Author : Wael Sadek
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 422 pages
Book Rating : 4.:/5 (495 download)
Book Synopsis Le régime juridique du nom commercial by : Wael Sadek
Download or read book Le régime juridique du nom commercial written by Wael Sadek and published by . This book was released on 2003 with total page 422 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le sujet de la thèse porte sur le régime juridique du nom commercial : une étude comparative entre le droit français et le droit libanais . Le nom commercial a fait l'objet de plusieurs usurpations au Liban, notamment pendant la guerre . L'étude comparative est intéressante car le droit libanais est d'inspiration française, et l'intérêt est de savoir dans quel sens il a évolué et comment dans l'avenir il peut encore évoluer . La thèse se présente sous forme de deux parties : la première partie est relative à la définition juridique du nom commercial . Plusieurs conflits peuvent résulter du choix du nom commercial, notamment avec l'evolution technologique et informatique . Nous avons abordé les différentes formes de transmission du nom commercial, qui ont subi une approche particulière après la consécration de la thèse de propriété sur le nom commercial. Après avoir défini juridiquement le nom commercial, nous avons abordé dans la seconde partie sa protection. Il s'agit de savoir si les moyens de protection propres aux noms commerciaux sont suffisants pour protéger sa propriété contre toutes les formes d'usurpation . Partant de ce fait nous avons abordé les moyens de protection de la propriété du nom commercial en France et au Liban.