Droit Penal Special Infractions Du Code Penal 8e Ed Infractions Du Code Penal

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Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal. 8e éd. - Infractions du Code pénal

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Author : Michèle-Laure Rassat
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247180612
Total Pages : 6337 pages
Book Rating : 4.2/5 (471 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal. 8e éd. - Infractions du Code pénal by : Michèle-Laure Rassat

Download or read book Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal. 8e éd. - Infractions du Code pénal written by Michèle-Laure Rassat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2018-05-23 with total page 6337 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est consacré à l'étude de l'ensemble des infractions contenues au Code pénal : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle, la famille, la paix publique. Parce que le législateur, et tout particulièrement le législateur pénal, n'est pas capable de la retenue qui devrait s'imposer en la matière, de nombreuses modifications ont été apportées depuis la précédente édition. Certaines tiennent à la très mauvaise habitude qui consiste à réagir trop vite à des faits divers sans s'être demandé si les infractions existantes, mieux appliquées, ne suffiraient pas à les traiter et si les nouvelles incriminations introduites n'entrent pas en conflit avec d'autres. D'autres changements sont issus de textes internationaux, notamment de nombreuses directives européennes et de quelques conventions négociées dans le cadre de l'ONU, qui on été intégrées au droit interne et dont le mode de rédaction est souvent étranger, pour ne pas dire incompatible, avec les principes et la langue habituels de notre droit. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui trouveront ici un exposé clair et complet du droit positif des infractions du Code pénal.

Droit pénal spécial

Author : Michèle-Laure Rassat
Publisher :
ISBN 13 : 9782247140244
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (42 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Michèle-Laure Rassat

Download or read book Droit pénal spécial written by Michèle-Laure Rassat and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal spécial

Author : Emmanuel Dreyer
Publisher :
ISBN 13 : 9782275102313
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.1/5 (23 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Emmanuel Dreyer

Download or read book Droit pénal spécial written by Emmanuel Dreyer and published by . This book was released on 2023-09-26 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial est la discipline à l'occasion de laquelle sont étudiées les infractions. Alors que le droit pénal général traite des principes gouvernant la responsabilité pénale, le droit pénal spécial permet de descendre dans le détail de chaque comportement incriminé afin d'en préciser la définition, la sanction et, éventuellement, les particularités de la poursuite. Le contenu de cette discipline correspond aux livres II, IIIe et IVe du Code pénal : crimes et délits contre les personnes, les biens, la nation, l'État et la paix publique. Peuvent s'y ajouter quelques contraventions et d'autres infractions contenues dans d'autres codes (abus de faiblesse du Code de la consommation, entrave à l'interruption volontaire de grossesse du Code de la santé publique, par exemple) ou dans des lois pénales annexes. Le présent manuel a pour ambition de renouveler la présentation de la matière en ne raisonnant plus par rapport aux intérêts susceptibles d'être atteints (car la peine n'a pas pour fonction de défendre une valeur) mais par rapport à l'action ou à l'abstention de celui qu'il s'agit de punir. L'objectif est de revenir aux fondamentaux du droit pénal en identifiant les comportements susceptibles de troubler l'ordre public (non un intérêt particulier) et en tentant d'en dresser une typologie. De façon rigoureuse et exhaustive, la plupart des infractions pénales sont envisagées ici dans l'interprétation la plus récente qu'en donne la Cour de cassation, sans jamais oublier les exigences constitutionnelles ou européennes qui gouvernent la matière pénale. L'ouvrage est destiné aux étudiants de master 1 ou 2 qui souhaitent approfondir le droit pénal spécial (et les infractions de droit commun applicables dans la vie des affaires : faux, escroquerie, filouterie ou abus de confiance, recel ou blanchiment, manquements au devoir de probité, etc.) ainsi qu'aux étudiants qui préparent des examens ou concours comprenant une épreuve de droit pénal spécial.

Droit pénal spécial

Author : Michel Véron
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247120840
Total Pages : 493 pages
Book Rating : 4.1/5 (28 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Michel Véron

