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Droit International De La Sante Par Les Textes
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Book Synopsis Droit international de la santé par les textes by : Michel Bélanger
Download or read book Droit international de la santé par les textes written by Michel Bélanger and published by FeniXX. This book was released on 1988-12-31T23:00:00+01:00 with total page 474 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Longtemps méconnu, le droit international de la santé ne peut plus, aujourd'hui, être ignoré. Les États ont multiplié les relations internationales dans le domaine sanitaire et social, relations qui ne sont plus, désormais, uniquement cantonnées à l'aide aux sociétés les moins favorisées. De nombreuses organisations internationales, à caractère général ou spécial, mondial ou régional, contribuent au renforcement de ces liens, et à la solution des problèmes. Toutes ces activités ont favorisé l'élaboration de normes juridiques nombreuses et variées : traités et accords internationaux, statuts des organisations intergouvernementales et non gouvernementales, actes émanant de ces organisations, déclarations de principes, règles d'éthique, jurisprudence... Ce sont ces textes essentiels, trop souvent difficiles d'accès, que cet ouvrage se propose de mettre à la disposition du lecteur. Les documents ont été préalablement classés selon les différents domaines du droit international de la santé : sources, institutions, règles d'organisation et de protection. Dans un souci de précision et de clarté, chaque texte est accompagné d'une présentation générale et de commentaires spécifiques, qui en précisent l'intérêt et la portée. Un ouvrage de référence, indispensable pour tous ceux qui s'intéressent à l'élaboration du droit international de la santé, ou à sa mise en œuvre dans les cadres juridiques nationaux.
Book Synopsis Le droit international de la santé par les textes by : Michel Bélanger
Download or read book Le droit international de la santé par les textes written by Michel Bélanger and published by . This book was released on 1989 with total page 470 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author :Michel Bélanger Publisher :Presses Universitaires de France - PUF ISBN 13 :9782130480013 Total Pages :126 pages Book Rating :4.4/5 (8 download)
Book Synopsis Le droit international de la santé by : Michel Bélanger
Download or read book Le droit international de la santé written by Michel Bélanger and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1997 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le contenu du droit international de la santé présente deux aspects essentiels : un aspect technique traditionnel, constitué par des règles de protection médicale et sanitaire, ainsi qu'un aspect éthique, plus moderne, composé de règles de protection internationale des droits de la personne humaine.
Book Synopsis DRT 572 et DRT 718 by : Sophie Dufour
Download or read book DRT 572 et DRT 718 written by Sophie Dufour and published by . This book was released on 2002 with total page 351 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international de la santé by : Jean-Marie Crouzatier
Download or read book Droit international de la santé written by Jean-Marie Crouzatier and published by Archives contemporaines. This book was released on 2009 with total page 139 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Global Health Law by : Michel Bélanger
Download or read book Global Health Law written by Michel Bélanger and published by Archives contemporaines. This book was released on 2011 with total page 171 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit international de la santé by : Michel Bélanger
Download or read book Droit international de la santé written by Michel Bélanger and published by . This book was released on 1983 with total page 336 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis DRT 718 et DRT 572 by : Catherine Choquette
Download or read book DRT 718 et DRT 572 written by Catherine Choquette and published by . This book was released on 2005 with total page 430 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Traité de droit médical by : Yves Donzallaz
Download or read book Traité de droit médical written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-05-19 with total page 1576 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés.
Book Synopsis Droit international de la santé et culture sanitaire by : Anicette Babadjide
Download or read book Droit international de la santé et culture sanitaire written by Anicette Babadjide and published by . This book was released on 1998 with total page 240 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Histoire du droit international de la santé by : Harouel-Bureloup
Download or read book Histoire du droit international de la santé written by Harouel-Bureloup and published by . This book was released on 2014 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Author : Publisher :Odile Jacob ISBN 13 :2738173691 Total Pages :385 pages Book Rating :4.7/5 (381 download)
Download or read book written by and published by Odile Jacob. This book was released on with total page 385 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis International Digest of Health Legislation by :
Download or read book International Digest of Health Legislation written by and published by . This book was released on 1992 with total page 1046 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le Droit à la santé en tant que droit de l'homme by : René Jean Dupuy
Download or read book Le Droit à la santé en tant que droit de l'homme written by René Jean Dupuy and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 1979 with total page 524 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Juridique by M. Bothe.
