Read Books Online and Download eBooks, EPub, PDF, Mobi, Kindle, Text Full Free.
Droit Economique Des Entreprises En Difficulte
Download Droit Economique Des Entreprises En Difficulte full books in PDF, epub, and Kindle. Read online Droit Economique Des Entreprises En Difficulte ebook anywhere anytime directly on your device. Fast Download speed and no annoying ads. We cannot guarantee that every ebooks is available!
Book Synopsis Droit économique des entreprises en difficulté by : Denis Voinot
Download or read book Droit économique des entreprises en difficulté written by Denis Voinot and published by LGDJ. This book was released on 2007 with total page 361 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit économique des entreprises en difficulté a pour objectif primordial de sauvegarder l'entreprise. L'entreprise sauvegardée n'est pas seulement celle du débiteur, elle est celle aussi des créanciers. Plus l'on s'y prend tôt pour intervenir, plus les chances de sauvetage d'une entreprise viable sur le plan économique sont réelles ; et ceci, dans l'intérêt d'un plus grand nombre de partenaires (salariés, fournisseurs, établissements de crédit, etc.). C'est bien ce souci d'anticipation qu'a eu le législateur dans sa réforme d'ampleur issue de la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005. En se dotant d'outils efficaces, en procédant à une évaluation régulière des résultats obtenus, en invitant ceux qui le pratique à donner une dimension économique à leur raisonnement juridique, le droit des entreprises en difficulté présente les signes caractéristiques du droit économique. Le présent ouvrage propose de distinguer l'anticipation du traitement de la défaillance. L'anticipation est une qualité parée de toutes les vertus, dont celle de sauvegarder l'entreprise en difficulté. Ainsi, les entrepreneurs doivent être convaincus des avantages que celle-ci présente et, le cas échéant, être tenus pour responsables d'en avoir laissé passer l'opportunité. Plus généralement, le lecteur trouvera dans ces pages les innovations en matière d'anticipation de la défaillance apportées par la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005 (mandat ad hoc, conciliation, procédure de sauvegarde). Le traitement de la défaillance, quant à lui, repose sur des procédures plus connues : redressement ou liquidation judiciaire. Il comporte cependant une dimension économique qu'une analyse renouvelée de la matière a permis de mettre en exergue. En effet, et c'est là une différence essentielle avec les procédures d'anticipation, les procédures de traitement de la défaillance permettent la reprise de l'activité économique par un tiers.
Book Synopsis Droit OHADA des entreprises en difficulté by : Jacqueline Kom
Download or read book Droit OHADA des entreprises en difficulté written by Jacqueline Kom and published by Études africaines. This book was released on 2021 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Cette deuxième édition intègre les réformes apportées aux différents Actes OHADA depuis 2010. En tenant compte de la dimension éminemment pratique du droit des affaires, un soin particulier a été réservé à la description des mécanismes de traitement des difficultés des entreprises, tant sur le plan préventif que curatif, ainsi qu'à la présentation du régime procédural des sanctions dans les procédures collectives. L'ouvrage donne référence à une documentation riche en doctrine et jurisprudence actualisées et aux Actes uniformes révisés qui viennent améliorer et faciliter la mise en application d'un droit OHADA mieux adapté aux entreprises des Etats parties.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle by : Yves Chaput
Download or read book Droit des entreprises en difficulté et faillite personnelle written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1996-01-01T00:00:00+01:00 with total page 606 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du nouveau droit économique des entreprises en difficulté by : Fanny Ganaye-Vallette
