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Droit International Societes Militaires Privees Et Conflit Arme
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Book Synopsis Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé by : Marie-Louise Tougas
Download or read book Droit international, sociétés militaires privées et conflit armé written by Marie-Louise Tougas and published by Primento. This book was released on 2012-11-26 with total page 342 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La privatisation du domaine militaire constitue un défi de taille pour la conception dominante du droit international, toujours largement d’inspiration westphalienne. Il semble y avoir un certain décalage entre la réalité de l’activité des SMP dans les zones de conflit et le cadre normatif régissant ces conflits que l’ampleur du phénomène ne permet pas d’occulter. Cet ouvrage, qui se focalise sur le droit des conflits armés, cherche à apporter des réponses aux questions juridiques soulevées par les activités des SMP. Le droit des conflits armés ne suit pas uniquement une logique de sanction et d’imputabilité, mais cherche d’abord à limiter les dommages causés lors des conflits et à en protéger les victimes. Pour ce faire, il délimite les droits et obligations des acteurs impliqués. Ainsi, les règles applicables doivent permettre aux acteurs concernés d’adopter le comportement requis et de connaître a priori ce que le droit leur commande. Elles doivent aussi leur offrir une protection adéquate. Elles ne peuvent donc être principalement appliquées a posteriori par une cour de justice ou suite à l’analyse poussée d’un juriste. C’est donc cette distinction entre règles applicables a priori et mécanismes de mise en oeuvre intervenant a posteriori qui constitue la structure de cet ouvrage et lui permet de jeter un éclairage nouveau sur cette problématique.
Book Synopsis Les sociétés militaires et de sécurité privées en droit international et droit comparé by : Florence Parodi
Download or read book Les sociétés militaires et de sécurité privées en droit international et droit comparé written by Florence Parodi and published by . This book was released on 2009 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les sociétés militaires et de sécurité privées s'imposent comme nouveaux acteurs non étatiques qui offrent des prestations d'une nature bien particulière. Le panel de leur activité est large: elles peuvent participer au maintien de l'ordre public d'un Etat directement en se substituant aux forces étatiques ou en assurant de façon plus indirecte la protection de lieux ou de biens privés d'intérêt national, mais aussi intervenir à différents degrés dans un conflit armé. Si certaines se limitent à apporter une aide logistique en ravitaillant notamment des armées, d'autres assurent en effet des prestations de service qui peuvent être constitutives d'une participation plus ou moins directe au conflit armé. On pense notamment à la formation militaire que certaines d'entre elles prodiguent à des armées qui sont pourtant parties à un conflit. Ces entités privées se distinguent donc des autres personnes privées par l'objet même de leur activité ce qui justifie que l'on s'interroge sur leur statut tant en droit interne qu'en droit international. L'objet de cette thèse est de comprendre comment les Etats s'accommodent de l'apparition de ces nouveaux acteurs privés et de considérer les effets juridiques internationaux qu'emporte leur activité au regard des risques qu'elle comporte en termes d'usage de la force. Il s'agit de voir si le droit interne des Etats et le droit international apportent une réponse satisfaisante à la question d'un encadrement juridique de l'activité de ces acteurs non étatiques d'un genre nouveau.
Book Synopsis Permanence et mutation du droit des conflits armés by : Vincent Chetail
Download or read book Permanence et mutation du droit des conflits armés written by Vincent Chetail and published by Primento. This book was released on 2013-12-18 with total page 356 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le présent ouvrage réunit les principaux experts du droit international humanitaire pour réfléchir sur ses principes fondateurs et leur pertinence dans les conflits armés contemporains. Il propose un état des lieux sur les grandes questions du droit international humanitaire à la lumière de l’évolution récente de la pratique en la matière. L’approche retenue par cette étude se veut à la fois didactique et critique, de manière à mieux comprendre les enjeux contemporains du droit international humanitaire, son évolution et sa portée. L’ouvrage collectif s’articule à cette fin autour de cinq axes essentiels : - la notion de conflit armé ; - les nouveaux acteurs des conflits armés ; - les espaces des conflits armés ; - les méthodes de combat ; - la juridictionnalisation du droit des conflits armés.
