & de trois autres receueurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections & droicts hereditaires nouuellement alienez by : France
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Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des trésoriers de France, et 3 conseillers receveurs payeurs des gages et droicts des officiers des eslections, avec attribution ausdits receveurs et payeurs, de 6 deniers pour livre de taxation, à eux héréditairement attribuez par le présent édict. Vérifié en la Chambre des Comptes, le 23 décembre 1626, et en la Cour des Aydes, le 28 juin 1627 by : France
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... by :
Download or read book Edict du roy [Louis XIII], portant création de trois offices de conseillers receveurs, payeurs des gages & droicts des trésoriers de France, & trois conseillers receveurs payeurs des gages & droicts des officiers des elections.... written by and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict by : Antoine Estienne
Download or read book Edict Du Roy, Portant Creation De trois Offices de Coseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections. Avec attribution ausdits Receueurs & Payeurs de six deniers pour livre de taxation à eux hereditairement attribuez par le present Edict written by Antoine Estienne and published by . This book was released on 1627 with total page 16 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict Dv Roy, Portant Creation De trois Offices de Cos̃eillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Tresoriers de France, & trois Conseillers Receueurs Payeurs des Gages & droicts des Officiers des Elections by : France
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Book Synopsis Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 by : France
Download or read book Édict... portant création de 3 offices de receveurs et payeurs des gages des trésoriers de France, en chacun des Bureaux des finances de Thoulouze et Béziers ; et d'un greffier et maistre clerc triennal ès dits bureaux. Vérifié en la Chambre des Comptes le dernier décembre 1629 written by France and published by . This book was released on 1638 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict ... portant création des offices de conseillers de S.M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict by : France
Download or read book Édict ... portant création des offices de conseillers de S.M., premiers et principaux commis des Trésoriers, receveurs et comptables de la Cour et autres, à l'instar des premiers commis de l'Espargne et parties casuelles, avec restablissement des privilèges aux receveurs et controlleurs généraux des finances, taillon, ponts et chaussées, et attribution ausdits controlleurs de huict mil livres de taxations pour droict de vacations ; ensemble, avec attribution de neuf mil livres d'augmentation de gages héréditaires aux officiers des Cours Souveraines et secrétaires de Sadite Majesté. Vérifié en la Chambre des Comptes le 15e may 1645. Ensemble, les lettres de jussion et arrêts donnez pour l'exécution et vérification dudit édict written by France and published by . This book was released on 1644 with total page 13 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy portant de trois offices de receveurs et payeurs des gages des tresoriers de France by : Roi Louis (France, XIII.)
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Book Synopsis Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux by :
Download or read book Edict Du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs Des Gages Des Tresoriers de France, En Chacun Des Bureaux Des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'Un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux written by and published by Forgotten Books. This book was released on 2018-11-15 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Excerpt from Edict du Roy Portant Creation de Trois Offices de Receueurs Et Payeurs des Gages des Tresoriers de France, en Chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze Et Beziers; Et d'un Greffier Et Maistre Clerc Triennal Esdits Bureaux: Verifié en la Chambre des Comptes le Dernier Decembre 1629 Portant creation ÿ de trois Offices de Reoeueurs Payeurs des gages des Treforiers de France, en chacun des Bureaux' des Finances de Thoulouze Beziers; Et. About the Publisher Forgotten Books publishes hundreds of thousands of rare and classic books. Find more at www.forgottenbooks.com This book is a reproduction of an important historical work. Forgotten Books uses state-of-the-art technology to digitally reconstruct the work, preserving the original format whilst repairing imperfections present in the aged copy. In rare cases, an imperfection in the original, such as a blemish or missing page, may be replicated in our edition. We do, however, repair the vast majority of imperfections successfully; any imperfections that remain are intentionally left to preserve the state of such historical works.
Book Synopsis Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement by : France
Download or read book Déclaration ... qui permet de saisir entre les mains des trésoriers receveurs et payeur [s] des gages, droits et émolumens attribuez aux officiers des chancelleries établis près les Parlemens, Cours supérieures et présidiaux du Royaume, les anciens gages et droits attribuez ausdits officiers qui sont en demeure de payer les sommes pour lesquels [sic] ils ont esté ou seront taxez pour raison des augmentations de gages à eux attribuées par édit ... de décembre 1708 ... Registrée en Parlement written by France and published by . This book was released on 1712 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. by :
Download or read book Edict du roy, portant que tous les officiers des gabelles, greniers à sel, mesurages & contre-mesurages de ce royaume, jouïront de la confirmation en leurs offices à cause de l'advenement de sa majesté à la couronne, de la descharge du payement du droict royal, annuel & perpetuel, que lesdits officiers estoient tenus de payer pour l'heredité de leurs offices, gages & droits ; ensemble jouïront du benefice des lettres de declaration du mois de juillet 1643, portant revocation & abolition de la chambre de justice : Et outre que les presidens, grenetiers, controlleurs, advocats & procureurs de sadite Majesté des greniers à sel de l'estenduë des fermes generales des gabelles de France & lyonnois, jouïront par augmentation de droicts, de trois sols pour minot de tout le sel qui sera vendu ausdits greniers, tant par impost que vente volontaire : & les autres susdits officiers, de leur part des quatre vingts quinze milliures d'augmentation de gages, attribuez par autres lettres de declaration de sa majesté du mois d'octobre mil six cens quarente-trois. Verifiée en la grande chancellerie de France le 5 aoust 1644 & en la cour des aydes le premier septembre audit an. Avec les arrests du conseil intervenus en execution dudit edict, & des taxes faites sur lesdits officiers.. written by and published by . This book was released on 1644 with total page 36 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Édict... portant création de trois trésoriers et trois controlleurs généraux des deniers destinez au payement des huict millions de livres de rente aliénez sur les tailles ; six receveurs et payeurs généraux anciens, alternatifs et triennaux desdites rentes ; six commis au controlle d'icelles ; et cent huit greffiers des feuilles et présentations des quittances des arrérages de toutes les natures des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Paris ; ensemble, le règlement général pour l'ordre de payement de toutes lesdites rentes. Vérifié en la Chambre des Comptes, le dernier jour d'avril 1640 by : France
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Book Synopsis Édit, portant création de quatre trésoriers-receveurs et payeurs des gages et droits de la compagnie du Grand Prévost, de la Connétablie et Maréchaussée de France et des camps et armées du Roy, et des officiers de la jurisdiction de la Connétablie et Maréchaussée établies au Palais à Paris et création de quatre controlleurs desdits trésoriers by : France
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Book Synopsis Edict dv Roy [Louis XIII] portant création de trois Offices de Receueurs et Payeurs de gages des Trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances de Thoulouze & Béziers.... by :
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Book Synopsis Edict du roy [Louis XIII], pour la creation des offices de receveurs & controolleurs generaux provinciaux triennaux des decimes. Avec les gages et droicts d'iceux.... by :
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Book Synopsis Edict et Ordonnances ... portant establissement des receptes générales & création en titre d'offices, formé des receveurs généraux des finances, aux gaiges de douze cens livres chacun, & règlement sur les charges des trésorier de l'espargne, trésoriers de France & généraux de finances & de leurs commis ; & autres officiers comptables, qui ont la direction & maniement desdites finances, et création by : France
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