Download or read book Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du nouveau droit économique des entreprises en difficulté written by Fanny Ganaye-Vallette and published by . This book was released on 2010 with total page 453 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En cohabitant avec les exigences du droit des entreprises en difficulté, le droit commun de l'action affiche une dimension atypique qu'il convient d'apprécier au milieu du contentieux économique : dans une matière où domine l'intérêt de l'entreprise, la notion est en rupture avec sa définition légale traditionnelle. En attachant moins d'importance aux intentions subjectives du créancier et du débiteur, le législateur neutralise dans un premier temps la recevabilité de l'action et en fait, à l'heure de la reconnaissance du droit économique, une technique au service d'une finalité. Certes, les poursuites individuelles ne sont pas vouées à l'échec mais souffrent légitimement de leur recueil par les organes de la procédure ou du principe d'interdiction des poursuites. Pourtant, les intérêts des créanciers ne sont pas toujours si opposés à l'entreprise en difficulté et se rejoignent. Ils peuvent générer un équilibre nécessaire à la réussite du traitement de la défaillance. Si la neutralisation du droit d'action s'avère impérative pour porter l'objectif de sauvegarde, notamment par l'accroissement des mesures de traitement préventif qui traduisent un recul du judiciaire au profit de dispositions plus conventionnelles, il demeure dans un second temps qu'une réhabilitation du droit d'action devrait être possible. Dans tous les cas, son exercice ne peut être ignoré dès lors qu'il ne compromet les objectifs économiques recherchés, encore moins lorsqu'il cherche à les concilier voire à les favoriser. Le retour au droit commun de l'action pourrait être considéré comme un gage de partenariat pour l'entreprise à sauvegarder, comme une volonté d'efficacité économique globale
Book Synopsis Le droit des entreprises en difficulté en schémas by : Hélène Poujade
Download or read book Le droit des entreprises en difficulté en schémas written by Hélène Poujade and published by Editions Ellipses. This book was released on 2022-09-13 with total page 433 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: L'objectif de la collection "Le droit en schémas" est de proposer des ouvrages facilitant la compréhension et la mémorisation des questions juridiques. Chaque question est ainsi envisagée selon deux approches juxtaposées : le cours traditionnel,des schémas explicatifs. Très didactique, ce manuel de droit des entreprises en difficulté a été conçu à partir de trois choix méthodologiques : la mise en avant des distinctions fondamentales,la reprise des mêmes problèmes sous des angles différents,un effort de mise en perspective afin de faciliter la réflexion et la compréhension des continuités et des ruptures. Il est destiné : aux étudiants en Master de Droit,aux candidats au concours d'accès au CRFPA,aux praticiens.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Laetitia Antonini-Cochin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Laetitia Antonini-Cochin and published by . This book was released on 2020-09-08 with total page 249 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans by : Collectif
Download or read book Le droit des entreprises en difficulté après 30 ans written by Collectif and published by Presses de l’Université Toulouse Capitole. This book was released on 2018-09-26 with total page 357 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Avec le recul de plus de trente années (âge du CREDIF, composante du Centre de Droit des Affaires), le droit des entreprises en difficulté apparaît comme une discipline très vivante et renouvelée occupant une place importante au sein du droit commercial et des affaires. L’objet de ce colloque est d’identifier les grandes évolutions de la matière et surtout d’analyser son influence sur les autres disciplines en montrant que, souvent présenté comme un droit dérogatoire au droit commun, le droit des entreprises en difficulté en a souvent annoncé les modifications. La situation de défaillance financière oblige des « institutions » établies (contrats, sûretés...) à se remettre en cause ou, du moins, à évoluer. L’approche est conceptuelle tout en montrant l’importance concrète et pratique des changements dans la perception de la matière.
Book Synopsis Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises by : Yves Chaput
Download or read book Droit du redressement et de la liquidation judiciaires des entreprises written by Yves Chaput and published by FeniXX. This book was released on 1990-01-01T00:00:00+01:00 with total page 419 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cet ouvrage est une réédition numérique d’un livre paru au XXe siècle, désormais indisponible dans son format d’origine.
Book Synopsis Analyse économique du droit des entreprises en difficulté by : Bertrand Chopard
Download or read book Analyse économique du droit des entreprises en difficulté written by Bertrand Chopard and published by . This book was released on 2002 with total page 484 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Cette thèse en law and finance participe à l'intégration du droit de la défaillance dans le champ d'analyse de l'économie. Suite à une comparaison internationale des différentes procédures collectives et de leurs résultats, on étudie le bien fondé de l'introduction d'une procédure d'enchères dans ce domaine et les raisons pour lesquelles la France évite de recourir à cet outil. Ensuite, on lie la multitude des procédures répertoriées soit au système financier de chaque pays, soit on interprète cette diversité comme autant de réponses possibles aux situations d'aléa moral ou d'antisélection entre débiteur et créanciers. Enfin, on développe deux modèles de théorie des jeux non coopératifs afin de modéliser les comportements des parties à la faillite dans le cadre français avec deux objectifs. Justifier l'utilité du règlement amiable des défaillances et encourager son projet de réforme, à savoir la suppression de la règle dite de suspension provisoire des poursuites des créanciers.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : André Jacquemont
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by André Jacquemont and published by . This book was released on 2019-09-12 with total page 868 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: La 4ème de couv. indique : "Le droit des entreprises en difficulté est au coeur de l'actualité économique et sociale. Il s'adresse à la fois aux débiteurs dont l'entreprise et en difficulté ou, souvent, en situation désespérée, à leurs créanciers qui vont être soumis à une discipline collective au service de la sauvegarde de l'entreprise ou de sa liquidation ainsi qu'aux salariés dont l'emploi et le paiement des salaires se trouvent fragilisés. Vous trouverez ainsi dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur : La prévention et le traitement amiable des difficultés : procédures d'alerte - Mandataire ad hoc - Procédure de conciliation ; L'ouverture des procédures collectives : débiteurs concernés - Décision du tribunal ; La sauvegarde et le redressement du débiteur : période d'observation - Détermination du patrimoine du débiteur - Plan de sauvegarde et plan de redressement ; L'échec ou l'impossibilité du redressement du débieur : dessaisissement du débiteur, réalisation des actifs - Apurement du passif - Liquidation judiciaire simplifiée - Rétablissement professionnel ; Le sort des dirigeants et des salariés : Responsabilité et sanctions des dirigeants - Licenciements économiques - Garanties de paiement des créances salariales ; L'entreprise en difficulté dans un contexte international : Droit commun de la faillite internationale - Droit européen des procédures d'insolvabilité ; Les aspects fiscaux : Résultat fiscal - Déclaration et recouvrement des créances - Attractivité fiscale de l'entreprise en difficulté."
Book Synopsis Droit commercial by : Ali Slah Chebbi
Download or read book Droit commercial written by Ali Slah Chebbi and published by Presses Academiques Francophones. This book was released on 2020-05-23 with total page 236 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Le droit des entreprises en difficulté est une branche de droit d'apparition récente. Dans un contexte de crises économiques, il trouve son terrain de prédilection. C'est une discipline qui vise essentiellement la pérennité de l'activité professionnelle. Tous les mécanismes mis en place par la loi n° 95-34 datée du 17 avril 1995 relative au redressement des entreprises en difficulté économiques sont orientés vers la prévention et la détection précoce des difficultés. Le législateur s'est rendu compte que le système de la faillite axé sur la sanction est caduc, car il ne répond plus aux impératifs de la mondialisation. La survie de l'entreprise prime. Pour ce faire, la loi a prévu une panoplie d'outils en vue de prévenir les dirigeants des difficultés qui peuvent mettre en péril l'activité professionnelle. Le droit d'alerte permet ainsi de collecter toutes les informations nécessaires sur l'état financier de l'entreprise. Ceci permet de mettre en place ensuite les remèdes adéquats. Le règlement amiable s'inscrit dans le sillage de cette nouvelle approche qui vise à éluder autant que possible le règlement judiciaire, considéré comme néfaste à l'image de l'entreprise.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Maria Beatriz Salgado
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Maria Beatriz Salgado and published by Editions Bréal. This book was released on 2007 with total page 196 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Des fiches pratiques pour réviser, une synthèse complète du cours, une préparation efficace aux examens, une consultation rapide sur un point précis. Cet ouvrage présente en détail les deux types de procédures, amiable et judiciaire, définis par le droit des procédures collectives. Conçu sous forme de fiches claires et concises, il permet à l'étudiant de maîtriser facilement le fonctionnement des procédures de sauvegarde, de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises en difficulté. Il sera également un outil simple d'utilisation pour toute personne intéressée par ce sujet.
