Traité de droit international de la mer

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ISBN 13 : 9782233008503
Total Pages : 1321 pages
Book Rating : 4.0/5 (85 download)

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Book Synopsis Traité de droit international de la mer by : Mathias Forteau

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Le droit international de la mer

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ISBN 13 :
Total Pages : 248 pages
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Book Synopsis Le droit international de la mer by : Olivier de Ferron

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Le Nouveau droit international de la mer

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Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Le Nouveau droit international de la mer by : Guy de Lacharrière

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Perspectives du droit de la mer à l'issue de la 3e Conférence des Nations Unies

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Publisher : Editions A. Pedone
ISBN 13 :
Total Pages : 368 pages
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Book Synopsis Perspectives du droit de la mer à l'issue de la 3e Conférence des Nations Unies by : Société française pour le droit international. Colloque

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Le droit international public de la mer

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ISBN 13 :
Total Pages : 554 pages
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Book Synopsis Le droit international public de la mer by : Gilbert Gidel

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Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018)

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Publisher : BRILL
ISBN 13 : 9004419527
Total Pages : 551 pages
Book Rating : 4.0/5 (44 download)

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Book Synopsis Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018) by : ITLOS

Download or read book Yearbook International Tribunal for the Law of the Sea / Annuaire Tribunal international du droit de la mer, Volume 22 (2018) written by ITLOS and published by BRILL. This book was released on 2019-12-16 with total page 551 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: The Yearbook provides information on the composition, jurisdiction, procedure and organization of the Tribunal and about its judicial activities in 2018. L'Annuaire fournit au public des informations sur la composition, la compétence, la procédure et l’organisation du Tribunal ainsi que sur les activités judiciaires menées par celui-ci en 2018.

Le droit international public de la mer

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ISBN 13 :
Total Pages : 836 pages
Book Rating : 4.3/5 (91 download)

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Book Synopsis Le droit international public de la mer by : Gilbert Gidel

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Le Droit International de la Mer; Tr. de la Nouv. Éd. Du Traité de Higgins & Colombos

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ISBN 13 :
Total Pages : pages
Book Rating : 4.:/5 (829 download)

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Book Synopsis Le Droit International de la Mer; Tr. de la Nouv. Éd. Du Traité de Higgins & Colombos by : Constantine John Colombos

Download or read book Le Droit International de la Mer; Tr. de la Nouv. Éd. Du Traité de Higgins & Colombos written by Constantine John Colombos and published by . This book was released on 1952 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Annuaire 1998

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041115010
Total Pages : 164 pages
Book Rating : 4.1/5 (15 download)

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Book Synopsis Annuaire 1998 by : Tribunal international du droit de la mer

Download or read book Annuaire 1998 written by Tribunal international du droit de la mer and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2000-12-01 with total page 164 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1998. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

Annuaire 1999

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Publisher : Martinus Nijhoff Publishers
ISBN 13 : 9789041115034
Total Pages : 166 pages
Book Rating : 4.1/5 (15 download)

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Book Synopsis Annuaire 1999 by : Tribunal

Download or read book Annuaire 1999 written by Tribunal and published by Martinus Nijhoff Publishers. This book was released on 2001-07-26 with total page 166 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le Tribunal international du droit de la mer est une juridiction internationale qui traite des différends d'ordre maritime. Le Tribunal est ouvert aux Etats, aux organisations internationales et à d'autres entités. L'Annuaire offre aux juristes, aux universitaires, aux étudiants, ainsi qu'au public dans son ensemble, l'accès à des informations concernant la compétence, la procédure et l'organisation du Tribunal, ainsi que la composition de celui-ci au cours de l'année 1999. L'Annuaire a été établi par le Greffe du Tribunal. Le Tribunal a également publié un volume de textes de base contenant des documents qui constitue le fondement du mandat et du fonctionnement du Tribunal, et qui représentent l'essentiel de la documentation relative aux dispositions juridiques et à la procédure qu'applique le Tribunal.L'Annuaire est aussi disponible en anglais (Yearbook).

