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Droit Et Pratique En Matiere De Faillite Et De Liquidation Judiciaire Des Entreprises
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Book Synopsis Droit et pratique en matière de faillite et de liquidation judiciaire des entreprises by : Abdelaziz Squalli
Download or read book Droit et pratique en matière de faillite et de liquidation judiciaire des entreprises written by Abdelaziz Squalli and published by . This book was released on 1995 with total page 254 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté by : Sophie Stankiewicz Murphy
Download or read book L'influence du droit américain de la faillite en droit français des entreprises en difficulté written by Sophie Stankiewicz Murphy and published by . This book was released on 2013 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Les dernières réformes du droit français des entreprises en difficulté ont montré un vif intérêt du législateur et de la pratique pour la procédure de réorganisation américaine, soit le chapitre 11 du titre 11 du code fédéral américain, connu sous le nom du chapitre 11. De nouveaux concepts issus du droit américain de la faillite ont ainsi été intégrés en droit français. Il s’agit principalement de la procédure de sauvegarde dont l’ouverture ne nécessite pas l’état de cessation des paiements du débiteur, des comités des créanciers, de l’offre d’une seconde chance au débiteur et de la possibilité d’établir un plan de réorganisation avant l’ouverture d’une procédure : la procédure de sauvegarde financière accélérée. L’influence du droit américain de la faillite motivée par la pratique est omniprésente dans les procédures de sauvegarde et de redressement judiciaire. L’étude de cette influence nous conduit à nous demander quel est son devenir en droit français. L’inspiration américaine est à souhaiter pour certains aspects tels que l’adoption d’un patrimoine d’affectation, des prérogatives plus importantes pour le débiteur ou encore la certitude pour les créanciers de recouvrer au moins ce qu’ils auraient perçu dans le cadre d’une liquidation judiciaire. A l’inverse, les défaillances du système américain de la faillite mises en évidence ces derniers temps, de même que la prise en compte du caractère international de la faillite, doivent servir de limites à l’influence du droit américain de la faillite.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la liquidation judiciaire by : Maxime Lecomte
Download or read book Traité théorique et pratique de la liquidation judiciaire written by Maxime Lecomte and published by . This book was released on 1890 with total page 894 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises by : Yves Chaput
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Traité théorique et pratique de la liquidation judiciaire by : B. Courtois
Download or read book Traité théorique et pratique de la liquidation judiciaire written by B. Courtois and published by . This book was released on 1894 with total page 496 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code pratique des liquidations et faillites by : Fremont
Download or read book Code pratique des liquidations et faillites written by Fremont and published by . This book was released on 1889 with total page 540 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis La Faillite et le redressement judiciaire des entreprises en difficulté en droit marocain by : ABDELAZIZ.. ORIDI SQUALI
Download or read book La Faillite et le redressement judiciaire des entreprises en difficulté en droit marocain written by ABDELAZIZ.. ORIDI SQUALI and published by . This book was released on 1990 with total page 846 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: LA THESE PORTE SUR LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES AU MAROC ET PARTICULIEREMENT SUR LES DEUX PROCEDURES ACTUELLEMENT EN VIGUEUR, A SAVOIR LA FAILLITE ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. CEPENDANT, VUE L'ANCIENETE DE LA REGLEMENTATION QUI DATE DE 1913, UNE CERTAINE MISE A JOUR ET INDISPENSABLE. LA THESE EST DONC UNE REFLEXON SUR LES DEFAILLANCES DE L'AZCTUEL DROIT ET UNE PERSPECTIVE DE REFORME. C'EST UNE ETUDE CRITIQUE DE L'ACTUEL SYSTEME AVEC DES PROPOSITIONS DE REFORME DANS LE BUT DE MODERNISER CETTE BRANCHE DU DROIT ET DE LA FAIRE ADAPTER AUX REALITES PRATIQUES ACTUELLES.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Maria Beatriz Salgado
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Maria Beatriz Salgado and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Corinne Saint-Alary-Houin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary-Houin and published by . This book was released on 2006 with total page 827 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Plus de 50 000 entreprises font l'objet, chaque année, d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente aujourd'hui le droit des entreprises en difficulté qui n'est plus simplement un droit " des faillites " des commerçants, mais un droit qui concerne toutes les entités économiques, commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les entreprises. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première décrit les techniques de prévention et de règlement consensuel amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage relate et analyse la grande réforme mise en œuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005. Il met l'accent sur la nouvelle procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire antérieures et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Book Synopsis Examen critique et réforme du régime de la liquidation judiciaire considéré en lui-même et dans ses rapports avec la faillite by : William Lambert
Download or read book Examen critique et réforme du régime de la liquidation judiciaire considéré en lui-même et dans ses rapports avec la faillite written by William Lambert and published by . This book was released on 1898 with total page 530 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Paul Le Cannu
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Paul Le Cannu and published by . This book was released on 2022 with total page 0 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté change souvent, pour toutes sortes de raisons, structurelles ou conjoncturelles. Pour guider le lecteur sur cette mer agitée, un travail d'analyse et d'expostion bien ordonnée est indispensable. Successeur du droit de la "faillite", puis du droit des "procédures collectives", le droit des "entreprises en difficulté" s'est affirmé en 1985. Il a connu depuis des innovations significatives, destinées à offrir davantage d'outils pour la restauration des entreprises, tout en facilitant les voies de la liquidation. Plus récemment, le souci d'assurer un droit au rebond du débiteur défaillant est devenu prégnant. La matière a dû s'adapter à l'internationalisation des relations affaires et au nombre croissant de procédures d'insolvabilité transnationales. Plusieurs textes européens, dont le règlement n° 2015/848 du 20 mai 2015, ont été adoptés à cette fin, sans régir cependant toutes les procédures d'insolvabilité internationales. Enfin, en interaction constante avec d'autres disciplines, le droit des entreprises en difficulté subit, par ricochet, les effets de leurs évolutions, souvent profondes en ce début de XXIe siècle. Cet ouvrage, principalement destiné aux étudiants qui découvrent la matière, cherche aussi à approfondir certains sujets épineux afin que les praticiens puissent alimenter leurs réflexions. Il intègre les dernières évolutions jurisprudentielles et législatives, telles que celles issues de la loi PACTE, et envisage les futures réformes en consacrant notamment les développements à la directive 2019/1023 du 20 juin 2019. Les quatre premières éditions de cet ouvrage ont été écrites par Michel Jeantin.
Book Synopsis Commentaire théorique et pratique des lois sur la liquidation judiciaire by : Rivière
Download or read book Commentaire théorique et pratique des lois sur la liquidation judiciaire written by Rivière and published by . This book was released on 1891 with total page 636 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Code pratique des liquidations et faillites by : Robert Fremont
Download or read book Code pratique des liquidations et faillites written by Robert Fremont and published by . This book was released on 1889 with total page 618 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Faillite, Insolvabilité et Restructuration by :
Download or read book Faillite, Insolvabilité et Restructuration written by and published by . This book was released on 2010-08 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Manuel de droit de la faillite by : François-Xavier Lucas
Download or read book Manuel de droit de la faillite written by François-Xavier Lucas and published by . This book was released on 2018-01-03 with total page 386 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le redressement judiciaire by : Didier Calmels
Download or read book Le redressement judiciaire written by Didier Calmels and published by . This book was released on 1986 with total page 360 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Monograph describing the legal remedy procedures of a business enterprise.
