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Droit Penal De La Securite Et De La Defense
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Book Synopsis Droit pénal de la sécurité et de la défense by : Christophe Tuaillon
Download or read book Droit pénal de la sécurité et de la défense written by Christophe Tuaillon and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2006-02-01 with total page 100 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: A la différence d'autres domaines du droit, le droit de la sécurité et de la défense est beaucoup plus stable, les réformes ne sont pas fréquentes, la jurisprudence est relativement rare et la documentation éparse. Cet ouvrage, en montrant les spécificités mal connues de cette branche du droit, dresse un état des lieux en la matière et pourrait être le point de départ pour d'autres développements.
Book Synopsis La défense sociale et les transformations du droit pénal by : Adolphe Prins
Download or read book La défense sociale et les transformations du droit pénal written by Adolphe Prins and published by . This book was released on 1910 with total page 188 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE by : Bertrand Warusfel
Download or read book LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE written by Bertrand Warusfel and published by . This book was released on 1994 with total page 1038 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LE SECRET ETATIQUE TRADITIONNEL S'EST TRANSFORME PROGRESSIVEMENT EN UN CONCEPT DE DROIT PENAL : LE SECRET DE LA DEFENSE NATIONALE. MAIS SA DEFINITION LEGALE RESTE TOUJOURS DIFFICILE. LE NOUVEAU CODE PENAL APPORTE, EN LA MATIERE, DEUX INNOVATIONS : ELLE EN FAIT UNE SIMPLE COMPOSANTE D'UN DISPOSITIF PLUS VASTE DE PROTECTION DES "INTERETS FONDAMENTAUX DE LA NATION" ; ELLE ILE ETROITEMENT L'EXISTENCE D'UN SECRET AUX MESURES PRISES POUR SA PROTECTION. CETTE PROTECTION S'APPUIE SUR LES SERVICES DE SECURITE ET DE CONTRE-ESPIONNAGE, QUI METTENT EN OEUVRE LES REGLES DE PROTECTION DU SECRET RELATIVES AUX SUPPORTS D'INFORMATION, AUX PERSONNES ET A LA PROTECTION PHYSIQUE DES SITES. MAIS CE DISPOSITIF DE PROTECTION EST CONFRONTE AUX REALITES DE LA SOCIETE D'INFORMATION CONTEMPORAINE QUI SE CARACTERISE PAR D'IMPORTANTES MUTATIONS DUES NOTAMMENT AU DEVELOPPEMENT DES SYSTEMES D'INFORMATION. DE PLUS, RISQUANT D'ETRE DISCREDITE PAR LES ABUS PERIODIQUES QUE PEUT ENGENTER SA PRATIQUE, LE SECRET DE DEFENSE SE TROUVE LIMITE JURIDIQUEMENT PAR LES LOIS ORGANISANT L'INFORMATION DES CITOYENS. MAIS CETTE LIMITATION A PRIORI DU SECRET NE SUFFIT PAS A PALLIER L'ABSENCE DE CONTRE-POUVOIR A POSTERIORI. IL EST DONC URGENT - DANS L'INTERET MEME DE LA SECURITE NATIONALE - DE METTRE EN PLACE UN CONTROLE DE LA PRATIQUE DU SECRET.
Book Synopsis Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine by : Christian Boulet, dr en droit
Download or read book Droit pénal : infractions, moyens de défense et peine written by Christian Boulet, dr en droit and published by . This book was released on 2007 with total page 297 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La défense en profondeur : contribution de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle by : GARBOLINO Emmanuel
Download or read book La défense en profondeur : contribution de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle written by GARBOLINO Emmanuel and published by Lavoisier. This book was released on 2008-01-03 with total page 82 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le concept de défense en profondeur est la clé de voûte de la politique de sûreté des installations nucléaires en France et dans le monde depuis les années 1960. Les bons résultats du nucléaire en matière de sûreté et de sécurité ont intéressé les autres secteurs de l'industrie et des technologies. Depuis la fin des années 1990, le monde industriel a amorcé une réflexion sur l'apport de la sûreté nucléaire à la sécurité industrielle pour la formalisation d'une nouvelle politique de prévention des risques en France, en se focalisant sur la transposition du concept de défense en profondeur. Dans ce contexte il apparaît nécessaire d'évaluer la contribution et la transposabilité de ce concept à la prévention des risques industriels et technologiques. De caractère pédagogique, La défense en profondeur présente les aspects théoriques et méthodologiques de la défense en profondeur, en examinant son application dans le nucléaire, puis envisage les voies d'appropriation, de transposition et de contribution de ce concept dans le monde industriel. Afin d'illustrer la démarche de transposition, un exemple concret est traité dans le cadre d'un site industriel classé pour la protection de l'environnement.
Book Synopsis Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles by : Alain Grosjean
Download or read book Enjeux européens et mondiaux de la protection des données personnelles written by Alain Grosjean and published by Éditions Larcier. This book was released on 2016-02-10 with total page 367 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage offre une analyse des grands enjeux en matière de protection des données à caractère personnel, à la lumière des dispositions de la proposition de règlement européen et des législations européennes en vigueur. Nous assistons actuellement à une véritable révolution sociale, économique et technologique. L’exploitation des données avec le big data, l’internet des objets, va changer le monde. Face aux avancées, mais également aux inquiétudes que cette révolution suscite, il est important de s’appuyer sur les droits fondamentaux. Ainsi l’ouvrage revient sur la jurisprudence tant de la Cour de justice européenne que celle de la Cour européenne des droits de l’homme. Une attention particulière est également donnée au champ d’application territorial de la proposition de règlement et au transfert des données. L’ouvrage met également en relief la perception américaine des règles de protection des données personnelles par rapport aux dernières négociations entre l’Europe et les Etats-Unis ; il traite en particulier du droit à l’oubli, du profilage ou de la notification des failles de sécurité ; il met en exergue les défis de la protection des données personnelles dans le domaine des services financiers, notamment en matière de fraude au paiement. L’ouvrage s’intéresse ainsi non seulement aux mesures à prendre par les entreprises pour respecter les règles de protection des données, mais aussi à la façon des autorités de les faire respecter. Un ouvrage qui propose une approche aussi bien juridique que pratique sur le sujet. À PROPOS DE L'ÉDITEUR Larcier Group, composé des marques d’édition juridique prestigieuses que sont Larcier, Bruylant, Promoculture-Larcier, propose des solutions documentaires adaptées aux besoins spécifiques de tous les professionnels du droit belge, luxembourgeois et français (avocats, magistrats, notaires, juristes d’entreprise,...). Fournisseur historique et privilégié de toutes les sources du droit, son offre éditoriale est composée, notamment, de la base de données juridique la plus complète de Belgique (Strada lex), de plus de 300 nouvelles monographies par an, plus de 70 revues juridiques, plusieurs collections de Codes, de logiciels de calculs et d’un riche catalogue de formations. Larcier Group est l’éditeur numéro 1 dans le segment juridique en Belgique.À côté de ce segment juridique, Larcier Group s’adresse également aux professions économiques et aux professions RH en Belgique avec sa marque Larcier Business et son offre éditoriale principalement numérique.Avec Indicator, Larcier Group fait partie, depuis juin 2016, du Groupe Éditions Lefebvre- Sarrut, à présent leader en Belgique sur tous les segments de l’édition juridique et fiscale.
Book Synopsis Hearings by : United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs
Download or read book Hearings written by United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs and published by . This book was released on 1955 with total page 1198 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Défense Nationale Et Sécurité Collective by :
Download or read book Défense Nationale Et Sécurité Collective written by and published by . This book was released on 2007-05 with total page 664 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Multilevel Regulation of Military and Security Contractors by : Christine Bakker
Download or read book Multilevel Regulation of Military and Security Contractors written by Christine Bakker and published by Bloomsbury Publishing. This book was released on 2012-02-10 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The outsourcing of military and security services is the object of intense legal debate. States employ private military and security companies (PMSCs) to perform functions previously exercised by regular armed forces, and increasingly international organisations, NGOs and business corporations do the same to provide security, particularly in crisis situations. Much of the public attention on PMSCs has been in response to incidents in which PMSC employees have been accused of violating international humanitarian law. Therefore initiatives have been launched to introduce uniform international standards amidst what is currently very uneven national regulation. This book analyses and discusses the interplay between international, European, and domestic regulatory measures in the field of PMSCs. It presents a comprehensive assessment of the existing domestic legislation in EU Member States and relevant Third States, and identifies implications for future international regulation. The book also addresses the crucial questions whether and how the EU can potentially play a more active future role in the regulation of PMSCs to ensure compliance with human rights and international humanitarian law.
Book Synopsis The Metamorphosis of Criminal Justice by : Jacqueline Hodgson
Download or read book The Metamorphosis of Criminal Justice written by Jacqueline Hodgson and published by Oxford University Press, USA. This book was released on 2020 with total page 407 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: ""The focus of this book is the potentially radical and fundamental changes that are taking place within criminal justice in Britain and in France and the ways that these are driven by wider domestic, European or international concerns. This metamorphosis away from established values and practices is eroding what were once regarded as core rights and freedoms in the name of efficiency, security and justice to victims. Beginning with a comparative analysis of adversarial and inquisitorial procedural values and traditions, and an examination of broad trends in domestic and European criminal justice, the book then discusses how the roles of prosecution and defence have been re-shaped in different ways in both jurisdictions - both in the text of the law and in their practices. The final section considers how systems within different procedural traditions adapt to address, or provide a remedy for, systemic flaws that produce wrongful convictions and in particular, the role of the defence in these procedures. By adopting a comparative approach with France, the study explores the nature and reach of these trends, the ways that they challenge and disrupt criminal processes and values and the contrasting responses that they provoke. It reveals how criminal justice traditions continue to be shaped in different ways by broader policy and political concerns; how different systems adapt, change and distort when faced with (sometimes conflicting) pressures domestically and externally; and how different procedural values may serve to structure or limit reform, and so work to facilitate or resist change. ""--
Book Synopsis Criminal Law in Action by : Jan J M Van Dijk
Download or read book Criminal Law in Action written by Jan J M Van Dijk and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2023-09-20 with total page 448 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Intimidation des témoins et droits de la défense by : Council of Europe
Download or read book Intimidation des témoins et droits de la défense written by Council of Europe and published by Council of Europe. This book was released on 1998-01-01 with total page 74 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Terrorism and International Law by : Maurice Flory
Download or read book Terrorism and International Law written by Maurice Flory and published by Routledge. This book was released on 2002-05-03 with total page 397 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The first book to address in one volume the wide variety of responses in law to terrorism as they exist in both domestic and international contexts. There are contributions from 13 recognised authorities in UK, French, and international law.
Book Synopsis Status of Forces Agreements by : United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs
Download or read book Status of Forces Agreements written by United States. Congress. House. Committee on Foreign Affairs and published by . This book was released on 1955 with total page 466 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Considers legislation to revise the NATO Status of Forces Agreements and similar agreements.
Book Synopsis Criminal law between war and peace by : Stefano Manacorda
Download or read book Criminal law between war and peace written by Stefano Manacorda and published by Ministerio de Justicia. This book was released on 2009 with total page 820 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: If subjecting war to law is one of the most important legal achievements of the 20th century, progressing further in that direction is one of the most important challenges for the 21st century. The problems it poses are many: the term “war” has formally fallen into disuse and we talk about “peacekeeping”; armies are today the product of cooperation between states and international organizations; private contractors increasingly participate in warlike activities, as the case of the Iraq war demonstrates; and the lines between war and very serious forms of crime (terrorism, organized crime) are increasingly blurred. This volume compiles the contributions presented at XVth International Congress on Social Defence, and tackle the criminal-legal issues raised by these new scenarios. It constitutes an innovative volume, gathering together the work of both academic and military authors, who have drawn on their theoretical and practical experience.
Book Synopsis Criminal Law in Liberal and Fascist Italy by : Paul Garfinkel
Download or read book Criminal Law in Liberal and Fascist Italy written by Paul Garfinkel and published by Cambridge University Press. This book was released on 2016 with total page 555 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The author explains the sustained and wide-ranging interest in penal-law reform that defined this era in Italian legal history.
Book Synopsis La vie privée à l’ère du numérique by : REY Bénédicte
Download or read book La vie privée à l’ère du numérique written by REY Bénédicte and published by Lavoisier. This book was released on 2012-09-05 with total page 306 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La démocratisation de l'informatique, puis des usages de l'internet, de la téléphonie mobile, ou plus récemment d'autres objets communicants génèrent une profusion de traces numériques gardant en mémoire les actions des usagers. Approuvé par certains qui y voient l'opportunité d'améliorer la sécurité publique, la relation marchande ou encore leur propre confort quotidien, ce constat fait craindre à d'autres l'avènement d'une société de la surveillance érodant le respect de la vie privée. Cet ouvrage étudie la notion d'espace privé à l'ère du numérique. Il montre comment les changements technologiques, de services et d'usages redéfinissent l'acceptation traditionnelle de la vie privée fondée sur des normes, et comment, en complément du dispositif normatif existant, des modalités de régulation appropriables par les individus sont envisagées.