Book Synopsis Paquet: Traité de droit médical Vol I, Vol II et Vol III by : Yves Donzallaz
Download or read book Paquet: Traité de droit médical Vol I, Vol II et Vol III written by Yves Donzallaz and published by Stämpfli Verlag. This book was released on 2021-01-07 with total page 5124 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le premier des trois volumes consacrés au droit médical vise à définir le cadre de l'étude. L'approche se veut large. En effet, il n'est pas envisageable d'aborder cette matière sans réserver une place aux fondements constitutionnels du droit médical, dès lors que les dernières décennies ont vu l'émergence d'un véritable corpus constitutionnel du droit de la santé. La présentation des dispositions constitutionnelles régissant ce domaine est complétée par celle des principales lois édictées en application de ces normes: LPméd, LPSan, LAMal, LRH, LPMA, LEp, LRCS, loi sur la transplantation, LDEP etc. La relation avec le droit cantonal n'est bien entendu nullement ignorée. Le droit interne n'est toutefois, tant s'en faut, le seul à régir cette matière. Le droit international joue, au travers des traités impératifs – CEDH, Convention d'Oviedo – un rôle moteur extrêmement important, complété qu'il est par une multitude de textes relevant de la soft law. Principe directeur de l'activité étatique, le respect de la dignité humaine, du début à la fin de la vie, crée le pont incontesté entre le droit et l'éthique dont les principes sont essentiels pour la bonne compréhension du monde des soins. Bienfaisance, non-malfaisance, autonomie et justice encadrent en effet toutes les activités médicales. Exprimés dans des textes associatifs (ASSM, Association Médicale Mondiale), par des autorités spécialisées (CNE, CCNE) ou dans des documents issus des institutions internationales, ces principes donnent souvent une consistance aux dispositions légales par définition générales et abstraites. La jurisprudence ne l'ignore pas... Enfin, le monde médical est aussi celui de la technique: les règles de l'art, les bonnes pratiques et l'EBM sont alors les mots-clés. Le Volume II est consacré aux différents aspects de la vie professionnelle des médecins et soignants: formation universitaire puis postgrade, autorisation cantonale de pratiquer, le tout débouchant sur une activité exercée sous sa propre responsabilité professionnelle ou, au contraire, encadrée. Si la fonction d'expert est présentée en détail, c'est surtout le contrat de soins, centre de l'activité médicale, qui fait l'objet de développements très détaillés: évaluation des risques et bénéfices, obligation d'information et d'obtention d'un consentement éclairé tout au long du traitement, secret médical et respect du patient constituent des obligations chevillées à tout acte médical. Leur violation, comme celle des règles de l'art, sont susceptibles d'entraîner la responsabilité du médecin. Le droit de la responsabilité civile est donc traité de manière approfondie, intégrant notamment la problématique des infections nosocomiales, de la naissance d'un enfant non désiré, des conséquences dommageables des vaccinations ou encore de la recherche sur l'être humain. Le volet pénal de ces responsabilités n'est pas oublié. Il est essentiellement axé sur les dispositions relatives à la violation du secret et sur la problématique des faux certificats. La déontologie et le droit disciplinaire de la LPMéd sont analysés, présentant nombre de situations auxquelles les médecins peuvent être confrontés et les conséquences de leurs actes. Enfin, le dossier médical, sa constitution, son contenu et les obligations qui y sont liées font, comme les biobanques, l'objet d'une large présentation. Le volume III: Raison d'être de toute activité médicale, le patient est largement créancier des obligations dont le médecin, les soignants et l'État sont débiteurs. Ce troisième Volume est donc axé sur son statut, ses droits et obligations. Il n'existe pas de patient type: celui-ci se différencie notamment par son statut, physique et mental, la pathologie dont il souffre et le cadre dans lequel il évolue.
Download or read book Droit de la sante written by and published by . This book was released on 1992 with total page 311 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Annales de droit international médical by :
Download or read book Annales de droit international médical written by and published by . This book was released on 1965 with total page 490 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: