Le droit pénal dans la société canadienne

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Total Pages : 27 pages
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Book Synopsis Le droit pénal dans la société canadienne by :

Download or read book Le droit pénal dans la société canadienne written by and published by . This book was released on 1982 with total page 27 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Droit Pénal Dans la Société Canadienne

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Publisher : Gouvernement du Canada
ISBN 13 :
Total Pages : 72 pages
Book Rating : 4.3/5 ( download)

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Book Synopsis Droit Pénal Dans la Société Canadienne by : Canada

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Principes de responsabilité pénale : proposition de nouvelles dispositions générales du Code criminel du Canada : rapport du Groupe de travail sur la nouvelle codification du droit pénal, Association du Barreau canadien

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ISBN 13 : 9780920742358
Total Pages : 206 pages
Book Rating : 4.7/5 (423 download)

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Book Synopsis Principes de responsabilité pénale : proposition de nouvelles dispositions générales du Code criminel du Canada : rapport du Groupe de travail sur la nouvelle codification du droit pénal, Association du Barreau canadien by : Association du Barreau canadien. Groupe de travail sur la nouvelle codification du droit pénal

Download or read book Principes de responsabilité pénale : proposition de nouvelles dispositions générales du Code criminel du Canada : rapport du Groupe de travail sur la nouvelle codification du droit pénal, Association du Barreau canadien written by Association du Barreau canadien. Groupe de travail sur la nouvelle codification du droit pénal and published by . This book was released on 1992 with total page 206 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

L'interprétation du droit pénal au Canada et en France

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ISBN 13 : 234321140X
Total Pages : 173 pages
Book Rating : 4.3/5 (432 download)

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Book Synopsis L'interprétation du droit pénal au Canada et en France by : André Kazadi

Download or read book L'interprétation du droit pénal au Canada et en France written by André Kazadi and published by . This book was released on 2020 with total page 173 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage examine la place accordée à deux méthodes d'interprétation des lois, en droit pénal, dans les systèmes juridiques canadien et français. Il s'agit de deux espaces normatifs et deux approches interprétatives. Le regard analytique permet de constater que l'interprétation littérale se révèle primordiale dans le système canadien, et la méthode téléologique cruciale dans l'approche française. L'auteur met en lumière les éléments théoriques qui justifient le choix opéré par chacun des systèmes. Il démontre par ailleurs, à travers une lecture pointue de la jurisprudence, que le raisonnement interprétatif des magistrats mène parfois au rapprochement entre les deux systèmes.

Introduction à la criminologie et problématiques canadiennes - Édition revue et augmentée

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Publisher : Bayard Canada Livres
ISBN 13 : 2897706953
Total Pages : 268 pages
Book Rating : 4.8/5 (977 download)

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Book Synopsis Introduction à la criminologie et problématiques canadiennes - Édition revue et augmentée by : Line Beauchesne

Download or read book Introduction à la criminologie et problématiques canadiennes - Édition revue et augmentée written by Line Beauchesne and published by Bayard Canada Livres. This book was released on 2022-08-22T00:00:00-04:00 with total page 268 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La première partie traite du développement historique de la criminologie. Partant des réflexions philosophiques et politiques qui ont préparé le terrain à l’arrivée du droit pénal au XVIIIe siècle, particulièrement en ce qui a trait aux premières théories de la peine qui en ont articulé une logique punitive, l’auteur présente son développement au XIXe siècle et la rupture des années 1960-1970 où de nombreux chercheurs tentent de sortir de cette logique. La deuxième partie est centrée sur la situation canadienne, explorant les différentes facettes du système pénal. Les caractéristiques du droit et de la procédure pénale, la spécificité des femmes et des Autochtones, ainsi que le rôle de la police en tant qu’acteur au point d’entrée de ce système de justice sont abordés. Le passage devant les tribunaux et la détermination de la peine, l’aide aux justiciables, et particulièrement aux personnes aux prises avec des problématiques de santé mentale, font partie de cette section. En dernière partie, elle s’intéresse aux problématiques contemporaines et la mondialisation des échanges qui ont contribué à l’expansion des objets en criminologie. Elle aborde les mécanismes de surveillance, les banques de données, l’arrivée du secteur privé dans le contrôle des espaces publics, et surtout la redéfinition politique de ce qui constitue l’objet de la surveillance à travers les politiques sécuritaires. Elle conclut avec des réflexions sur la torture, la violence politique et les conflits armés.

Traité de droit pénal canadien

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ISBN 13 : 9782894512586
Total Pages : 1458 pages
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Book Synopsis Traité de droit pénal canadien by : Gisèle Côté-Harper

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Problèmes d'actualité en droit pénal

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Publisher : The Department
ISBN 13 : 9780887591051
Total Pages : 106 pages
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Book Synopsis Problèmes d'actualité en droit pénal by : Law Society of Upper Canada. Dept. of Continuing Legal Education

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Droit Penal Canadien

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Total Pages : pages
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Book Synopsis Droit Penal Canadien by :

Download or read book Droit Penal Canadien written by and published by . This book was released on 1962 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Nouveau droit criminel pour le Canada

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ISBN 13 :
Total Pages : 71 pages
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Book Synopsis Nouveau droit criminel pour le Canada by : Canadian Criminology and Corrections Association

Download or read book Nouveau droit criminel pour le Canada written by Canadian Criminology and Corrections Association and published by . This book was released on 1973 with total page 71 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le Droit pénal dans la constitution canadienne

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Publisher : Bouquinbec
ISBN 13 : 9782981898708
Total Pages : 146 pages
Book Rating : 4.8/5 (987 download)

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Book Synopsis Le Droit pénal dans la constitution canadienne by : Suzanne Barbeau

Download or read book Le Droit pénal dans la constitution canadienne written by Suzanne Barbeau and published by Bouquinbec. This book was released on 2020-06-17 with total page 146 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: À travers l'histoire d'une douloureuse et laborieuse colonisation, deux systèmes juridiques, historiquement très différents, collaborent.

Droit pénal canadien

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Publisher : Cowansville [Québec] : Éditions Y. Blais
ISBN 13 : 9782890735194
Total Pages : 585 pages
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Book Synopsis Droit pénal canadien by : Gisèle Côté-Harper

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Problématique D'une Codification Du Droit Pénal Canadien

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ISBN 13 :
Total Pages : 123 pages
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Book Synopsis Problématique D'une Codification Du Droit Pénal Canadien by : Canada. Commission de réforme du droit

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Nouveau droit criminel pour le Canada

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Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (157 download)

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Book Synopsis Nouveau droit criminel pour le Canada by : Canadian Corrections Association

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Notre Droit Pénal

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Total Pages : 0 pages
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Book Synopsis Notre Droit Pénal by : Canada. Commission de réforme du droit

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Rapport

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Book Rating : 4.:/5 (773 download)

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Book Synopsis Rapport by : Law Reform Commission of Canada

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Pour Une Nouvelle Codification Du Droit Pénal

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ISBN 13 :
Total Pages : 298 pages
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Book Synopsis Pour Une Nouvelle Codification Du Droit Pénal by : Law Reform Commission of Canada

Download or read book Pour Une Nouvelle Codification Du Droit Pénal written by Law Reform Commission of Canada and published by . This book was released on 1987 with total page 298 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This report, with its recommendations that criminal law be seen as an instrument of last resort, be used with restraint and be concerned with"real" crimes requiring *mens rea* and involving serious violations ofimportant values in our society, has been officially accepted by the federal government as the starting point for criminal law reform and as thebasis of criminal justice policy. It became apparent to the Law ReformCommission that Canada needed a new Criminal Code. In this Report, it setsout the first half of the proposed Code, including commentaries and anoutline of the table of contents for the remainder of the Code. This Report comprises the General Part, and the first two sections of the Special part, namely, crimes against the person and crimes against property.

Nouveau Droit Criminel Pour Le Canada

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Total Pages : 110 pages
Book Rating : 4.:/5 (31 download)

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Book Synopsis Nouveau Droit Criminel Pour Le Canada by : Canadian Criminology and Corrections Association

Download or read book Nouveau Droit Criminel Pour Le Canada written by Canadian Criminology and Corrections Association and published by . This book was released on 1973 with total page 110 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: