Internationales und Ausländisches Recht

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Book Synopsis Internationales und Ausländisches Recht by : Internationale Vereinigung für Vergleichende Rechtswissenschaft und Volkswirtschaftslehre zu Berlin

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Du droit de surveillance de l'Etat sur l'exploitation des mines et de ses diverses sanctions

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Book Synopsis Du droit de surveillance de l'Etat sur l'exploitation des mines et de ses diverses sanctions by : Pierre Vernier (dr. en droit.)

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Du droit de surveillance de l'Etat sur l'exploitation des mines et de ses diverses sanctions

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Book Synopsis Du droit de surveillance de l'Etat sur l'exploitation des mines et de ses diverses sanctions by : Pierre Vernier

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Du Droit de surveillance de l'État sur l'exploitation des mines et de ses diverses sanctions, thèse... par Pierre Vernier...

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Book Synopsis Du Droit de surveillance de l'État sur l'exploitation des mines et de ses diverses sanctions, thèse... par Pierre Vernier... by : Pierre Vernier

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Points fondamentaux de la législation des mines

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Book Synopsis Points fondamentaux de la législation des mines by : Jean Henri Nicolas de Fooz (Echevin de Liège, substitut du procureur du Roi à Namur, juge au Tribunal de Tongres, et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège)

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Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières

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Book Synopsis Points fondamentaux de la législation des mines, minières et carrières by : Jean Henri Nicolas de Fooz (Echevin de Liège, substitut du procureur du Roi à Namur, juge au Tribunal de Tongres, et professeur à la Faculté de droit de l'Université de Liège)

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Comite Des Houilleres Analyse Des Articles de La Loi Du 21 Avril 1810

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Book Synopsis Comite Des Houilleres Analyse Des Articles de La Loi Du 21 Avril 1810 by : Sans Auteur

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Considérations relatives à la legislation et à l'administration des mines. [With a plate.]

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Book Synopsis Considérations relatives à la legislation et à l'administration des mines. [With a plate.] by : LEFEBVRE (Membre du Conseil des Mines.)

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LES LEGISLATIONS NATIONALES RELATIVES A L'EXPLORATION ET A L'EXPLOITATION DES MINES OFFSHORES

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Book Synopsis LES LEGISLATIONS NATIONALES RELATIVES A L'EXPLORATION ET A L'EXPLOITATION DES MINES OFFSHORES by : MOCHKAN.. MACHKOUR

Download or read book LES LEGISLATIONS NATIONALES RELATIVES A L'EXPLORATION ET A L'EXPLOITATION DES MINES OFFSHORES written by MOCHKAN.. MACHKOUR and published by . This book was released on 1993 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: AU TERME DE L'ETUDE COMPARATIVE DES LEGISLATIONS NATIONALES RELATIVES AUX RESSOURCES MINERALES DES ESPACES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE IL APPARAIT QUE LEUR EXPLOITATION N'EST PAS NECESSAIREMENT SOUMISE A UN REGIME JURIDIQUE UNIQUE. EN RAISON DE LA DIVISION DE LA MER EN DES ESPACES DISTINCTS, CE REGIME JURIDIQUE PEUT VARIER SELON L'EMPLACEMENT DES MINERAIS ET LEUR ELOIGNEMENT DE LA COTE. QUANT A LEUR DOMAINE D'APPLICATION MATERIELLE, CES LEGISLATIONS, SOUS RESERVES DES REGLES DU DROIT INTERNATIONAL, REGLEMENTENT LA MISE EN OEUVRE DES DROITS TELS QUE L'EXPLORATION, L'EXPLOITATION, LA GESTION, OU LA MISE EN PLACE D'INSTALLATIONS ET D'ENGINS. CES DROITS APPARTIENNENT A L'ETAT EN TANT QUE SOUVERAIN OU PROPRIETAIRE DES GISEMENTS. MAIS, CELUI-CI LES CEDE SOUVENT AUX TIERS. DES PROCEDURES ADMINISTRATIVES, VARIABLES SELON LES ETATS MAIS NEANMOINS PLUS OU MOINS SEMBLABLES DANS LEUR STRUCTURE, SONT MISES EN PLACE POUR REGLEMENTER L'OCTROI DES DIFFERENTS TITRES MINIERS QUI CORRESPONDENT AUX DIFFERENTES PHASES DES TRAVAUX. L'OCTROI DE CES TITRES NE PREJUDICIE PAS TOUTEFOIS AU DROIT DE L'ETAT SUR LES GISEMENTS OFFSHORES; CES TITRES INSTITUENT DES DROITS SUR LES MINERAIS EXTRAITS AU PROFIT DE LEURS TITULAIRES.