Book Synopsis Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du droit économique des entreprises en difficulté by : Fanny Ganaye-Vallette
Download or read book Le droit commun de l'action en justice à l'épreuve du droit économique des entreprises en difficulté written by Fanny Ganaye-Vallette and published by . This book was released on 2012 with total page pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté. - 9e édition by : Michel Jeantin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté. - 9e édition written by Michel Jeantin and published by Editis - Interforum. This book was released on 2023-01-05 with total page 1122 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: Au cours des deux dernières années le droit des entreprises en difficulté a connu une agitation inhabituelle sous l'influence de différents facteurs : pandémie de covid,mesures sanitaires, et ensuite sortie de crise (loi 2021-689 du 31 mai 1921). Ensuite et surtout, une importante réforme du Livre VI du Code de commerce a été opérée par l'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021. Mais la réforme ne se résume pas à cela. L'ordonnance n° 2021-1193 du 15 septembre 2021 contient également un important volet portant sur l'articulation du Livre VI du Code de commerce avec le droit des sûretés. Il faut relever à ce sujet que le droit des entreprises en difficulté doit également intégrer les évolutions de ce droit des sûretés résultant de l'ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021. Enfin, la loi n° 2022-172 du 14 février 2022 a institué un statut d'entrepreneur individuel et l'instauration de deux patrimoines pour celui-ci.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficulté by : Corinne Saint-Alary Houin
Download or read book Droit des entreprises en difficulté written by Corinne Saint-Alary Houin and published by . This book was released on 2016-09-13 with total page 1030 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En 2015, près de 61000 entreprises ont fait l'objet d'une procédure de sauvegarde, de redressement ou de liquidation judiciaires. C'est dire l'importance pratique que présente, particulièrement dans un contexte de crise économique, le droit des entreprises en difficulté. Bien plus qu'un droit "des faillites" des commerçants, c'est un droit qui concerne aujourd'hui toutes les entités commerciales, artisanales, agricoles, libérales et, de manière générale, tous les professionnels indépendants. C'est pourquoi, si ce précis s'adresse principalement aux étudiants dont la plupart des programmes de Master comportent l'étude des procédures collectives, il intéresse aussi les professionnels et les différents acteurs de la vie économique. Il comporte deux parties abordant la matière en fonction des modalités de traitement des difficultés des entreprises. La première retrace les techniques de prévention et de traitement amiable ou administratif de ces difficultés. La seconde expose le régime des procédures judiciaires : sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires. L'ouvrage analyse la grande réforme mise en oeuvre par la loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises et par son décret d'application du 28 décembre 2005, en intégrant les modifications substantielles que leur ont apportées l'ordonnance du 18 décembre 2008 et son décret d'application du 12 février 2009 et surtout, l'ordonnance du 12 mars 2014 et le décret du 30 juin 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives créant, notamment, une sauvegarde accélérée et une procédure de rétablissement professionnel des personnes physiques. II est également à jour des apports de la loi Macron du 6 août 2015 et de ses décrets d'application. Ce précis met l'accent sur la procédure d'anticipation des difficultés, d'inspiration américaine, la procédure de sauvegarde, tout en s'appuyant sur un examen approfondi de la jurisprudence et de la pratique judiciaire et évoque les avancées européennes dans le domaine des procédures d'insolvabilité.
Book Synopsis Droit des entreprises en difficultés économiques by : Farouk Mechri
Download or read book Droit des entreprises en difficultés économiques written by Farouk Mechri and published by . This book was released on 2008 with total page 279 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt:
Book Synopsis Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA by : Pascal Nguihé Kanté
Download or read book Les techniques de sauvetage des entreprises en difficulté en droit OHADA written by Pascal Nguihé Kanté and published by Editions L'Harmattan. This book was released on 2019-06-07 with total page 324 pages. Available in PDF, EPUB and Kindle. Book excerpt: En décrivant avec minutie les différents mécanismes juridiques de sauvetage des entreprises en difficulté consacrés par plusieurs Actes uniformes issus du Traité fondateur du droit de l'OHADA, l'auteur donne les éléments de diagnostics nécessaires pour la survie des entreprises en difficulté. Ainsi, dans un contexte social et mondial où les entreprises s'établissent autant qu'elles disparaissent, il y a lieu de posséder les outils nécessaires pour faire face à ces situations dans un cadre juridique et légal.
