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Du Contrat Dentreprise
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Book Synopsis La qualification du contrat d'entreprise by : Pascal Puig
Download or read book La qualification du contrat d'entreprise written by Pascal Puig and published by . This book was released on 1999 with total page 1041 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE CONTRAT D'ENTREPRISE OCCUPE UNE PLACE INTERMEDIAIRE DANS LE CONCERT DES CONTRATS : IL EST UNE CATEGORIE GENERIQUE. DEBITEUR D'UNE OBLIGATION DE FAIRE, L'ENTREPRENEUR CREE TOUJOURS LA VALEUR QU'IL TRANSMET. CETTE DUALITE D'OBJET CONFERE UNE STRUCTURE AMBIVALENTE AU CONTRAT. SA QUALIFICATION DEPEND NON SEULEMENT DE SON OBJET MAIS AUSSI DE SA FINALITE, C'EST-A-DIRE DU BUT POURSUIVI. UNE CLASSIFICATION S'IMPOSE SELON QUE CE BUT EST LA FOURNITURE D'UN SERVICE OU LE TRANSFERT D'UN BIEN. LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE TENDANT A LA PRESTATION D'UN SERVICE S'OPERE PAR REFERENCE A SA FINALITE, INDEPENDAMMENT DES MOYENS MIS EN OEUVRE. PEU IMPORTE QUE CEUX-CI CARACTERISENT, LORSQU'ILS SONT ISOLES, L'OBJET D'AUTRES CONTRATS NOMMES TELS QUE LA VENTE ET LE BAIL. CETTE ANALYSE PERMET DE LEVER L'INCERTITUDE CONCERNANT LA NATURE DE NOMBREUSES OPERATIONS. LORSQU'IL EST CONFRONTE AUX ESPECES QU'IL COMPREND (TRANSPORT, MANDAT, DEPOT, CONTRAT DE TRAVAIL...), LA QUALIFICATION DU CONTRAT D'ENTREPRISE S'OPERE PAR DEFAUT : L'ACCUEIL D'UN CONTRAT PAR LE GENRE DEPEND DE SON REJET PAR LES ESPECES. DESTINE A TRANSFERER LA PROPRIETE D'UN BIEN, LE CONTRAT D'ENTREPRISE DOIT ETRE DISTINGUE DU CONTRAT DE VENTE AVEC LEQUEL IL PARTAGE LE MEME BUT. LEUR OPPOSITION RESIDE DANS LES MOYENS MIS EN OEUVRE. DOIT ETRE REJETEE TOUTE COMPARAISON ENTRE LE TRAVAIL ET LA MATIERE FOURNIS PAR LE FABRICANT : SON FONDEMENT EST CRITIQUABLE, SA PORTEE VAINE. DOIT LUI ETRE PREFEREE CELLE ENTRE LA CHOSE, OBJET DE LA VENTE, ET L'OUVRAGE, OBJET DU CONTRAT D'ENTREPRISE. L'OPPOSITION EST ENTRE UNE OPERATION D'ANTICIPATION PAR LAQUELLE LES PARTIES RECONNAISSENT UNE EXISTENCE JURIDIQUE PREMATUREE A LA CHOSE FUTURE ET UNE OPERATION DE PROGRESSION PAR LAQUELLE LES CONTRACTANTS COLLABORENT A LA REALISATION DE L'OUVRAGE DONT LE TRANSFERT AU MAITRE CONSTITUE LE BUT DU CONTRAT. IMPARFAIT LORS DE L'ECHANGE INITIAL DES CONSENTEMENTS, LE CONTRAT D'ENTREPRISE N'ACQUIERT SA PERFECTION QU'EN COURS D'EXECUTION PAR UNE NOUVELLE RENCONTRE DES VOLONTES. LE TEMPS EST DE SON ESSENCE. CONTREPARTIE DE LA REALISATION DE L'OUVRAGE ET DE L'OUVRAGE REALISE, LE PRIX N'EST EN PRINCIPE DETERMINABLE QU'A L'ACHEVEMENT DES TRAVAUX. L'ACQUISITION DE L'OUVRAGE PAR LE MAITRE S'OPERE PAR L'EFFET TRANSLATIF ATTACHE AU CONTRAT D'ENTREPRISE : NI ACCESSION, NI VENTE.
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Philippe Delebecque
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Philippe Delebecque and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1993 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contrat d'entreprise est le plus banal des contrats spéciaux que connaît le droit français. N'est-il pas défini comme contrat par lequel une personne - l'entrepreneur - s'engage, moyennant rémunération, vis-à-vis d'une autre - le maître de l'ouvrage -, à faire quelque chose en toute indépendance et sans représentation ? Cette banalité en fait la richesse. On s'épuise à dénombrer toutes ses applications : le garagiste, le médecin, l'ingénieur-conseil, l'avocat, le sous-traitant, le consultant, le teinturier, l'architecte, l'agent de voyages, le publicitaire, le " facilities-manager " ; autant de professionnels, autant d'entrepreneurs. A raison de son dynamisme, le contrat d'entreprise apparaît comme le modèle des contrats et comme un extraordinaire miroir des problèmes actuels, du droit des obligations. Sans doute parce que, sous ses replis, c'est l'esprit d'entreprise, l'esprit libéral mais volontaire qui souffle.
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Françoise Labarthe
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Françoise Labarthe and published by LGDJ. This book was released on 2008 with total page 904 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au sein des contrats spéciaux, dans un monde d'économie de services accrue, le contrat d'entreprise joue désormais un rôle majeur. C'est sous sa bannière que se conclut la majorité des prestations de services. Utilisé par des professionnels aux compétences fort variées, il offre, de ce fait, divers visages. Cette multiplicité d'emplois ne lui fait cependant pas perdre son essence. Elle fait de lui un contrat vivant à la souplesse éprouvée. N'en demeure pas moins une unité du contrat que cette étude veut mettre en relief, et ce à partir des textes, de la jurisprudence et de l'effort de systématisation de la doctrine. Certes le contrat d'entreprise a essaimé et des domaines plus spéciaux, mais qui lui sont directement rattachés, comme le droit de la construction ou le droit des transports, sont devenus des sujets à part entière. Le présent ouvrage est consacré au droit commun du contrat d'entreprise, tout en faisant une place à ces domaines lorsque cela est nécessaire pour un meilleur exposé ou une meilleure compréhension du droit positif. L'examen précis de ce dernier est ainsi l'occasion de permettre à la fois aux théoriciens de trouver diverses pistes de réflexion et aux praticiens des réponses aux questions posées. Comme pour tous les contrats spéciaux, l'identification du contrat est un élément important. L'ouvrage traite donc d'abord de la qualification. Ce sont ensuite deux points plus classiques qui sont étudiés, la formation et les effets, l'ensemble étant consacré aux particularités du contrat d'entreprise.
Book Synopsis L'entreprise et le contrat by : Dominique Ledouble
Download or read book L'entreprise et le contrat written by Dominique Ledouble and published by . This book was released on 1980 with total page 358 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat d'entreprise by : Bernard Corboz
Download or read book Contrat d'entreprise written by Bernard Corboz and published by . This book was released on 1983 with total page 20 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat d'entreprise entre [le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur] by : Société suisse des ingénieurs et des architectes
Download or read book Contrat d'entreprise entre [le maître de l'ouvrage et l'entrepreneur] written by Société suisse des ingénieurs et des architectes and published by . This book was released on 1963 with total page 4 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations nées du contrat d'entreprise by : Sophie Moreil
Download or read book Les obligations nées du contrat d'entreprise written by Sophie Moreil and published by . This book was released on 2009 with total page 2110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Contrat par lequel sont réalisées la plupart des prestations de service, le contrat d’entreprise englobe les opérations les plus variées, que ce soit la réparation automobile, le conseil juridique ou les soins médicaux. Se dégage dès lors l’impression d’un contrat hétérogène au régime morcelé. L’étude des obligations nées du contrat d’entreprise avait pour ambition de dégager les obligations qui se retrouvent dans tout louage d’ouvrage, quel que soit l’objet de la prestation commandée, et de démontrer la profonde unité de cette convention. C’est ce qu’elle a permis de réaliser. Elle a également permis de s’apercevoir que les obligations nées du contrat d’entreprise revêtent des contours spécifiques qui s’expliquent par les particularités de la convention. Ces particularités sont indéniables s’agissant des obligations de l’entrepreneur. Tout prestataire est en effet tenu de deux obligations principales distinctes, l’obligation de réaliser le travail commandé et l’obligation de délivrer l’ouvrage achevé. Quant à ses obligations accessoires, elles sont toutes destinées à compenser l’état de dépendance dans lequel se trouve le maître de l’ouvrage à son égard. L’exigence de loyauté et de coopération y occupe ainsi une place inhabituelle. On retrouve cette même exigence à l’égard du maître de l’ouvrage, laquelle s’explique par l’état de dépendance dans laquelle l’entrepreneur se trouve lui-même à l’égard de son cocontractant. Cela montre que les particularités du contrat d’entreprise rejaillissent également sur les obligations de ce dernier. Les contours de l’obligation de rémunérer l’entrepreneur, ainsi que la présence d’une obligation accessoire de réception en témoignent.
Book Synopsis Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux by : Juliette Sénéchal
Download or read book Recherches sur le contrat d'entreprise et la classification des contrats spéciaux written by Juliette Sénéchal and published by . This book was released on 2004 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le système des contrats spéciaux du Code civil se heurte à une faille originelle : le "louage d'ouvrage-contrat d'entreprise".Placé par erreur dans la famille des louages d'ouvrage dont il ne possède pas la propriété commune - la mise à disposition -, le contrat d'entreprise constitue depuis l'origine une notion hétérogène, résiduelle et dépourvue de véritable régime . Ni le juge ni le législateur moderne n'ont su combler la lacune, de sorte que le contrat d'entreprise, concurrençant la catégorie des contrats innomés, ne remplit pas sa fonction de réglementation des contrats de fourniture de services. Cette difficulté a justifié qu'il soit tenté d'offrir une nouvelle définition du contrat d'entreprise lui permettant de devenir une catégorie limitative, homogène et assortie d'un régime complet . La proposition n'a prospéré qu'à travers une nouvelle classification des contrats redessinant les frontières de la vente et du contrat d'entreprise et fondant ce dernier sur deux caractères cumulatifs : une prestation conçue par l'entrepreneur en fonction du besoin spécifique du client ; une fourniture de la prestation nécessairement différeée par rapport au moment de la conclusion du contrat .
Book Synopsis Du contrat d'entreprise d'ouvrage by : J. Aubert
Download or read book Du contrat d'entreprise d'ouvrage written by J. Aubert and published by . This book was released on 1903 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat d'entreprise by : Bernard Corboz
Download or read book Contrat d'entreprise written by Bernard Corboz and published by . This book was released on 1982 with total page 14 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les obligations nées du contrat d'entreprise by : Sophie Moreil
Download or read book Les obligations nées du contrat d'entreprise written by Sophie Moreil and published by . This book was released on 2010 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Du contrat d'entreprise d'ouvrage étudié spécialement au point de vue de la nature du contrat by : Maurice Aubert
Download or read book Du contrat d'entreprise d'ouvrage étudié spécialement au point de vue de la nature du contrat written by Maurice Aubert and published by . This book was released on 1903 with total page 212 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Jean-Claude Bureau
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Jean-Claude Bureau and published by . This book was released on 1954 with total page 344 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat d'entreprise by : Bernard Corboz
Download or read book Contrat d'entreprise written by Bernard Corboz and published by . This book was released on 1987 with total page 24 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le contrat d'entreprise by : Maurice-André Flamme
Download or read book Le contrat d'entreprise written by Maurice-André Flamme and published by . This book was released on 1966 with total page 535 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L’évolution contemporaine du contrat de mandat et du contrat d'entreprise en droit de la construction by : Bertrand Dumon
Download or read book L’évolution contemporaine du contrat de mandat et du contrat d'entreprise en droit de la construction written by Bertrand Dumon and published by . This book was released on 1997 with total page 598 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Contrat d'entreprise et marché de travaux publics by : François Llorens
Download or read book Contrat d'entreprise et marché de travaux publics written by François Llorens and published by . This book was released on 1981 with total page 738 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
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