La loi du silence

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Book Synopsis La loi du silence by :

Download or read book La loi du silence written by and published by . This book was released on 2013 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les gardiens de prison jouissent de pouvoirs exceptionnels pour gérer la vie des détenus dont ils ont la garde, avec notamment le droit de recourir à la force physique. Cependant, ils sont tenus de faire respecter leur autorité avec humanité et en toute légalité. Recourir à plus de force qu'il n'en faut pour maîtriser un détenu, utiliser la force dans l'intention de blesser, ou continuer d'exercer une force quand le besoin de le faire a disparu, est jugé excessif et déraisonnable. Ce sont là des actes d'agression qui peuvent mener à des sanctions disciplinaires au travail, et même à des accusations criminelles. Depuis de nombreuses années, mon Bureau reçoit des plaintes à propos du recours à une force excessive et déraisonnable par le personnel des services correctionnels contre des détenus. En 1998, l'un de mes prédécesseurs a fait une enquête sur la question, à la suite de laquelle le Ministère, alors appelé 11 "La loi du silence" Juin 2013 ministère des Services correctionnels, a entrepris d'apporter des changements à ses politiques et rocédures.

The Continental Shelf

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Publisher : Springer
ISBN 13 : 9401759669
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Book Synopsis The Continental Shelf by : M. W. Mouton

Download or read book The Continental Shelf written by M. W. Mouton and published by Springer. This book was released on 2013-11-22 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Discipline and Punish

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Publisher : Vintage
ISBN 13 : 0307819299
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Book Synopsis Discipline and Punish by : Michel Foucault

Download or read book Discipline and Punish written by Michel Foucault and published by Vintage. This book was released on 2012-04-18 with total page 354 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A brilliant work from the most influential philosopher since Sartre. In this indispensable work, a brilliant thinker suggests that such vaunted reforms as the abolition of torture and the emergence of the modern penitentiary have merely shifted the focus of punishment from the prisoner's body to his soul.

United Nations Yearbook of the International Law Commission

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Book Synopsis United Nations Yearbook of the International Law Commission by : United Nations. International Law Commission

Download or read book United Nations Yearbook of the International Law Commission written by United Nations. International Law Commission and published by . This book was released on 1956 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Roadblock Politics

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Publisher : Cambridge University Press
ISBN 13 : 9781108494014
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Book Synopsis Roadblock Politics by : Peer Schouten

Download or read book Roadblock Politics written by Peer Schouten and published by Cambridge University Press. This book was released on 2022-01-20 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: There are so many roadblocks in Central Africa that it is hard to find a road that does not have one. Based on research in the Democratic Republic of Congo (DRC) and the Central African Republic (CAR), Peer Schouten maps more than a thousand of these roadblocks to show how communities, rebels and state security forces forge resistance and power out of control over these narrow points of passage. Schouten reveals the connections between these roadblocks in Central Africa and global supply chains, tracking the flow of multinational corporations and UN agencies alike through them, to show how they encapsulate a form of power, which thrives under conditions of supply chain capitalism. In doing so, he develops a new lens through which to understand what drives state formation and conflict in the region, offering a radical alternative to explanations that foreground control over minerals, territory or population as key drivers of Central Africa's violent history.

PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN

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Publisher : Lulu.com
ISBN 13 : 1291761152
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Book Synopsis PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN by : David HouŽto

Download or read book PROMOTION DE LA SANTE ET AUTONOMISATION DANS LE CONTEXTE AFRICAIN written by David HouŽto and published by Lulu.com. This book was released on 2014-02-26 with total page 327 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le terme promotion de la santé en Afrique, près de 30 ans après l'adoption de la Charte d'Ottawa, continue d'avoir des connotations complètement hors du sens que lui confère cette charte. Cela n'est pas étonnant quand on sait que la notion de santé dans ce contexte africain équivaut à la lutte contre la maladie à travers les soins de santé dispensés par des professionnels de la santé dans des formations sanitaires et les hôpitaux. L'évolution que connait le continent depuis quelques décennies est de donner un peu plus de place à la communauté à travers les relais communautaires dans une participation communautaire vidée de son contenu, car le pouvoir n'est jamais passé entre les mains des communautés.C'est au vu de tout ceci que le présent ouvrage à sa raison d'être pour expliquer les fondements de l'autonomisation communautaire et de la promotion de la santé avec leur importance pour la région africaine en proie aux mauvais indicateurs de santé comparativement aux autres régions du monde.

The Casement Report

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Publisher : BoD – Books on Demand
ISBN 13 : 3734043476
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Book Synopsis The Casement Report by : Roger Casement

Download or read book The Casement Report written by Roger Casement and published by BoD – Books on Demand. This book was released on 2018-09-21 with total page 305 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Reproduction of the original: The Casement Report by Roger Casement

A Poisonous Mix

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ISBN 13 : 9781564328311
Total Pages : 108 pages
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Book Synopsis A Poisonous Mix by :

Download or read book A Poisonous Mix written by and published by . This book was released on 2011 with total page 108 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This 108-page report reveals that children as young as six dig mining shafts, work underground, pull up heavy weights of ore, and carry, crush, and pan ore. Many children also work with mercury, a toxic substance, to separate the gold from the ore. Mercury attacks the central nervous system and is particularly harmful to children.