Download or read book Droit pénal spécial written by Michel Véron and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2012-08-22 with total page 493 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage traite de l'intégralité des infractions mentionnées dans les Livres II et III, ainsi que des principales infractions des Livres IV, IV bis et V du Code pénal, auxquelles ont été ajoutées les principales infractions de presse. Il s'agit donc des infractions qui sanctionnent les atteintes aux personnes, aux biens, à la Nation, l'Etat et la paix publique. Ce manuel correspond au contenu du cours enseigné sous l'intitulé « Droit pénal spécial » dans les facultés de droit ainsi qu'au programme des examens ou concours qui portent sur cette matière. Dans cette édition, à jour au 20 juin 2012, l'auteur a intégré les dispositions des nombreuses lois récentes dont le contenu concerne le droit pénal spécial. Il en est ainsi de la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes et au sein des couples, de la loi dite « LOPSSI 2 » du 14 mars 2011 et de la loi dite « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit » du 17 mai 2011. Cette édition contient en outre des solutions découlant des arrêts innombrables rendus par le Conseil constitutionnel saisi de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) contestant la définition de nombreuses infractions, ainsi que l'interprétation de ces textes par le juge pénal au regard des principes constitutionnels en vigueur. L'étude de chaque infraction est menée en insistant, tout particulièrement, sur les éléments constitutifs, la répression et les particularités de la poursuite qui la concernent. Le commentaire du texte législatif est abondamment illustré par de nombreux exemples concrets tirés de la jurisprudence la plus récente. Cette méthode révèle ainsi le rôle complémentaire du législateur et du juge en droit pénal spécial.

Droit pénal spécial

Author : Michèle-Laure Rassat
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247025527
Total Pages : 620 pages
Book Rating : 4.0/5 (255 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Michèle-Laure Rassat

Download or read book Droit pénal spécial written by Michèle-Laure Rassat and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 1997-01-01 with total page 620 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'entrée en vigueur du nouveau Code pénal, en 1994, a bouleversé bien des habitudes de pensée. Si l'on a pu dire, souvent à juste titre, que ce "nouveau" droit pénal était finalement peu novateur, il n'en demeure pas moins qu'il faut revoir à sa lumière, pour le droit pénal spécial, toutes les infractions appréhendées aussi classiques qu'elles soient. Tel est le but du présent livre qui examine ce qui est, selon le mot de Robert Vouin, "le pain quotidien de la justice pénale", c'est-à-dire, dans le cadre des infractions contre les particuliers, les infractions contre les biens, les personnes, les mœurs et la famille.

Le droit pénal spécial en tableaux

Author : Patricia Vannier
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340053331
Total Pages : 352 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Le droit pénal spécial en tableaux by : Patricia Vannier

Download or read book Le droit pénal spécial en tableaux written by Patricia Vannier and published by Editions Ellipses. This book was released on 2019-04-24 with total page 352 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce manuel a pour objectif de faciliter la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : • le cours traditionnel en page de gauche, • des tableaux synthétiques en page de droite.

Droit Pénal Spécial

Author : Boukari Laouali Chaibou
Publisher : Le Lys Bleu Éditions
ISBN 13 :
Total Pages : 116 pages
Book Rating : 4.0/5 (377 download)

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Book Synopsis Droit Pénal Spécial by : Boukari Laouali Chaibou

Download or read book Droit Pénal Spécial written by Boukari Laouali Chaibou and published by Le Lys Bleu Éditions . This book was released on 2022-12-23 with total page 116 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente une analyse du Droit Pénal Spécial, une branche du droit pénal qui traite des infractions et donne, pour chacune d'entre elles, les éléments constitutifs, les peines et, le cas échéant, les particularités de la répression. C'est le catalogue ou la nomenclature des incriminations.

Droit pénal spécial

Author : Robert Vouin
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 614 pages
Book Rating : 4.F/5 ( download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Robert Vouin

Download or read book Droit pénal spécial written by Robert Vouin and published by . This book was released on 1971 with total page 614 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal spécial 10ed

Author : Valérie Malabat
Publisher : Editis - Interforum
ISBN 13 : 2247221793
Total Pages : 732 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial 10ed by : Valérie Malabat

Download or read book Droit pénal spécial 10ed written by Valérie Malabat and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-06-29 with total page 732 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette branche du droit pénal étudie les différentes infractions, leurs éléments constitutifs, les modalités de leur répression. Chaque infraction devant être incriminée et définie par un texte, en application du principe de la légalité criminelle, l'étude de ces textes et de chaque infraction est primordiale pour l'universitaire comme pour le praticien. En un seul ouvrage, qui s'adresse aux étudiants en droit (licence, master) et aux candidats aux concours (CRFPA, commissaire de police, ENM) : • un cours complet sur les principales infractions ; • des compléments pédagogiques qui facilitent leur compréhension et préparent à l'examen. Le cours prend notamment en compte les dispositions sur le harcèlement, les disparitions forcées, la réduction en esclavage, le travail forcé, la réduction en servitude ou encore le terrorisme, ainsi que les modifications relatives notamment aux discriminations ou à la violation de domicile.

Droit pénal spécial

Author : Émilie Ehrengarth
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340073693
Total Pages : 201 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Émilie Ehrengarth

Download or read book Droit pénal spécial written by Émilie Ehrengarth and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-08-23 with total page 201 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des travaux dirigés pour comprendre et approfondir son cours de Droit pénal spécial : une méthodologie détaillée pour chaque type d'exercices ;des exercices d'application, corrigés et détaillés ;les notions essentielles du cours. Cet ouvrage pourra accompagner les étudiants tout au long de leurs révisions en vue des examens ou des concours.

Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal 9ed

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Author : Michèle-Laure Rassat
Publisher : Dalloz
ISBN 13 : 224723349X
Total Pages : 1386 pages
Book Rating : 4.2/5 (472 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal 9ed by : Michèle-Laure Rassat

Download or read book Droit pénal spécial - Infractions du Code pénal 9ed written by Michèle-Laure Rassat and published by Dalloz. This book was released on 2024-05-07 with total page 1386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre est consacré à l'étude des infractions qui figurent au Code pénal dans sa conception actuelle : infractions contre les biens, les personnes, la déviance sexuelle et la famille et celles relatives à la paix publique. Pour reprendre une formule célèbre de Robert Vouin, les infractions ici étudiées sont celles qui constituent " le pain quotidien de la justice pénale ". Le choix des infractions ne comporte que quelques rares exceptions que nous tenterons de justifier. Celles-ci concernent soit des infractions incriminées ailleurs, mais qui devraient figurer au Code, et dont nous avons donc ramené ici l'étude (infraction du droit de la presse, par exemple), soit des infractions figurant au Code mais qui devraient logiquement se trouver ailleurs (droit pénal de l'informatique, par exemple) et dont nous ne traiterons donc pas. Cet ouvrage s'adresse à tous les étudiants en Master, magistrats et praticiens qui doivent connaitre et appliquer, au fil de ses changements, ce " pain quotidien " de la justice pénale.

Fiches de Droit pénal spécial

Author : Jean-Philippe Vicentini
Publisher : Editions Ellipses
ISBN 13 : 2340097622
Total Pages : 427 pages
Book Rating : 4.3/5 (4 download)

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Book Synopsis Fiches de Droit pénal spécial by : Jean-Philippe Vicentini

Download or read book Fiches de Droit pénal spécial written by Jean-Philippe Vicentini and published by Editions Ellipses. This book was released on 2024-09-10 with total page 427 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: 42 fiches pour réviser tout le cours de Droit pénal spécial : les définitions à connaître, les erreurs à éviter, les points essentiels à retenir ;des exercices corrigés pour vérifier ses connaissances : cas pratiques et dissertations ;des repères bibliographiques pour aller plus loin ;1 index.

Droit pénal spécial

Author : Christophe André
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247089352
Total Pages : 441 pages
Book Rating : 4.0/5 (893 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Christophe André

Download or read book Droit pénal spécial written by Christophe André and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2010 with total page 441 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La deuxieme edition de ce Cours de droit penal special est a jour des dernieres grandes reformes legislatives et de l'actualite jurisprudentielle la plus saillante.Dans le flot continuel de cette actualite, une hierarchie s'est imposee: la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la securite interieure et sa moisson de nouvelles infractions, la loi du 6 aout 2012 relative au harcelement sexuel, la loi du 21 decembre 2012 renforcant l'arsenal juridique contre le terrorisme ont ainsi fait l'objet d'une particuliere attention.Crise sans fin et reforme permanente accelerent les mutations du Droit penal special soulignees dans la premiere edition. Si la discipline renvoie classiquement a la partie analytique du droit penal delimitant les contours respectifs de chaque incrimination, elle peut aussi suggerer une etude du glissement progressif vers un droit penal eclate, aussi imprevisible que le sont des debats parlementaires nourris de faits divers.A des fins didactiques, ce cours respecte la hierarchie des valeurs promues par notre Code penal, presentant les incriminations les plus usuelles contre les personnes, les biens et la Nation. Les enjeux de la qualification penale sont mis en lumiere, tant au regard des difficultes classiques qu'au regard des enjeux contemporains, lies a l'inflation legislative, au pullulement des circonstances aggravantes et a la proliferation des procedures penales derogatoires. Sans doute assiste-t-on aujourd'hui a la naissance d'un droit penal d'exception, modifiant l'equilibre entre securite et liberte. Cela conduit a une dissipation des cadres juridiques classiques au profit de l'emergence de nouvelles categories penales (racisme, homophobie, minorite de la victime, bande organisee, violences conjugales etc.) qui se superposent aux valeurs traditionnelles.L'expression droit penal special recouvre alors une nouvelle acception: il s'agit bien d'un dispositif partiellement derogatoire du droit commun.L'ouvrage s'adresse aux etudiants comme aux praticiens."

