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Author : Arnaud de Nanteuil
Publisher :
ISBN 13 : 9782233009371
Total Pages : 564 pages
Book Rating : 4.0/5 (93 download)
Download or read book Droit international de l'investissement written by Arnaud de Nanteuil and published by . This book was released on 2020 with total page 564 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Robert Charvin
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296295932
Total Pages : 204 pages
Book Rating : 4.2/5 (962 download)
Download or read book L'INVESTISSEMENT INTERNATIONAL ET LE DROIT AU DÉVELOPPEMENT written by Robert Charvin and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2002-01-01 with total page 204 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'investissement international est communément présenté comme la clé du développement. De nombreux États du Sud, pour être attractifs, mettent en œuvre un droit particulièrement protecteur des intérêts des investisseurs. Or, la logique de rentabilité optimale et la concentration des investissements dans les économies de la Triade ne peuvent fonder pour les économies du Sud un développement durable. Le droit de l'investissement international et le droit au développement ne sont pas compatibles. La primauté du droit au développement peut seule être un outil d'une Autre mondialisation où l'investissement international ne peut jouer qu'un rôle subsidiaire.
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9264011676
Total Pages : 179 pages
Book Rating : 4.2/5 (64 download)
Download or read book Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-03-08 with total page 179 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...
Author : OECD
Publisher : OECD Publishing
ISBN 13 : 9789264011663
Total Pages : 176 pages
Book Rating : 4.0/5 (116 download)
Download or read book Droit international de l'investissement : Un domaine en mouvement Complément aux Perspectives de l'investissement international written by OECD and published by OECD Publishing. This book was released on 2006-03-23 with total page 176 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les accords internationaux sur l’investissement renforcent les efforts nationaux de libéralisation et améliorent la sécurité juridique des investissements. Récemment, on a vu apparaître une « nouvelle génération » d’accords bilatéraux et régionaux ...
Author : Diana Ximena Correa-Angel
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 668 pages
Book Rating : 4.:/5 (866 download)
Download or read book La stabilité juridique dans le droit international des investissements written by Diana Ximena Correa-Angel and published by . This book was released on 2012 with total page 668 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Inscrite dans la dialectique changement-permanence, la stabilité juridique ne saurait s'opposer au changement normatif. Si rien ne changeait, il n'y aurait nul besoin de parler de stabilité, mais tout simplement d'intangibilité, d'immutabilité ou même d'éternité du droit. Par la stabilité, on cherche donc à garantir deux valeurs juridiques importantes : l'évolution du droit et la sécurité juridique. Tout produit juridique aspire à la stabilité. Sur le terrain du droit objectif, la stabilité est protégée afin d'éviter des situations d'inflation normative, de désordre dans la production normative, et de faciliter l'application des produits juridiques dans le temps. Sur le terrain des droits subjectifs, elle est souvent protégée afin d'assurer le maintien des situations juridiques individuelles malgré l'écoulement du temps. Ces aspects transparaissent dans le droit international des investissements à travers l'attente légitime de stabilité juridique. Cela étant, pour qu'une telle attente de stabilité juridique présente un caractère légitime, il faut qu'existe un engagement explicite ou implicite de l'État en ce sens et que les investisseurs se comportent d'une façon diligente et de bonne foi. Sur le plan substantiel, l’investisseur ne doit également pas s’attendre à ce que le droit ne change pas, car le droit est évolutif par nature. En revanche, il peut légitimement s’attendre à ce que les changements normatifs soient introduits de façon prévisible et non arbitraire. La violation de la stabilité juridique de la part de l'État engage sa responsabilité internationale. Au-delà de toutes ces considérations, la stabilité juridique fait face aujourd'hui à de nombreux bouleversements, le plus important semblant être son émergence en tant que principe coutumier de droit international.
Author : Nitish Monebhurrun
Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2140017986
Total Pages : 596 pages
Book Rating : 4.1/5 (4 download)
Download or read book La fonction du développement dans le droit international des investissements written by Nitish Monebhurrun and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2016-09-15 with total page 596 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Ce travail, basé sur une étude normative du développement et non sur une étude économique du droit, démontre que le concept du développement influence dans certains cas l'interprétation et l'application du droit international des investissements. Le concept du développement est utilisé sous diverses acceptions : le développement économique, le niveau de développement des Etats et le développement sous sa forme durable. Ici, c'est le niveau de développement et le développement durable qui sont utilisés pour évaluer la protection due aux investissements internationaux.