La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

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Publisher : Editions L'Harmattan
ISBN 13 : 2296561446
Total Pages : 192 pages
Book Rating : 4.2/5 (965 download)

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Book Synopsis La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer by : Leslie-Anne Duvic-Paoli

Download or read book La Convention des Nations Unies sur le droit de la mer written by Leslie-Anne Duvic-Paoli and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2011 with total page 192 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Un bilan de l'implémentation de la convention et une analyse de l'ordre juridico-politique qu'elle a créé. L'auteur démontre que la gouvernance globale n'a pu se réaliser sans une institutionnalisation des affaires maritimes qui mène à une fragmentation. L'enchevêtrement des normes est tel qu'à terme il pourrait fragiliser les dispositions de la Convention.

La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles

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Publisher : Editions Publibook
ISBN 13 : 274835060X
Total Pages : 126 pages
Book Rating : 4.7/5 (483 download)

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Book Synopsis La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles by : Frédérique Vallon

Download or read book La mer et son droit, entre liberté et consensualisme, la difficile protection des espaces naturels fragiles written by Frédérique Vallon and published by Editions Publibook. This book was released on 2009 with total page 126 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Frédérique Vallon s'attache ici au droit de la mer du point de vue environnemental, et se concentre sur les difficultés qui lui sont propres. En effet, la mer est un territoire international, par lequel transite 80 % du commerce mondial, et où tous les pays sont représentés. Comment, dès lors, créer et appliquer un droit qui convienne à tous et qui tienne compte des enjeux politiques, économiques et écologiques? Si certains évoquent l'idée d'une "police de la mer" pour faire respecter ce droit, l'auteur l'écarte car elle serait difficilement applicable: en effet, sous quelle juridiction agirait-elle? Serait-elle vraiment efficace? Avec quelles ressources serait-elle créée? La réponse résiderait dans le consensus suivant: aux pays d'accepter de perdre une partie de leur souveraineté afin de s'accorder tout en tenant compte des contraintes exprimées.

Le droit international de la mer

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Author :
Publisher : Presses Universitaires de France - PUF
ISBN 13 :
Total Pages : 140 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Le droit international de la mer by : Jean Combacau

Download or read book Le droit international de la mer written by Jean Combacau and published by Presses Universitaires de France - PUF. This book was released on 1985 with total page 140 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Traité du nouveau droit de la mer

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Publisher : Economica, Editions (FR)
ISBN 13 :
Total Pages : 1482 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Traité du nouveau droit de la mer by : René Jean Dupuy

Download or read book Traité du nouveau droit de la mer written by René Jean Dupuy and published by Economica, Editions (FR). This book was released on 1985 with total page 1482 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:

Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer

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Author :
Publisher : Graduate Institute Publications
ISBN 13 :
Total Pages : 266 pages
Book Rating : 4.3/5 (5 download)

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Book Synopsis Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer by : Haritini Dipla

Download or read book Le régime juridique des îles dans le droit international de la mer written by Haritini Dipla and published by Graduate Institute Publications. This book was released on 1984 with total page 266 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le problème du rôle des îles dans l'attribution et la délimitation des espaces maritimes est parmi les plus brûlants du droit de la mer moderne. Dans un grand nombre de différends actuels en matière de délimitation, les îles sont au centre du litige. Cet ouvrage donne un aperçu d'ensemble du droit international positif relatif aux îles. L'auteur aborde successivement trois questions : en premier lieu, la définition de différents types d'îles, en deuxième lieu, l'attribution aux îles d'espaces marins propres, enfin, l'influence des îles lors de la délimitation des zones maritimes. Haritini Dipla se livre à un examen minutieux de la pratique des États, du droit conventionnel et du droit coutumier tel qu'il se dégage de la jurisprudence internationale. Son ouvrage s'adresse non seulement au spécialiste du droit international de la mer, mais aussi à tous ceux qu'intéressent l'élaboration et la formation des normes actuelles du droit international.

Le droit de la mer

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Publisher : New York : Nations Unies
ISBN 13 : 9789212331997
Total Pages : 215 pages
Book Rating : 4.3/5 (319 download)

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Book Synopsis Le droit de la mer by : Nations Unies. Bureau des affaires maritimes et du droit de la mer

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Droit international et informatique juridique

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ISBN 13 :
Total Pages : 460 pages
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Book Synopsis Droit international et informatique juridique by : Josette Beer-Gabel

Download or read book Droit international et informatique juridique written by Josette Beer-Gabel and published by . This book was released on 1995 with total page 460 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: