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Droit Public Financier
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Book Synopsis Droit public financier by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2018-10-24 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Book Synopsis Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Book Synopsis Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle by : Stéphanie Damarey
Download or read book Droit public financier - Budgets publics, élaboration, exécution, contrôle written by Stéphanie Damarey and published by Dalloz. This book was released on 2018-10-24 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi au lecteur les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Download or read book Droit public financier written by DAMAREY and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis L'ordonnateur en droit public financier by : Stéphane Thébault
Download or read book L'ordonnateur en droit public financier written by Stéphane Thébault and published by . This book was released on 2007 with total page 387 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'ordonnateur est un acteur emblématique du droit public financier, et sa séparation avec le comptable public en fait une des caractéristiques du droit de la comptabilité publique. Présent dans la grande majorité de nos institutions publiques, il n'est pas pour autant aisé de le définir car il est soumis aux évolutions d'un droit en constante mutation. Au cœur de la réforme de l'État, le droit public financier connaît aujourd'hui de profonds bouleversements, tant dans ses principes que dans ses règles et ses procédures. Évoluant dans un cadre complexe et dynamique, la notion d'ordonnateur est au centre des enjeux des réformes contemporaines du système financier public. Traditionnellement inscrit dans un cadre juridique qui le définit comme l'un des acteurs essentiels du contrôle de l'utilisation des fonds publics, il se trouve aujourd'hui confronté à une logique gestionnaire. Outre un réaménagement de ses compétences, c'est également la question de sa responsabilité qui se trouve posée
Book Synopsis L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA by : Yakouba Ouedraogo
Download or read book L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des états membre de l'UEMOA written by Yakouba Ouedraogo and published by . This book was released on 2016 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les systèmes financiers des pays francophones membres de l'UEMOA sont traditionnellement caractérisés par la logique dite de "budget de moyens", qui met l’accent sur la régularité juridique. Les réformes engagées depuis la fin des années 1990 sous l’égide des bailleurs de fonds - lesquelles sont désormais consolidées par les directives du nouveau cadre harmonisé des finances publiques adoptées en 2009 - réorientent toutefois la gestion budgétaire vers la recherche d’efficacité et de performance de la dépense publique. En se fondant sur une approche globale, le présent travail démontre que les innovations découlant de la démarche de performance entraînent une transformation et une hybridation du droit public financier des pays étudiés. Si la performance se développe dans le cadre budgétaire des dépenses publiques, elle rencontre des contraintes et des difficultés de réception et d’adaptation des nouvelles méthodes d’exécution et de contrôle.
Book Synopsis Histoire du droit des finances publiques by : Henri Isaïa
Download or read book Histoire du droit des finances publiques written by Henri Isaïa and published by . This book was released on 1986 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This history of public finance in France introduced with relevant text of the legislation appended.
Book Synopsis Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022 - Ebook epub by : Damien Catteau
Download or read book Fondamentaux - Finances publiques : droit budgétaire, comptabilité publique 2021-2022 - Ebook epub written by Damien Catteau and published by Hachette Éducation. This book was released on 2021-09-01 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel d’initiation couvre les programmes de finances publiques et de comptabilité publique tels qu’enseignés dans les facultés de droit. Conçu pour permettre un apprentissage rapide par l’étude des deux textes fondamentaux que sont la LOLF et le GBCP, il facilitera également la révision du cours avant les examens ou même la préparation des concours. PLAN DE L’OUVRAGE L’évolution du cadre normatif des finances publiques La modernisation du cadre technique des finances publiques Les nouvelles procédures budgétaires issues de la LOLF La rénovation du cadre de gestion budgétaire et comptable Les nouveaux acteurs de la gestion Les procédures d’exécution des opérations de recettes et de dépenses La diversification des contrôles : l’autre réforme Damien Catteau est maître de conférences en droit public à l'Université Jean Moulin Lyon 3 et responsable du Master Carrières publiques. Il donne des conférences occasionnelles à l’IRA de Lyon.
Book Synopsis Droit public financier by : V. Mouttapa
Download or read book Droit public financier written by V. Mouttapa and published by . This book was released on 1972* with total page 225 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Recherche sur la transparence en droit des finances publiques by : Emilien Goguel-Mazet
Download or read book Recherche sur la transparence en droit des finances publiques written by Emilien Goguel-Mazet and published by . This book was released on 2024-04-30 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit financier public by : Rémi Pellet
Download or read book Droit financier public written by Rémi Pellet and published by . This book was released on 2021-11-03 with total page 651 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Download or read book Droit public written by Jean-Marie Auby and published by . This book was released on 1967 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Finances publiques by : Jean Cathelineau
Download or read book Finances publiques written by Jean Cathelineau and published by . This book was released on 1991 with total page 147 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis finances publiques (Les). 9e éd. by : Michel Lascombe
Download or read book finances publiques (Les). 9e éd. written by Michel Lascombe and published by Editis - Interforum. This book was released on 2017-03-22 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Finances de l'État, finances sociales, finances locales : les finances publiques sont pour le moins complexes et pourtant apparaissent comme l'élément central de la réforme de l'État avec l'application progressive de la nouvelle "Constitution financière de l'État" et l'affirmation continue du principe d'autonomie financière des collectivités territoriales. Cet ouvrage présente de manière synthétique les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Les prises de position, parfois critiques, des auteurs invitent également à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Cet ouvrage interressera les juristes, économistes ou étudiants aux concours mais également les citoyens.
Book Synopsis Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier by : Xavier Cabannes (juriste).)
Download or read book Le principe de l'unité de trésorerie en droit public financier written by Xavier Cabannes (juriste).) and published by . This book was released on 2001 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les finances publiques by : Michel Lascombe
Download or read book Les finances publiques written by Michel Lascombe and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2006 with total page 190 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Finances de l'Etat, finances sociales, finances locales, finances européennes : les finances publiques sont souvent considérées comme une matière rébarbative et, en tout cas, complexe. A l'heure de la mise en œuvre complète de la nouvelle " Constitution financière de l'Etat " (loi organique du 1er août 2001), de la prise en compte par notre Constitution de l'autonomie financière des collectivités territoriales (révision du 25 mars 2003) et de l'importance accrue de la discipline budgétaire européenne, les finances publiques apparaissent de plus en plus comme l'élément central de la réforme de l'Etat. Intégrant l'ensemble de ces derniers développements et notamment les données financières les plus récentes (projet de loi de finances 2007), cet ouvrage présente les principes, procédures et règles qui gouvernent les finances publiques de notre pays. Il révèle aussi certaines curiosités d'un droit financier qui s'éloigne parfois des règles de base du droit public. Plus généralement, il examine la répartition effective des rôles entre les différents acteurs concernés (Parlement, ministères, différentes juridictions) et synthétise la pratique effective du droit public financier. Parallèlement, les prises de position parfois critiques des auteurs invitent à une réflexion sur l'évolution même du droit public financier. Ce débat n'intéresse pas que les juristes mais concerne également les citoyens. Les étudiants et candidats aux concours trouveront naturellement en ce livre un auxiliaire précieux.
Download or read book Droit public written by Bernard Plagnet and published by . This book was released on 1989 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