Download or read book Le droit international de l'investissement written by and published by . This book was released on 2005 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Charles-Emmanuel Côté
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 28 pages
Book Rating : 4.:/5 (13 download)
Download or read book Investissement (Investment). written by Charles-Emmanuel Côté and published by . This book was released on 2014 with total page 28 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: French Abstract: Un développement majeur du droit international de l'investissement retient tout particulièrement l'attention en 2013, avec la ratification par le Canada de la Convention pour le règlement des différends relatifs aux investissements entre États et ressortissants d'autres États (Convention CIRDI), près de cinquante ans après sa signature à Washington. Ce développement récent fait l'objet d'une analyse plus approfondie, après un tour d'horizon des principaux faits marquant de l'année pour le Canada.English Abstract: The ratification by Canada of the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and National of Other States (ICSID Convention), nearly fifty years after its signature at Washington, is a major development of international investment law in 2013. After a summary overview of the other latest developments of interest with regards to Canada, this significant event is thoroughly analyzed.
Author : Dorothé C. Sossa
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 0 pages
Book Rating : 4.:/5 (137 download)
Download or read book Le régime juridique international de l'investissement privé étranger dans les pays en voie de développement written by Dorothé C. Sossa and published by . This book was released on 1994 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le probleme de la protection de l'investissement prive international a destination des pays du Tiers-Monde tient, pour l'essentiel, a celui de la reglementation des activites des societes transnationales dans ces pays. Compte tenu de la mefiance des pays du Tiers-Monde envers le droit international general, et de sa contestation dans le cadre du mouvement pour le nouvel ordre economique international, la solution ideale dans ce domaine serait l'avenement d'une reglementation conventionnelle universelle. Mais, en raison des divergences d'opinions entre, notamment, les pays du Tiers-Monde et les pays occidentaux, tous les efforts entrepris pour conclure une telle convention sont demeures, jusqu'a nouvel ordre, sans aboutissement. Ainsi, depuis 1974, le Code de conduite des Nations Unies sur les societes transnationales est reste a l'etat de projet. Les Etats s'en sont donc remis a la conclusion de traites bilateraux de protection des investissements. La multiplication rapide de ces instruments internationaux fait esperer, a terme, la realisation d'un consensus general sur le probleme du regime juridique de l'investissement international. Malgre tout, ces traites bilateraux sont encore loin de couvrir l'ensemble des investissements a destination du Tiers-Monde. D'un autre cote, en depit du succes de la theorie de l'"internationalisation" dans la pratique et dans la jurisprudence arbitrale, on ne doit pas perdre de vue que son support est le contrat d'Etat. De ce fait, elle comporte, par definition, d'importantes limites. Les tenants de cette theorie ne visent dans leur demarche que les projets d'investissement qui beneficient de la couverture d'un tel contrat. Ce faisant, ils laissent pour compte les investissements non conventionnes. Ainsi, le droit international public conventionnel, dans son etat actuel, d'une part, et la theorie de l'"internationalisation", d'autre part, ne peuvent pas, a eux seuls, assurer aujourd'hui la resolution des problemes juridiques poses par la protection de l'ensemble des investissements etrangers a destination des pays en developpement. Aussi bien, a l'heure actuelle, quelles que soient les reserves que l'on pourrait nourrir envers le droit international general, on devrait pouvoir y rechercher egalement les elements d'un droit international, certain et etquilibre, complementaire du droit conventionnel et susceptible d'attirer des capitaux productifs a tous les Etats du Tiers-Monde qui le desirent. Au plan de l'organisation du contentieux, les investissements depourvus de protection contractuelle ou conventionnelle pourront d'ores et deja profiter, a certaines conditions, des progres recents du contentieux international, en particulier dans le domaine de l'arbitrage commercial international et du succes remarquable du mecanisme du C.I.R.D.I. Mais, il serait egalement possible d'integrer la regle de la decision prelable du droit administratif francais a la Convention du C.I.R.D.I. pour, en strict respect de la souverainete des Etats, des regles de l'epuisement des recours internes et du consentement de l'Etat a la procedure, elargir l'acces du Centre a tous les investissements etrangers effectues dans le Tiers-Monde.
Author : Carmen Rodica Zorila
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (867 download)
Download or read book L'évolution du droit international en matière d'investissements directs étrangers written by Carmen Rodica Zorila and published by . This book was released on 2010 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse présente le parcours difficile du droit en matière d’investissements directs à l’étranger vers son internationalisation. La difficulté d’intégration dans le droit international des normes juridiques régissant l’investissement étranger a été due aux changements intervenus dans les relations internationales, à la suite de confrontations politiques, idéologiques et surtout économiques entre les pays. Les mécanismes conventionnels, les traités bilatéraux et la multiplication des arrangements régionaux ont contribué à une juridicisation nouvelle de la société mondiale. Cependant, ce n’est qu'un instrument multilatéral global, généralement accepté et qui échapperait de ce fait aux rapports de pouvoir au niveau mondial qui pourrait consacrer l’avènement d’un droit international en matière d’investissements directs étrangers. Assurant la stabilité du système multilatéral, il serait l’outil juridique qui permettrait de régir différemment la mondialisation économique.
Author : Arnaud de Nanteuil
Publisher : Edward Elgar Publishing
ISBN 13 : 1788975898
Total Pages : 408 pages
Book Rating : 4.7/5 (889 download)
Download or read book International Investment Law written by Arnaud de Nanteuil and published by Edward Elgar Publishing. This book was released on 2020-02-28 with total page 408 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: This comprehensive book provides a complete overview of the international legal system of foreign investment protection, synthesising material from treaties, general international law, contracts and case law to demonstrate a coherent system of investment protection. Through this systematic approach, the book considers all aspects of the discipline, providing a thorough and accessible analysis.
Author : Anne Gilles
Publisher : Éditions Larcier
ISBN 13 : 9782804454050
Total Pages : 378 pages
Book Rating : 4.4/5 (54 download)
Download or read book La définition de l'investissement international written by Anne Gilles and published by Éditions Larcier. This book was released on 2012-09-11 with total page 378 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Alors qu’il s’agit d’une notion première et fondamentale, l’investissement international est soumis à une véritable inflation de définitions. Aux fins de les rationaliser, l’auteur les a analysées sous l’angle de leur fonctionnalité. Deux grands types de définitions en sont ressortis : celles ressortant de la logique de création d’une catégorie juridique et celles résultant d’une logique d’établissement d’un critère juridictionnel. Une définition unitaire de l’investissement est-elle encore possible ? Une telle définition généralisante et univoque implique en réalité de d’abord s’interroger sur le concept d’investissement international et les obstacles auxquels il doit faire face. L’étude de ces obstacles a permis à l’auteur de révéler un réel manque. La quête de souplesse du droit de l’investissement international fragilise la stabilité et la sécurité juridiques. Un concept d’investissement international en tant que stabilisateur est donc nécessaire. Dans le présent ouvrage, l’auteur dégage ce concept à partir des définitions étudiées et opère un tri entre occurrences incidentes et occurrences fondamentales. Il intéressera les avocats qui traitent du contentieux arbitral, les arbitres travaillant sur les questions d’investissement international, les juristes d’entreprise, les magistrats, les institutions d’assurance et de garantie des investissements, les professeurs, les chercheurs et les étudiants.
Author : Ali Kairouani
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 752 pages
Book Rating : 4.:/5 (985 download)
Download or read book Le lien de droit entre l'état et l'investisseur en droit international des investissements written by Ali Kairouani and published by . This book was released on 2012 with total page 752 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le lien de droit entre l'Etat et l'investisseur étranger en droit international des investissements est en proie à de multiples imprévus, qu'ils soient d'une nature politique ou économique. La nature juridique des co-contractants présente une incohérence qui rend impossible l'égalité exigée en matière contractuelle ou conventionnelle. L'émergence de l'idée d'équilibre est le résultat de cet ensemble d'éléments consécutifs. Néanmoins, un équilibre est alternatif et discontinu. Par conséquent, l'analyse du lien de droit sur le plan de l'élaboration ou de l'interprétation parait insuffisante en raison de l'imprévision et de l'inexécution éventuelle du lien de droit. Dès lors, la dichotomie instaurée entre, d'une part, l'exécution du lien, et d'autre part, l'inexécution de celui-ci permet d'avoir un point de vue globale pragmatique. L'arbitrage est ainsi le socle de l'équilibre puisque tout déséquilibre relatif aux actes juridiques est rectifié ou corrigé par l'arbitre international grâce au droit international des investissements ; La neutralité économique de ce droit et son imperméabilité permettent d'assurer une distance entre les intérêts économiques des parties co-contractantes et l'intérêt général en droit international.
Author : Dieudonné Édouard Onguene Onana
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 581 pages
Book Rating : 4.:/5 (823 download)
Download or read book La qualification d'investissement étranger written by Dieudonné Édouard Onguene Onana and published by . This book was released on 2011 with total page 581 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La compétence d'un arbitre chargé d'appliquer le droit international des investissements exige l'existence préalable d'un investissement étranger. Cette étude vise à identifier ce qui constitue un investissement parmi l'ensemble des opérations économiques et financières et à déterminer les conditions auxquelles il doit répondre pour être considéré comme étranger. L'importance de la Convention de Washington explique l'attention particulière portée au Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI). La diversité des traités bilatéraux et des autres sources normatives dans ce domaine a conduit à proposer une approche fondée sur une dissociation du contrôle sur la base des sources normatives de la compétence arbitrale. Après un exposé introductif sur l'évolution des modes de règlement des différends relatifs à la propriété étrangère et son aboutissement à l'arbitrage international actuel, la première partie de l'étude est consacrée à la définition de la notion juridique d'investissement dans une perspective de qualification par l'arbitre. La seconde partie analyse la seconde exigence pour établir la compétence de l'arbitre, celle d'extranéité de l'investissement, et elle expose les conditions liées à la nationalité de l'investisseur.
Author : Sabrina Robert-Cuendet
Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004187553
Total Pages : 546 pages
Book Rating : 4.0/5 (41 download)
Download or read book Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement written by Sabrina Robert-Cuendet and published by BRILL. This book was released on 2010-05-12 with total page 546 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Consacré à la définition controversée de l’expropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers l’exemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.
Author : Jean-Pierre Laviec
Publisher : Graduate Institute Publications
ISBN 13 : 2940549540
Total Pages : 346 pages
Book Rating : 4.9/5 (45 download)
Download or read book Protection et promotion des investissements written by Jean-Pierre Laviec and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 2015-03-24 with total page 346 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le domaine des investissements internationaux demeure l'un des plus incertains, et des plus controversés, du droit international économique. Cet ouvrage analyse le droit contemporain sur la base des traités qui sont apparus sur la scène internationale depuis la décolonisation. Quelques 200 conventions de ce genre sont aujourd'hui en vigueur. L'auteur montre l'émergence de nouveaux principes, de protection et de coopération, s'appliquant aux investissements internationaux. Il retrace l'évolution qui a eu lieu, depuis le droit coutumier de la protection des étrangers, jusqu'aux règles des traités contemporains, qui visent souvent à surmonter les problèmes rencontrés dans le passé. Toutefois, à côté de leur fonction évolutive, les traités actuels ont aussi pour objet de consacrer d'anciens principes coutumiers, que les débats sur le nouvel ordre économique international avaient pu estomper. L'ouvrage approfondit les principales questions posées par les relations internationales d'investissement. D'importants développements sont consacrés à des problèmes peu étudiés jusqu'à présent, parce que d'origine récente, tels que les aspects financiers des investissements internationaux. De par la richesse de sa documentation, ce livre constitue un instrument de travail pour tous ceux, avocats, diplomates ou universitaires, qui sont confrontés aux règles du droit international des investissements.
Author : Khalid Benmakhlouf
Publisher :
ISBN 13 :
Total Pages : 706 pages
Book Rating : 4.:/5 (8 download)
Download or read book Le droit international des investissements dans une optique de libre-échange written by Khalid Benmakhlouf and published by . This book was released on 2011 with total page 706 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En matière d’investissements, il a été soutenu en doctrine que l’enjeu de la protection ne présentait qu’un caractère conjoncturel propre aux expropriations entreprises dans les années 70. L’attention se déplacerait, à l’heure actuelle, vers les problèmes de circulation c'est-à-dire les problèmes de mobilité des capitaux et des investissements. Le droit des investissements deviendrait, tout au moins dans un premier temps, l’accessoire du droit international des échanges car c’est la liberté de l’échange qui induit la liberté de l’investissement.En pratique, une relation étroite existe entre libéralisation internationale des investissements et intérêts publics des Etats d’accueil. Allons - nous conclure à une mutation des standards de traitement et de protection traditionnellement insérés dans les accords d’investissements ? Y aura –t-il de nouvelles clauses qui ferons désormais parties du dispositif normatif des instruments conventionnels? Auquel cas, vont – elles évincer lesdits standards ? C’est à ces interrogations qu’il conviendrait d’apporter des éléments de réponse en examinant, notamment, les diverses sources du droit international des investissements (accords de l’OMC, conventions d’intégration régionales ; accords de libre échange...).