Book Synopsis Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux by : Gérard Aivo
Download or read book Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux written by Gérard Aivo and published by Primento. This book was released on 2013-04-03 with total page 343 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Book Synopsis La sous-traitance d'activités militaires par l'état au secteur privé by : Anne-Marie Burns
Download or read book La sous-traitance d'activités militaires par l'état au secteur privé written by Anne-Marie Burns and published by . This book was released on 2011 with total page 163 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux by : Jelena Aparac
Download or read book La responsabilité internationale des entreprises multinationales pour les crimes internationaux commis dans les conflits armés non internationaux written by Jelena Aparac and published by . This book was released on 2019 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La nature des conflits armés a significativement changé ces dernières décennies car ils sont devenus de plus en plus asymétriques. Des études multiples montrent que plus l'État est riche en ressources naturelles, plus il a la possibilité de subir un conflit interne de long durée. Parmi les acteurs impliqués, les entreprises multinationales contribuent directement ou indirectement non seulement aux conflits, mais aussi aux crimes qui sont commis dans ce contexte. Parmi elles, les sociétés militaires et de sécurité privées, les entreprises de l'industrie extractive et les institutions financières privées sont particulièrement impliquées. La première partie de cette thèse étudie la cristallisation progressive du droit substantiel et le fondement de la théorie de la responsabilité internationale des entreprises multinationales en raison de leur participation aux crimes internationaux. A la différence de l'approche traditionnelle de droit international public, le droit international humanitaire, applicable en période de conflit armé, est opposable aux acteurs non étatiques, et donc également aux entreprises multinationales. De ce fait, ce droit, ainsi que le droit international pénal, peuvent être des fondements de la responsabilité internationale des entreprises multinationales. Ce postulat a été accepté dès les procès de Nuremberg qui ont pour la première fois écarté le principe de societas delinquere non potest et reconnu le rôle des entreprises dans les conflit armés. Malgré la multiplication des initiatives de la soft law relatives à la responsabilité sociale des entreprises, force est de constater que celles-ci ne sont pas suffisantes, car elles ne prennent pas en compte les situations de conflits armés. Aussi, pour justifier l'application du droit international humanitaire aux entreprises, la présente étude identifie le statut des entreprises, leurs obligations et les conséquences de la violation, puis explique les modalités de l'attribution des crimes aux entreprises en analysant les formes directes et indirectes de participation en cause. La deuxième partie de la thèse explore les possibilités de la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises devant des mécanismes et tribunaux internationaux. Dans un premier temps, l'auteur s'interroge sur les possibilités d'engager la responsabilité des entreprises multinationales devant les mécanismes pénaux, y compris devant la Cour pénale internationale (moyennant la modification du Statut de Rome). Enfin, la thèse s'achève sur une étude des mécanismes ne relevant pas de la logique pénale. L'auteur questionne ainsi les options existantes devant les institutions spécialisées en matière de droits de l'Homme et de de droit international économique. L'auteur parachève son étude par une analyse de la documentation des crimes d'entreprises, réalisée soit par des enquêtes officielles, soit par la société civile et des tribunaux d'opinions. L'auteur conclut que la voie de la procédure internationale pénale est la plus adaptée pour la mise en œuvre de la responsabilité des entreprises multinationales pour leurs participations dans des crimes internationaux, sans que cela exclut d'autres mécanismes compétents qui demeurent des voies complémentaires.
Download or read book Ius in bello written by Robert Kolb and published by Helbing & Lichtenhahn. This book was released on 2009 with total page 574 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel de droit international a l'usage des officers de l'armée de terre by :
Download or read book Manuel de droit international a l'usage des officers de l'armée de terre written by and published by . This book was released on 1884 with total page 154 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux by : Gérard Aivo
Download or read book Le statut de combattant dans les conflits armés non internationaux written by Gérard Aivo and published by Emile Bruylant. This book was released on 2013 with total page 512 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avant les Conventions de Genève de 1949, seuls les conflits armés internationaux étaient réglementés par le droit de la guerre. Ce dernier ne pouvait s’appliquer dans les guerres civiles qu’après la reconnaissance des forces rebelles comme partie belligérante. Or, depuis la Seconde guerre mondiale, on a assisté à une multiplication des conflits armés non internationaux. Mais les Conventions de Genève de 1949 leur ont consacré seulement l’article 3 commun ; puis le Protocole II additionnel de 1977 est venu le compléter. Ces deux textes comportent de nombreuses lacunes, notamment l’absence de définition des « combattants » et des « civils », rendant ainsi difficile le respect du principe de distinction pourtant essentiel à la protection des populations civiles. Ces dispositions ne réglementent pas non plus les moyens et méthodes de guerre. Outre les lacunes normatives, il y a des problèmes matériels qui compliquent la mise en œuvre efficace des règles pertinentes. Il s’agit notamment de la participation des populations civiles aux hostilités, y compris les enfants-soldats et les mercenaires. L’absence du statut de combattant dans les conflits armés non internationaux apparaît comme le problème principal compromettant l’efficacité du droit international humanitaire. Celle-ci ne contribue-t-elle pas au non-respect de ce droit par les groupes armés ? Faudrait-il conférer ce statut à ces derniers en vue de les amener à appliquer le droit international humanitaire ou envisager d’autres moyens ? Toutes ces questions sont traitées. L’ouvrage intéressera les praticiens spécialisés en droit humanitaire, en droit de l’homme, en droit international public et en droit pénal international mais aussi les professeurs et les étudiants.
Book Synopsis Le statut des sociétés militaires privées en droit international by : Mathieu Robinet
Download or read book Le statut des sociétés militaires privées en droit international written by Mathieu Robinet and published by . This book was released on 2010 with total page 170 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ? by : Carl Miguel Maldonado
Download or read book Vers un encadrement juridique effectif des sociétés militaires et de sécurité privées en temps de conflits armés ? written by Carl Miguel Maldonado and published by . This book was released on 2023 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit de la guerre (Volume 3) by : David Cumin
Download or read book Le droit de la guerre (Volume 3) written by David Cumin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2015-11-15 with total page 476 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Aussi ancien que la guerre et que le droit international dont il constitue le coeur historique, le droit de la guerre existe. Croisant droit et polémologie, portant sur les conflits armés internationaux et internes, ce traité expose, explique et reconstruit l'ensemble du droit international contemporain relatif à l'emploi de la force armée - auteurs et acteurs de la belligérance, ses buts, moyens, théâtres, régimes - et propose une analyse critique de la responsabilité réparatrice et punitive.
Book Synopsis Droit international et conflits armés by : Daniel Lagot
Download or read book Droit international et conflits armés written by Daniel Lagot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2013-11-01 with total page 160 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente les contributions de plusieurs juristes et autres personnalités sur le droit international, ses principes fondamentaux et la manière, souvent discutable, dont ils sont interprétés et/ou appliqués par les Nations Unies ou pas divers États. Les analyses présentées, souvent en dehors des idées dominantes, mettent largement en cause les politiques occidentales. Ces analyses donneront des éléments d'information et de réflexion utiles sur ces questions.
Book Synopsis Les sociétés militaires privées et le droit international contemporain by : Carl Miguel Maldonado
Download or read book Les sociétés militaires privées et le droit international contemporain written by Carl Miguel Maldonado and published by . This book was released on 2017 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit international et les guerres de notre temps by : Daniel Lagot
Download or read book Le droit international et les guerres de notre temps written by Daniel Lagot and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-11-15 with total page 214 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce livre présente les aspects essentiels du « droit de la guerre », avec ses grands principes, mais aussi ses ambiguïtés et ses problèmes, et discute la manière dont il est interprété et appliqué dans les guerres de notre temps. Parmi les questions évoquées se trouvent la résolution Unis pour la paix de l'Assemblée générale des Nations Unies, ainsi que la « responsabilité de protéger ». Une partie importante est consacrée au droit international humanitaire de la guerre. Cet ouvrage présente également des bilans des actions de l'ONU et de la justice internationale.
Book Synopsis Le droit de la guerre by : David Cumin
Download or read book Le droit de la guerre written by David Cumin and published by Droit comparé. This book was released on 2024-01-16 with total page 463 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit international et la guerre by : Daniel Iagolnitzer
Download or read book Le droit international et la guerre written by Daniel Iagolnitzer and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2007 with total page 152 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
