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Author : Bernard Plagnet
Publisher :
ISBN 13 : 9782248022327
Total Pages : 273 pages
Book Rating : 4.0/5 (223 download)
Download or read book Droit public written by Bernard Plagnet and published by . This book was released on 1989 with total page 273 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Marie Auby
Publisher :
ISBN 13 : 9782248002251
Total Pages : 136 pages
Book Rating : 4.0/5 (22 download)
Download or read book Droit public: Droit financier. Droit fiscal written by Jean Marie Auby and published by . This book was released on 1974 with total page 136 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Plagnet
Publisher :
ISBN 13 : 9782248020828
Total Pages : 299 pages
Book Rating : 4.0/5 (28 download)
Download or read book Droit public, droit financier, droit fiscal. 2 written by Bernard Plagnet and published by . This book was released on 1995 with total page 299 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean-Bernard Auby
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (634 download)
Download or read book Droit public written by Jean-Bernard Auby and published by . This book was released on 1967 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Plagnet
Publisher :
ISBN 13 : 9782248022419
Total Pages : 287 pages
Book Rating : 4.0/5 (224 download)
Download or read book Droit financier, droit fiscal written by Bernard Plagnet and published by . This book was released on 1992 with total page 287 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Bernard Plagnet
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (535 download)
Download or read book Droit public, droit financier, droit fiscal written by Bernard Plagnet and published by . This book was released on 1992 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 184 pages
Book Rating : 4.:/5 (95 download)
Download or read book Droit public, droit financier, droit fiscal. 1re année, tome 2. Cours élémentaire - droit - économie written by and published by . This book was released on 1980 with total page 184 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Introductory textbook on public finance including taxation aspects.
Author : Robert Ducos-Ader
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 127 pages
Book Rating : 4.:/5 (46 download)
Download or read book Droit public... written by Robert Ducos-Ader and published by . This book was released on 1967 with total page 127 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Cathelineau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 158 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Droit fiscal, droit financier local. Maîtrise en droit public written by Jean Cathelineau and published by . This book was released on 1987 with total page 158 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Jean Cathelineau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 149 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Finances publiques written by Jean Cathelineau and published by . This book was released on 1986 with total page 149 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Stéphanie Damarey
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247213227
Total Pages : 1172 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)
Download or read book Droit public financier - Finances publiques, droit budgétaire, comptabilité publique et contentieux written by Stéphanie Damarey and published by Editis - Interforum. This book was released on 2022-05-05 with total page 1172 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un exposé exhaustif, analytique et didactique du droit public financier Le droit public financier est une présentation des règles juridiques applicables aux finances publiques. Au travers des notions essentielles au droit budgétaire et au droit de la comptabilité publique, les différents chapitres permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises (principes budgétaires, règles d'élaboration et modalités d'exécution des budgets publics). S'y ajoute une dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière, étude du contentieux financier) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels mis en place pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. Des éléments actualisés à la lumière des conséquences engendrées par la crise sanitaire de la Covid 19 alors que la discipline budgétaire européenne est mise à rude épreuve.
Author : Renaud Bourget
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 2012 pages
Book Rating : 4.:/5 (758 download)
Download or read book La science juridique et le droit financier et fiscal written by Renaud Bourget and published by . This book was released on 2010 with total page 2012 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Toute une tradition scientifique s’est attachée, depuis au moins un siècle, à relier les finances publiques et l’impôt à la théorie du droit. L’origine de la science juridique fiscale remonte au début du XXe siècle quand fut élaboré le Code fiscal allemand. Administrant le principe de pureté de la dogmatique juridique à la matière fiscale, l’école formaliste allemande a posé les fondements scientifiques de la jeune discipline. Le mouvement de codification organique des principes généraux du droit de l’impôt s’est alors poursuivi en Amérique Latine. Il a conduit à la consécration doctrinale et normative de la théorie du rapport de droit fiscal comme relation d’obligation légale de droit public. A partir de l’acquis théorique du droit des obligations et de la tradition romano-civiliste d’analyse dogmatique et systématique du droit, les doctrines germanique, italienne et luso-hispanique ont développé l’examen strictement juridique de l’obligation fiscale. Elles en ont précisé la nature et les divers éléments constitutifs. Cette évolution explique l’un des caractères de la littérature fiscale qui continue d’être le champ d’affrontement entre deux logiques antagonistes. Née sous le signe de la pureté de la méthode juridique, elle s’était d’abord satisfaite de l’analyse formelle de sa matière. Mais à cette première logique, s’opposera bientôt une autre orientation doctrinale prônant l’existence de principes matériels auxquels les normes fiscales doivent aussi se conformer. Ainsi, l’école italienne de l’« intégralisme » financier et l’école allemande de l’éthique fiscale ont été amenées à re-matérialiser l’analyse du rapport juridique d’impôt par l’exigence de justice fiscale
Author : Stéphanie Damarey
Publisher :
ISBN 13 : 9782247179978
Total Pages : 1200 pages
Book Rating : 4.1/5 (799 download)
Download or read book Droit public financier written by Stéphanie Damarey and published by . This book was released on 2018-10-24 with total page 1200 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce nouvel ouvrage est consacré à l'étude des règles applicables dans l'emploi des fonds publics. Le droit public financier y est appréhendé au travers d'éléments de finances publiques, de droit budgétaire et de comptabilité publique. Des piliers essentiels à la bonne compréhension de la matière qui permettent de juxtaposer les périmètres contextuels de ces finances (institutions, éléments chiffrés, discipline budgétaire européenne) associés aux règles et autres principes auxquels les finances publiques sont soumises. Il convenait d'y ajouter la dimension contentieuse (intervention des juges financiers que sont la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes, la Cour de discipline budgétaire et financière) afin que les perspectives initiées avec l'étude des règles du droit budgétaire et de la comptabilité publique trouvent leur aboutissement au travers des contrôles juridictionnels et non juridictionnels conçus pour vérifier l'emploi des fonds publics. Ce précis de Droit public financier offre ainsi aux lecteurs les clefs d'entrée lui permettant de comprendre les finances publiques, selon des approches contextuelle et juridique et permet de distinguer les notions en fonction desquelles les finances de l'Etat, de la sécurité sociale, des collectivités territoriales et de l'Union européenne sont modélisées, élaborées, exécutées et contrôlées. L'ouvrage contient également des développements de droit comparé. Ponctuels, disséminés au travers des différents thèmes d'études abordés par cet ouvrage, ces éléments de droit comparé font appel à différents systèmes budgétaires, y compris parmi ceux les moins référencés.
Author : Jean Cathelineau
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 135 pages
Book Rating : 4.:/5 (489 download)
Download or read book Finances publiques written by Jean Cathelineau and published by . This book was released on 1992 with total page 135 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : DAMAREY
Publisher :
ISBN 13 : 9782247213214
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.2/5 (132 download)
Download or read book Droit public financier written by DAMAREY and published by . This book was released on 2021 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : New York Public Library. Research Libraries
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 600 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)
Download or read book Dictionary Catalog of the Research Libraries of the New York Public Library, 1911-1971 written by New York Public Library. Research Libraries and published by . This book was released on 1979 with total page 600 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Elena-Simina Tănăsescu
Publisher : Routledge
ISBN 13 : 1351723510
Total Pages : 233 pages
Book Rating : 4.3/5 (517 download)
Download or read book Constitutional Law and the EU Balanced Budget Principle written by Elena-Simina Tănăsescu and published by Routledge. This book was released on 2021-11-29 with total page 233 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Exploring the balanced budget rule as an economic standard and as a legal principle, this book explains the context and content of the balanced budget rule and presents a critical appraisal of its impact on legal systems, political institutions and social values, and particularly an evaluation of its constitutionalization in the European and national legal systems. Examining a range of perspectives on the balanced budget rule as a legal principle, a series of chapters investigate the feasibility and effectiveness of the balanced budget rule. The book considers the impact this may have on the separation of powers within the state, on democratic decision-making, on the European social model and on the protection of fundamental social rights within the European Union. It suggests that this impact goes beyond the ethical issue of the public debt considered as a burden placed on future generations, and beyond injunctions imposed by international financial institutions on national public finances. The transfiguration of fiscal discipline from an economic requirement into a legal rule demanding a balanced budget embodies a challenge to the political nature of the budgetary process while creating the flexibility needed in order to further fiscal federalism within the European Union. This book argues that the balanced budget rule is nothing more than it has always been: an instrument for devising public policies in a rational manner, a tool for conceiving qualitative choices regarding the well-being of citizens.