Précis de droit pénal spécial. (Etude des infractions prévues par le Code pénal)

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Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (14 download)

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Book Synopsis Précis de droit pénal spécial. (Etude des infractions prévues par le Code pénal) by :

Download or read book Précis de droit pénal spécial. (Etude des infractions prévues par le Code pénal) written by and published by . This book was released on 1930 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale

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Author : Jean-Yves Maréchal
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2747545490
Total Pages : 558 pages
Book Rating : 4.7/5 (475 download)

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Book Synopsis Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale by : Jean-Yves Maréchal

Download or read book Essai sur le résultat dans la théorie de l'infraction pénale written by Jean-Yves Maréchal and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2003 with total page 558 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4e de couverture indique : "Le résultat constitue un des aspects les moins bien élucidés de la théorie générale de l'infraction pénale. Les incertitudes qui entourent cette notion n'empêchent pas cependant la doctrine et la jurisprudence de l'utiliser comme outil de réflexion dans plusieurs domaines fondamentaux, tels celui de la détermination de la consommation et de la tentative de l'infraction ou encore celui de la faute pénale, intentionnelle ou non. L'intérêt de fixer les contours exacts du concept de résultat ne peut faire de doute, dès lors que l'absence de définition suffisamment précise est de nature à fragiliser les analyses construites à partir de la notion. En outre, la prise en compte du résultat et de sa survenance s'avère souvent déterminante, en pratique. pour l'établissement des éléments constitutifs matériel et moral de l'infraction et donc pour fixer le seuil de la répression pénale. La recherche de la définition du résultat ainsi que de son rôle au sein de l'infraction est donc menée dans l'objectif essentiel de proposer une construction théorique harmonieuse et en adéquation avec le droit positif, c'est-à-dire avec les textes d'incrimination, tels qu'ils sont appliqués et interprétés par les juges répressifs. La présence, tout comme l'absence du résultat parmi les composantes de l'infraction n'est jamais indifférente, aussi bien en termes de technique juridique que de politique criminelle. L'approche donnée ici de la notion de résultat, qui se veut la plus rationnelle possible, a pour but de contribuer à faire mieux apparaître son intérêt primordial tant pour l'analyse du droit pénal d'aujourd'hui que pour la construction du droit pénal de demain."

Droit pénal spécial et droit pénal des affaires

Author : Coralie Ambroise-Castérot
Publisher :
ISBN 13 : 9782297076937
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.0/5 (769 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial et droit pénal des affaires by : Coralie Ambroise-Castérot

Download or read book Droit pénal spécial et droit pénal des affaires written by Coralie Ambroise-Castérot and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit pénal spécial

Author : Jean Larguier
Publisher : Dalloz-Sirey
ISBN 13 : 9782247062768
Total Pages : 383 pages
Book Rating : 4.0/5 (627 download)

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Book Synopsis Droit pénal spécial by : Jean Larguier

Download or read book Droit pénal spécial written by Jean Larguier and published by Dalloz-Sirey. This book was released on 2005 with total page 383 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit pénal spécial, objet de ce Mémento, étudie les infractions envisagées une à une, dans leurs éléments, et précise les peines applicables à chacune d'entre elles (par exemple le meurtre, la mise en danger, l'escroquerie, la corruption). Ce Droit pénal spécial couvre les infractions contre l'intégrité de la personne, contre les intérêts moraux et les libertés individuelles, contre les biens, contre la liberté sexuelle, contre l'enfant et la famille, contre les règles économiques, contre la nation, l'Etat et la paix publique. Cette nouvelle édition fait bien entendu état de la législation la plus récente (par exemple les lois du 9 mars 2004 pour l'adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, du 9 juillet 2004 sur les communications électroniques, les deux lois du 6 août 2004, l'une sur la bioéthique, l'autre sur les traitements de données à caractère personnel, le décret du 27 septembre 2004 abrogeant la contravention de racolage, celui du 25 octobre 2004 relatif à l'abaissement du taux d'alcoolémie autorisé aux conducteurs de véhicule de transport en commun, soit un ensemble de dispositions nouvelles qui a créé ou modifié un très grand nombre de textes), ainsi que de la jurisprudence la plus actuelle (notamment sur les fautes non intentionnelles). Ce Mémento rendra les plus grands services aussi bien aux candidats à des examens et à des concours qu'aux professionnels du monde judiciaire.